Parlement européen · 3 103 votes par appel nominal depuis le 16 juillet 2024

Les votes de France Jamet

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8 Juil 2026 Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols · B10-0337/2026 – § 3, partie introductive – Am 7 Rejeté 188 pour · 465 contre · 2 abst. Pour
8 Juil 2026 Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols · B10-0337/2026 – Après le § 1 – Am 6 Rejeté 189 pour · 465 contre · 2 abst. Pour
8 Juil 2026 Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols · B10-0337/2026 – Après le § 1 – Am 5 Rejeté 188 pour · 462 contre · 2 abst. Pour
8 Juil 2026 Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols · B10-0337/2026 – Après le § 1 – Am 4 Rejeté 188 pour · 456 contre · 2 abst. Pour
8 Juil 2026 Rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie · A10-0163/2026 – Tonino Picula – § 20 – Am 1 Rejeté 113 pour · 514 contre · 22 abst. Contre
8 Juil 2026 Objection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: Maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9 · B10-0336/2026 – Proposition de résolution (ensemble du texte) Adopté 417 pour · 167 contre · 15 abst. Pour
8 Juil 2026 Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: Soja génétiquement modifié MON 87705 · B10-0334/2026 – Proposition de résolution (ensemble du texte) Adopté 466 pour · 175 contre · 16 abst. Pour
8 Juil 2026 Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine · A10-0172/2026 – Michael Gahler – Proposition de résolution (ensemble du texte) Adopté 460 pour · 136 contre · 59 abst. Contre
8 Juil 2026 Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique *** · A10-0181/2026 – Javi López, Borja Giménez Larraz – Proposition de décision du Conseil Adopté 479 pour · 119 contre · 65 abst. Contre
8 Juil 2026 Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) · A10-0182/2026 – Javi López, Borja Giménez Larraz – Proposition de résolution (ensemble du texte) Adopté 388 pour · 161 contre · 120 abst. Contre
8 Juil 2026 Rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie · A10-0163/2026 – Tonino Picula – Proposition de résolution (ensemble du texte) Adopté 468 pour · 116 contre · 79 abst. Contre
8 Juil 2026 Accord euro-méditerranéen UE-Maroc relatif aux services aériens: adhésion à l'UE de la Croatie (protocole) *** · A10-0177/2026 – Tomas Tobé – Projet de décision du Conseil Adopté 625 pour · 16 contre · 20 abst. Pour
8 Juil 2026 Accord de coopération scientifique et technologique UE-Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA): modification et complément *** · A10-0151/2026 – Paolo Borchia – Projet de décision du Conseil Adopté 573 pour · 35 contre · 37 abst. Pour
8 Juil 2026 Rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie · A10-0164/2026 – Sven Mikser – Proposition de résolution (ensemble du texte) Adopté 505 pour · 115 contre · 45 abst. Contre
8 Juil 2026 Protection de l’environnement par le droit pénal *** · A10-0156/2026 – Ilhan Kyuchyuk – Projet de décision du Conseil Adopté 499 pour · 99 contre · 69 abst. Contre
7 Juil 2026 Commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne: prolongation du mandat et adaptation des responsabilités · B10-0343/2026 – § 2, point p – Am 7 Rejeté 128 pour · 481 contre · 43 abst. Contre
7 Juil 2026 Commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne: prolongation du mandat et adaptation des responsabilités · B10-0343/2026 – Considérant D – Am 1 Rejeté 130 pour · 490 contre · 35 abst. Contre
7 Juil 2026 Commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne: prolongation du mandat et adaptation des responsabilités · B10-0343/2026 – Considérant D – Am 3 Rejeté 110 pour · 516 contre · 31 abst. Contre
7 Juil 2026 Commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne: prolongation du mandat et adaptation des responsabilités · B10-0343/2026 – § 2, point h – Am 6 Rejeté 112 pour · 529 contre · 15 abst. Contre
7 Juil 2026 Commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne: prolongation du mandat et adaptation des responsabilités · B10-0343/2026 – § 2, point f – Am 5 Rejeté 115 pour · 516 contre · 21 abst. Contre
7 Juil 2026 Commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne: prolongation du mandat et adaptation des responsabilités · B10-0343/2026 – § 2, point c – Am 4 Rejeté 113 pour · 521 contre · 21 abst. Contre
7 Juil 2026 Dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive « vie privée et communications électroniques » pour lutter contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne ***II · C10-0178/2026 – Demande de décision d'urgence Adopté 331 pour · 304 contre · 11 abst. Pour
7 Juil 2026 Actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne · A10-0186/2026 – Johan Van Overtveldt – Proposition de résolution (ensemble du texte) Adopté 390 pour · 86 contre · 134 abst. Abstention
7 Juil 2026 Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique · A10-0173/2026 – Marcos Ros Sempere – § 43/2 Adopté 464 pour · 177 contre · 3 abst. Contre
7 Juil 2026 Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique · A10-0173/2026 – Marcos Ros Sempere – § 35 Adopté 473 pour · 174 contre · 7 abst. Contre
7 Juil 2026 Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique · A10-0173/2026 – Marcos Ros Sempere – Après le § 33 – Am 5 Rejeté 189 pour · 456 contre · 11 abst. Pour
7 Juil 2026 Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique · A10-0173/2026 – Marcos Ros Sempere – § 27/2 Adopté 497 pour · 138 contre · 17 abst. Contre
7 Juil 2026 Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique · A10-0173/2026 – Marcos Ros Sempere – § 16/2 Adopté 465 pour · 143 contre · 35 abst. Contre
7 Juil 2026 Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique · A10-0173/2026 – Marcos Ros Sempere – § 14 Adopté 455 pour · 151 contre · 41 abst. Contre
7 Juil 2026 Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique · A10-0173/2026 – Marcos Ros Sempere – § 10 – Am 4 Rejeté 191 pour · 455 contre · 4 abst. Pour

Source : Parlement européen, données ouvertes : séances plénières, votes par appel nominal (10e législature) · CC BY 4.0 · relevé du 26 octobre 2026