Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Charles de Courson

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1 550 résultats · page 51 sur 52

24 Oct 2024 · n° 59 L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 76 pour · 23 contre · 37 abst. Contre groupe : pour
24 Oct 2024 · n° 58 L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 54 pour · 53 contre · 18 abst. Abstention groupe : pour
24 Oct 2024 · n° 57 L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 54 pour · 82 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
24 Oct 2024 · n° 56 L'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 57 pour · 78 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
24 Oct 2024 · n° 55 L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 78 contre · 2 abst. Contre
24 Oct 2024 · n° 54 L'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 45 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
24 Oct 2024 · n° 53 L'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 46 pour · 53 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
23 Oct 2024 · n° 52 L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 96 pour · 48 contre · 11 abst. Contre
23 Oct 2024 · n° 51 L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 90 pour · 130 contre · 2 abst. Contre
23 Oct 2024 · n° 50 L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 108 pour · 129 contre · 1 abst. Contre
23 Oct 2024 · n° 49 L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 234 pour · 40 contre · 1 abst. Pour
23 Oct 2024 · n° 48 L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 116 pour · 151 contre · 2 abst. Contre
23 Oct 2024 · n° 47 L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 119 pour · 144 contre · 3 abst. Contre
23 Oct 2024 · n° 46 L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 134 pour · 118 contre · 1 abst. Contre
23 Oct 2024 · n° 45 L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 83 pour · 120 contre · 11 abst. Contre
23 Oct 2024 · n° 44 L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 107 pour · 118 contre · 1 abst. Contre
23 Oct 2024 · n° 43 L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 106 pour · 116 contre · 4 abst. Contre
23 Oct 2024 · n° 42 L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 92 pour · 87 contre · 2 abst. Contre
23 Oct 2024 · n° 41 L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 89 pour · 91 contre · 3 abst. Contre
23 Oct 2024 · n° 39 L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 25 pour · 86 contre · 34 abst. Pour
23 Oct 2024 · n° 38 L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 171 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
23 Oct 2024 · n° 37 L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 178 pour · 5 contre · 1 abst. Pour
23 Oct 2024 · n° 36 L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 99 pour · 123 contre · 1 abst. Contre
23 Oct 2024 · n° 35 L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 130 pour · 160 contre · 4 abst. Contre
23 Oct 2024 · n° 34 L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 124 pour · 167 contre · 1 abst. Contre
23 Oct 2024 · n° 33 L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 119 pour · 165 contre · 1 abst. Contre
23 Oct 2024 · n° 31 L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 87 contre · 5 abst. Contre
23 Oct 2024 · n° 30 L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 90 pour · 73 contre · 3 abst. Contre
23 Oct 2024 · n° 29 L'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 74 pour · 93 contre · 0 abst. Contre
23 Oct 2024 · n° 28 L'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 53 pour · 42 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte