Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Emmanuel Maurel
1 391 scrutins où Emmanuel Maurel figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 391 résultats · page 36 sur 47
- 11 Avr 2025 · n° 1433 L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 39 pour · 37 contre · 3 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1432 L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 43 pour · 23 contre · 0 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1424 L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 40 pour · 43 contre · 2 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1423 Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 46 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1422 L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 19 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1421 L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 56 contre · 2 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1420 L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 47 contre · 5 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1419 L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 46 contre · 2 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1418 L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1417 L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 41 contre · 3 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1381 L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 40 pour · 84 contre · 2 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1380 L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 65 pour · 62 contre · 2 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1379 L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 39 pour · 88 contre · 4 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1378 L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 39 pour · 91 contre · 0 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1377 L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 96 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1376 L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 32 pour · 91 contre · 40 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1375 L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 43 pour · 45 contre · 54 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1364 L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 46 pour · 68 contre · 1 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1363 L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 48 pour · 63 contre · 0 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1362 L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 53 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1360 L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 48 pour · 51 contre · 3 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1359 L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 44 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1352 L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 38 pour · 62 contre · 1 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1351 L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 123 pour · 86 contre · 1 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1350 L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 142 pour · 11 contre · 8 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1349 L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 55 pour · 80 contre · 1 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1348 L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 53 pour · 79 contre · 1 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1346 L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 47 pour · 71 contre · 5 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1344 L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 56 pour · 75 contre · 2 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1343 L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 53 pour · 83 contre · 1 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte