Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

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1. 23 Oct 2026 · n° 9067 L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 26 contre · 0 abst.
2. 22 Oct 2026 · n° 9066 L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 52 contre · 1 abst.
3. 22 Oct 2026 · n° 9065 L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 55 pour · 54 contre · 1 abst.
4. 22 Oct 2026 · n° 9064 L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 61 pour · 45 contre · 5 abst.
5. 22 Oct 2026 · n° 9063 L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 52 pour · 62 contre · 0 abst.
6. 22 Oct 2026 · n° 9062 L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 78 contre · 0 abst.
7. 22 Oct 2026 · n° 9061 L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 76 contre · 0 abst.
8. 22 Oct 2026 · n° 9060 L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 67 contre · 5 abst.
9. 22 Oct 2026 · n° 9059 L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 75 contre · 0 abst.
10. 22 Oct 2026 · n° 9058 L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 33 pour · 79 contre · 0 abst.
11. 22 Oct 2026 · n° 9057 L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 84 contre · 1 abst.
12. 22 Oct 2026 · n° 9056 L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 83 contre · 1 abst.
13. 22 Oct 2026 · n° 9055 L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 74 contre · 0 abst.
14. 22 Oct 2026 · n° 9054 L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 67 contre · 15 abst.
15. 22 Oct 2026 · n° 9053 L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 59 pour · 64 contre · 1 abst.
16. 22 Oct 2026 · n° 9052 L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 62 pour · 63 contre · 1 abst.
17. 22 Oct 2026 · n° 9051 L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 53 pour · 64 contre · 1 abst.
18. 22 Oct 2026 · n° 9050 L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 66 contre · 0 abst.
19. 22 Oct 2026 · n° 9049 L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 75 contre · 11 abst.
20. 22 Oct 2026 · n° 9048 L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 69 contre · 3 abst.
21. 22 Oct 2026 · n° 9047 L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 53 pour · 49 contre · 3 abst.
22. 22 Oct 2026 · n° 9046 L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 34 contre · 2 abst.
23. 22 Oct 2026 · n° 9045 L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 30 contre · 0 abst.
24. 22 Oct 2026 · n° 9044 L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 14 pour · 84 contre · 14 abst.
25. 22 Oct 2026 · n° 9043 L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 81 contre · 2 abst.
26. 22 Oct 2026 · n° 9042 L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 83 contre · 9 abst.
27. 22 Oct 2026 · n° 9041 L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 91 contre · 2 abst.
28. 22 Oct 2026 · n° 9040 L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 48 pour · 81 contre · 2 abst.
29. 22 Oct 2026 · n° 9039 L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 92 contre · 2 abst.
30. 22 Oct 2026 · n° 9038 L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 91 contre · 1 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte