Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Emmanuel Maurel

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1. 21 Nov 2025 · n° 4210 L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 108 contre · 1 abst. Pour
2. 21 Nov 2025 · n° 4205 L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 122 pour · 51 contre · 46 abst. Pour groupe : abstention
3. 21 Nov 2025 · n° 4204 L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 139 contre · 6 abst. Contre
4. 21 Nov 2025 · n° 4203 L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 137 contre · 8 abst. Contre
5. 21 Nov 2025 · n° 4202 L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 126 contre · 6 abst. Pour
6. 21 Nov 2025 · n° 4201 L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 139 contre · 4 abst. Pour
7. 21 Nov 2025 · n° 4200 L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 142 contre · 6 abst. Abstention
8. 21 Nov 2025 · n° 4199 L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 139 contre · 7 abst. Contre
9. 21 Nov 2025 · n° 4198 L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 141 contre · 6 abst. Contre
10. 21 Nov 2025 · n° 4197 L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 131 contre · 4 abst. Pour
11. 21 Nov 2025 · n° 4196 L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 137 contre · 2 abst. Pour
12. 21 Nov 2025 · n° 4195 L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 134 contre · 4 abst. Pour
13. 21 Nov 2025 · n° 4194 L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 139 contre · 5 abst. Contre
14. 21 Nov 2025 · n° 4193 L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 84 pour · 70 contre · 47 abst. Pour
15. 21 Nov 2025 · n° 4192 L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 137 contre · 5 abst. Contre
16. 21 Nov 2025 · n° 4191 L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 151 contre · 0 abst. Pour
17. 21 Nov 2025 · n° 4190 L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 104 contre · 8 abst. Contre
18. 21 Nov 2025 · n° 4189 L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 127 contre · 6 abst. Pour
19. 21 Nov 2025 · n° 4188 L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 125 contre · 4 abst. Pour
20. 21 Nov 2025 · n° 4187 L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 124 contre · 6 abst. Pour
21. 21 Nov 2025 · n° 4186 L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 131 contre · 5 abst. Contre
22. 21 Nov 2025 · n° 4185 L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 137 contre · 5 abst. Contre
23. 21 Nov 2025 · n° 4184 L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 137 contre · 7 abst. Contre
24. 21 Nov 2025 · n° 4183 L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 136 contre · 5 abst. Contre
25. 21 Nov 2025 · n° 4182 L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 136 contre · 5 abst. Contre
26. 21 Nov 2025 · n° 4181 L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 145 contre · 4 abst. Pour
27. 21 Nov 2025 · n° 4180 L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 143 contre · 0 abst. Contre
28. 21 Nov 2025 · n° 4179 L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 137 contre · 0 abst. Contre
29. 21 Nov 2025 · n° 4178 L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 143 contre · 0 abst. Contre
30. 21 Nov 2025 · n° 4177 L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 130 contre · 8 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte