Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Emmanuel Tjibaou

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456 résultats · page 6 sur 16

27 Jan 2026 · n° 5193 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. Rejeté 267 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
23 Jan 2026 · n° 5154 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. Rejeté 269 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
14 Jan 2026 · n° 4986 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Rejeté 256 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
13 Jan 2026 · n° 4963 · Solennel L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 403 pour · 99 contre · 18 abst. Abstention
23 Déc 2025 · n° 4947 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 496 pour · 0 contre · 62 abst. Pour
23 Déc 2025 · n° 4946 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 315 pour · 1 contre · 34 abst. Pour
23 Déc 2025 · n° 4945 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 308 pour · 0 contre · 34 abst. Pour
23 Déc 2025 · n° 4944 L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 253 pour · 0 contre · 88 abst. Pour
23 Déc 2025 · n° 4943 L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Rejeté 86 pour · 212 contre · 10 abst. Abstention
23 Déc 2025 · n° 4942 L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 298 pour · 0 contre · 34 abst. Pour
16 Déc 2025 · n° 4758 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Adopté 247 pour · 232 contre · 90 abst. Contre
11 Déc 2025 · n° 4755 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture). Adopté 85 pour · 0 contre · 13 abst. Pour
11 Déc 2025 · n° 4754 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Adopté 98 pour · 37 contre · 2 abst. Pour
11 Déc 2025 · n° 4753 L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Rejeté 23 pour · 115 contre · 0 abst. Contre
11 Déc 2025 · n° 4752 L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Rejeté 22 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
11 Déc 2025 · n° 4751 Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Rejeté 23 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
11 Déc 2025 · n° 4750 L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Rejeté 21 pour · 112 contre · 3 abst. Contre
11 Déc 2025 · n° 4749 L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Rejeté 25 pour · 103 contre · 0 abst. Contre
11 Déc 2025 · n° 4748 L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Rejeté 18 pour · 110 contre · 2 abst. Contre
11 Déc 2025 · n° 4747 Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Rejeté 21 pour · 109 contre · 2 abst. Contre
11 Déc 2025 · n° 4746 L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Rejeté 30 pour · 102 contre · 0 abst. Contre
11 Déc 2025 · n° 4745 L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Adopté 105 pour · 56 contre · 4 abst. Pour
11 Déc 2025 · n° 4744 L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 39 pour · 112 contre · 2 abst. Contre
11 Déc 2025 · n° 4743 L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 30 pour · 113 contre · 6 abst. Contre
10 Déc 2025 · n° 4706 L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Adopté 76 pour · 32 contre · 0 abst. Contre
10 Déc 2025 · n° 4705 L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Rejeté 32 pour · 74 contre · 2 abst. Pour
10 Déc 2025 · n° 4704 L'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Adopté 73 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
10 Déc 2025 · n° 4703 L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Rejeté 29 pour · 75 contre · 0 abst. Pour
10 Déc 2025 · n° 4702 L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Rejeté 32 pour · 75 contre · 0 abst. Pour
10 Déc 2025 · n° 4701 L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Rejeté 31 pour · 73 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte