Politique

Votes du Sénat · Scrutin n° 2024 / 210 · 20 février 2025

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Ce qui est voté

Objet du vote
L'ensemble du texte
Le texte expliqué : ce qu’il change, ce qui est contesté

En bref

Cette loi oblige les universités et les écoles de l’enseignement supérieur à former leurs étudiants et leurs personnels à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme. Chaque université publique doit avoir un référent chargé de ces questions et un moyen de signaler les faits de façon anonyme. La loi précise aussi les fautes pour lesquelles un étudiant peut être sanctionné et crée une instance disciplinaire commune par région. L’Assemblée a adopté le texte final le 2 juillet 2025 par 366 voix contre 88 ; c’est la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025.

Pourquoi ce texte

Le texte vient du Sénat. Après des incidents dans plusieurs universités, la commission de la culture du Sénat a créé en avril 2024 une mission d’information, conduite par les sénateurs Pierre-Antoine Levi (Union centriste) et Bernard Fialaire (RDSE). Ses conclusions, présentées le 26 juin 2024, décrivent selon l’exposé des motifs un « antisémitisme d’atmosphère » et des outils de prévention et de sanction jugés insuffisants. Selon franceinfo, la mission avait été lancée après un incident à Sciences Po Paris ; le média cite 1 570 actes antisémites recensés en France en 2024 par le Crif (franceinfo, 20 février 2025).

Déposée le 10 octobre 2024, la proposition a été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 20 février 2025, en procédure accélérée (une seule lecture par assemblée), puis modifiée par l’Assemblée le 7 mai. Une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs chargés d’un texte commun) s’est accordée le 27 mai (dossier législatif). Les rapporteurs à l’Assemblée étaient Constance Le Grip (Ensemble pour la République) et Pierre Henriet (Horizons).

Ce qui est voté

D’après le texte définitif adopté le 2 juillet 2025 :

  • les écoles, collèges, lycées et établissements du supérieur « assurent une formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine » (article 1er) ;
  • chaque université publique crée une mission « égalité et diversité » ; en son sein, « un référent qualifié est exclusivement chargé de la prévention, de la détection et du traitement des faits d’antisémitisme et de racisme » (article 2) ;
  • un dispositif de signalement garantit l’anonymat des victimes et des témoins ; tout membre du personnel doit signaler sans délai les faits dont il a connaissance ; un bilan annuel est remis au Parlement (article 2) ;
  • la loi dresse la liste des fautes disciplinaires des étudiants, dont les faits d’antisémitisme, de racisme ou d’incitation à la haine, et les faits commis hors de l’établissement s’ils présentent « un lien suffisant avec l’établissement ou les activités qu’il organise » (article 3) ;
  • le président peut interdire à un étudiant poursuivi l’accès à tout ou partie des locaux jusqu’à la fin de la procédure, en assurant la continuité de sa formation (article 3) ;
  • dans chaque région académique, le recteur crée une section disciplinaire commune, présidée par un membre de la juridiction administrative et saisie par le président de l’établissement (article 3).

Ce que ça change pour vous

Étudiants : un comportement antisémite, raciste ou violent peut être sanctionné par l’université, y compris hors du campus si les faits ont un lien suffisant avec l’établissement. Pendant la procédure, l’accès aux locaux peut être restreint. Personnels : ils doivent signaler les faits dont ils ont connaissance et seront formés. Les établissements privés d’intérêt général sont aussi concernés.

Une étudiante victime d’une insulte antisémite pourra faire un signalement anonyme auprès de la mission de son université. Si elle se fait connaître, elle sera informée de l’engagement des poursuites disciplinaires, de leur déroulement et de leur issue (texte définitif, article 3).

Ce qui est contesté

  • La procédure disciplinaire. C’est le point qui a le plus divisé. Pour l’écologiste Steevy Gustave, la version finale « affaiblit les garanties sur la liberté académique et laisse dans l’ombre la lutte contre le racisme dans sa globalité » ; il cite l’interdiction d’accès aux locaux pour un étudiant poursuivi (compte rendu). Pour la Droite républicaine, Alexandre Portier juge que la procédure disciplinaire « répond à une lacune de notre droit » (compte rendu). Selon nos données, l’article 3 (procédure disciplinaire) a fait l’objet de 8 scrutins publics en première lecture.
  • Le lien avec les mobilisations pour Gaza. Pour La France insoumise, Marie Mesmeur estime que le texte va « brouiller la frontière entre antisémitisme et critiques légitimes d’Israël » et vise les occupations de facultés (compte rendu).
  • La place de l’antisémitisme parmi les racismes. Pour les communistes, Nicolas Sansu : « Nous sommes pourtant dubitatifs sur la pertinence de dissocier l’antisémitisme des autres formes de racisme. » (compte rendu). La rapporteure Constance Le Grip soutient au contraire que « la haine antisémite ne peut pas, ne doit pas être invisibilisée » (compte rendu). Selon nos données, l’article 2 (mission et signalement) est le plus disputé en nombre de scrutins (12).

Qui a voté quoi, et pourquoi

Vote sur le texte de la commission mixte paritaire, le 2 juillet 2025 : 366 pour, 88 contre, 7 abstentions (scrutin n° 2880). Les positions ci-dessous viennent des orateurs de la discussion générale, qui parlent au nom de leur groupe (compte rendu).

  • Rassemblement national : pour (117). Roger Chudeau juge le texte insuffisant mais y voit « un premier pas vers une prise de conscience » (compte rendu).
  • Ensemble pour la République : pour (79, 1 non-votant). Céline Calvez estime que le texte est devenu « un cadre opérationnel et un outil concret pour l’ensemble de la communauté universitaire » (compte rendu).
  • La France insoumise : contre (65). Marie Mesmeur dénonce un texte visant les mobilisations étudiantes et sans « aucune augmentation de moyens pour les cellules antidiscrimination des universités » (compte rendu).
  • Socialistes : pour (35). Romain Eskenazi vote un texte qui vise aussi le racisme, estimant « qu’un texte ne se résume pas à son titre » (compte rendu).
  • Droite républicaine : pour (40). Alexandre Portier salue une procédure disciplinaire qui « répond à une lacune de notre droit » (compte rendu).
  • Écologiste et social : divisé (4 pour, 11 contre, 7 abstentions). Steevy Gustave, qui avait voté le texte en première lecture, s’abstient : la version finale « affaiblit les garanties sur la liberté académique » (compte rendu).
  • Les Démocrates : pour (23). Géraldine Bannier : « La lutte contre l’antisémitisme nous concerne bel et bien tous, sans exception. » (compte rendu).
  • Horizons : pour (29). Le rapporteur Pierre Henriet juge les dispositifs existants insuffisants : « il nous fallait agir » (compte rendu).
  • LIOT : pour (17). Joël Bruneau parle d’« un outil utile pour ces établissements » (compte rendu).
  • Gauche démocrate et républicaine : majoritairement contre (12 contre, 3 pour). Nicolas Sansu craint que les principales dispositions « risquent de porter atteinte au droit et à la liberté de manifestation des étudiants » (compte rendu).
  • UDR : pour (14). Olivier Fayssat : « Cette loi est nécessaire » (compte rendu).

La gauche s’est divisée : les socialistes ont voté pour, La France insoumise contre, les écologistes et les communistes se sont partagés. La majorité s’est formée entre le RN, le bloc central, la Droite républicaine, LIOT, l’UDR et les socialistes.

Ce qu’en disent les médias

  • Franceinfo (20 février 2025) détaille le texte adopté à l’unanimité par le Sénat et rapporte que, selon la ministre Aurore Bergé, « 42% des actes antisémites sont commis par des moins de 35 ans » (article).
  • Franceinfo (7 mai 2025) rapporte que La France insoumise voulait réécrire l’article 1er avec la définition des discriminations du code pénal, et que ses députés ont été accusés de vouloir « invisibiliser » l’antisémitisme (article).
  • Franceinfo (29 juillet 2025) relaie la réaction du ministre Philippe Baptiste à la décision du Conseil constitutionnel : « Une victoire pour la République » (article).

Ce qu’a décidé le Conseil constitutionnel

Saisi le 7 juillet 2025 par des députés de La France insoumise et par Jean-Paul Lecoq (GDR), le Conseil a jugé conformes les deux dispositions contestées de l’article 3, sans censure ni réserve d’interprétation (une réserve est une condition de lecture posée par le Conseil) (décision n° 2025-890 DC du 29 juillet 2025).

  • Section disciplinaire commune : sa composition et son fonctionnement ne relèvent pas de la loi ; le renvoi à un décret est donc admis (§ 8 à 10).
  • Liste des fautes : l’exigence d’un « lien suffisant » pour les faits commis hors de l’établissement n’est pas équivoque et protège contre l’arbitraire (§ 15 à 19).

Où en est le texte

Loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, publiée au Journal officiel du 1er août 2025. D’après le baromètre de l’Assemblée, toutes les mesures d’application recensées sont prises : décret n° 2025-1433 du 29 décembre 2025 (mission et signalement) et décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (procédure disciplinaire) (dossier législatif).

Sources

Explication de la rédaction · mise à jour le 25 octobre 2026 · méthode

Rattachement fait par le site à partir de l’intitulé du scrutin et de la base des dossiers législatifs du Sénat (data.senat.fr).

Adopté

Pour
344
Contre
0
Abstention
0
Votants
344

Par groupe

Groupe au jour du votePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
Les Républicains Pour 130001
Socialiste, Écologiste et Républicain Pour 65000
Union Centriste et Indépendants Pour 58001
Les Indépendants – République et Territoires Pour 18001
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants Pour 19000
CRCE – Kanaky Pour 18000
RDSE Pour 17000
Écologiste – Solidarité et Territoires Pour 16000
non-inscrits Pour 3001

Qui a voté quoi

Sénateurs classés par position, avec leur groupe au jour du vote (historique des groupes publié par le Sénat). Au Sénat, un groupe peut voter pour l'ensemble de ses membres.

Pour 344

Jean-Marie Vanlerenberghe Union Centriste et Indépendants, Bruno Sido Les Républicains, Marc-Philippe Daubresse Les Républicains, Christian Cambon Les Républicains, Patricia Schillinger Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Catherine Morin-Desailly Union Centriste et Indépendants, Alain Milon Les Républicains, Philippe Bas Les Républicains, Rémy Pointereau Les Républicains, Nathalie Goulet Union Centriste et Indépendants, Marc Laménie Les Indépendants – République et Territoires, Catherine Dumas Les Républicains, Hervé Maurey Union Centriste et Indépendants, Antoine Lefèvre Les Républicains, Albéric de Montgolfier Les Républicains, Jean-Jacques Lozach Socialiste, Écologiste et Républicain, Daniel Laurent Les Républicains, Christophe-André Frassa Les Républicains, Alain Chatillon Les Républicains, Dominique de Legge Les Républicains, Jean-Luc Fichet Socialiste, Écologiste et Républicain, Philippe Paul Les Républicains, Sylvie Goy-Chavent Les Républicains, Nicole Bonnefoy Socialiste, Écologiste et Républicain, François Patriat Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Alain Houpert Les Républicains, Georges Patient Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, André Reichardt Les Républicains, Hélène Conway-Mouret Socialiste, Écologiste et Républicain, Michel Savin Les Républicains, Laurence Rossignol Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-François Husson Les Républicains, Vincent Capo-Canellas Union Centriste et Indépendants, Cécile Cukierman CRCE – Kanaky, Ronan Dantec Écologiste – Solidarité et Territoires, Vincent Delahaye Union Centriste et Indépendants, Vincent Éblé Socialiste, Écologiste et Républicain, Hervé Marseille Union Centriste et Indépendants, Frédérique Espagnac Socialiste, Écologiste et Républicain, Édouard Courtial Union Centriste et Indépendants, Victorin Lurel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Arlette Carlotti Socialiste, Écologiste et Républicain, Didier Marie Socialiste, Écologiste et Républicain, Patrick Kanner Socialiste, Écologiste et Républicain, Pascale Gruny Les Républicains, Annick Billon Union Centriste et Indépendants, Didier Mandelli Les Républicains, Daniel Gremillet Les Républicains, Jean-Baptiste Lemoyne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Patrick Chaize Les Républicains, Élisabeth Doineau Union Centriste et Indépendants, Agnès Canayer Les Républicains, Vivette Lopez Les Républicains, François Bonhomme Les Républicains, Philippe Mouiller Les Républicains, Claude Kern Union Centriste et Indépendants, Michel Canévet Union Centriste et Indépendants, Gisèle Jourda Socialiste, Écologiste et Républicain, Gilbert Bouchet Les Républicains, Jean-Yves Roux RDSE, Marie-Pierre Monier Socialiste, Écologiste et Républicain, Alain Marc Les Indépendants – République et Territoires, Éric Jeansannetas Socialiste, Écologiste et Républicain, Jacques Grosperrin Les Républicains, Pascal Allizard Les Républicains, Marie Mercier Les Républicains, Jérôme Durain Socialiste, Écologiste et Républicain, Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains, Jean Pierre Vogel Les Républicains, Dominique Estrosi Sassone Les Républicains, Jean-Michel Arnaud Union Centriste et Indépendants, Jean-Jacques Panunzi Les Républicains, Cédric Perrin Les Républicains, Daniel Chasseing Les Indépendants – République et Territoires, Anne-Catherine Loisier Union Centriste et Indépendants, Henri Cabanel RDSE, Jean-Pierre Grand Les Indépendants – République et Territoires, Corinne Imbert Les Républicains, Catherine Di Folco Les Républicains, Chantal Deseyne Les Républicains, Jean-François Longeot Union Centriste et Indépendants, Pierre Médevielle Les Indépendants – République et Territoires, Brigitte Micouleau Les Républicains, Claude Raynal Socialiste, Écologiste et Républicain, Sylvie Robert Socialiste, Écologiste et Républicain, Cyril Pellevat Les Républicains, Mireille Jouve RDSE, Nicole Duranton Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Claude Malhuret Les Indépendants – République et Territoires, Claude Nougein Les Républicains, Olivier Cadic Union Centriste et Indépendants, Franck Montaugé Socialiste, Écologiste et Républicain, Mathieu Darnaud Les Républicains, Olivier Cigolotti Union Centriste et Indépendants, Lana Tetuanui Union Centriste et Indépendants, Corinne Féret Socialiste, Écologiste et Républicain, Bernard Delcros Union Centriste et Indépendants, Anne Chain-Larché Les Républicains, Jean-François Rapin Les Républicains, Frédérique Gerbaud Les Républicains, Pierre Cuypers Les Républicains, Franck Dhersin Union Centriste et Indépendants, Philippe Folliot Union Centriste et Indépendants, Stéphane Demilly Union Centriste et Indépendants, Étienne Blanc Les Républicains, Valérie Boyer Les Républicains, Monique Lubin Socialiste, Écologiste et Républicain, Émilienne Poumirol Socialiste, Écologiste et Républicain, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Annie Le Houerou Socialiste, Écologiste et Républicain, Audrey Linkenheld Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Narassiguin Socialiste, Écologiste et Républicain, Karine Daniel Socialiste, Écologiste et Républicain, Samantha Cazebonne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Isabelle Florennes Union Centriste et Indépendants, Gilbert-Luc Devinaz Socialiste, Écologiste et Républicain, Catherine Conconne Socialiste, Écologiste et Républicain, Dominique Théophile Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Saïd Omar Oili Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Marie Mizzon Union Centriste et Indépendants, Guillaume Gontard Écologiste – Solidarité et Territoires, Didier Rambaud Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains, Jean-Marc Boyer Les Républicains, Éric Gold RDSE, Jean-Raymond Hugonet Les Républicains, Jean-Claude Tissot Socialiste, Écologiste et Républicain, Hugues Saury Les Républicains, Muriel Jourda Les Républicains, Sylvie Vermeillet Union Centriste et Indépendants, Éric Kerrouche Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Duplomb Les Républicains, Patrice Joly Socialiste, Écologiste et Républicain, Stéphane Piednoir Les Républicains, Emmanuel Capus Les Indépendants – République et Territoires, Olivier Jacquin Socialiste, Écologiste et Républicain, Véronique Guillotin RDSE, Franck Menonville Union Centriste et Indépendants, Michelle Gréaume CRCE – Kanaky, Olivier Henno Union Centriste et Indépendants, Olivier Paccaud Les Républicains, Martine Berthet Les Républicains, Dany Wattebled Les Indépendants – République et Territoires, Xavier Iacovelli Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Pierre Ouzoulias CRCE – Kanaky, Laurent Lafon Union Centriste et Indépendants, Denise Saint-Pé Union Centriste et Indépendants, Max Brisson Les Républicains, Maryse Carrère RDSE, Viviane Artigalas Socialiste, Écologiste et Républicain, Rémi Féraud Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre de La Gontrie Socialiste, Écologiste et Républicain, Viviane Malet Les Républicains, Arnaud Bazin Les Républicains, Rachid Temal Socialiste, Écologiste et Républicain, Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains, Frédérique Puissat Les Républicains, Jean-Pierre Corbisez CRCE – Kanaky, Bernard Jomier Socialiste, Écologiste et Républicain, Christine Herzog Union Centriste et Indépendants, Pascal Savoldelli CRCE – Kanaky, Jocelyne Guidez Union Centriste et Indépendants, Laure Darcos Les Indépendants – République et Territoires, Fabien Gay CRCE – Kanaky, Martin Lévrier Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Michel Laugier Union Centriste et Indépendants, Marta de Cidrac Les Républicains, Jean Sol Les Républicains, Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains, Ronan Le Gleut Les Républicains, Christine Lavarde Les Républicains, Nadia Sollogoub Union Centriste et Indépendants, Alain Cazabonne Union Centriste et Indépendants, Florence Lassarade Les Républicains, Laurence Harribey Socialiste, Écologiste et Républicain, Henri Leroy Les Républicains, Sonia de La Provôté Union Centriste et Indépendants, Évelyne Perrot Union Centriste et Indépendants, Dominique Vérien Union Centriste et Indépendants, Céline Brulin CRCE – Kanaky, Cathy Apourceau-Poly CRCE – Kanaky, Sylviane Noël Les Républicains, Bernard Buis Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Marie-Pierre Richer Les Républicains, Hervé Gillé Socialiste, Écologiste et Républicain, Pascal Martin Union Centriste et Indépendants, Guylène Pantel RDSE, Catherine Belrhiti Les Républicains, Mikaele Kulimoetoke Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Jean-Jacques Michau Socialiste, Écologiste et Républicain, Bruno Rojouan Les Républicains, Nadine Bellurot Les Républicains, Bruno Belin Les Républicains, Anne Ventalon Les Républicains, Serge Mérillou Socialiste, Écologiste et Républicain, Sebastien Pla Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Claude Anglars Les Républicains, Micheline Jacques Les Républicains, Paul Toussaint Parigi Union Centriste et Indépendants, Gilbert Favreau Les Républicains, Alain Duffourg Union Centriste et Indépendants, François Bonneau Union Centriste et Indépendants, Stéphane Sautarel Les Républicains, Marie-Claude Varaillas CRCE – Kanaky, Jean Hingray Union Centriste et Indépendants, Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants – République et Territoires, Pierre-Antoine Levi Union Centriste et Indépendants, Olivier Rietmann Les Républicains, Else Joseph Les Républicains, Cédric Vial Les Républicains, Rémi Cardon Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Somon Les Républicains, Mickaël Vallet Socialiste, Écologiste et Républicain, Annick Jacquemet Union Centriste et Indépendants, Daniel Gueret Les Républicains, Thierry Cozic Socialiste, Écologiste et Républicain, André Guiol RDSE, Françoise Dumont Les Républicains, Jean Bacci Les Républicains, Michel Bonnus Les Républicains, Isabelle Briquet Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Redon-Sarrazy Socialiste, Écologiste et Républicain, Lucien Stanzione Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Baptiste Blanc Les Républicains, Denis Bouad Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Burgoa Les Républicains, Daniel Salmon Écologiste – Solidarité et Territoires, Florence Blatrix Contat Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurence Muller-Bronn Les Républicains, Elsa Schalck Les Républicains, Jacques Fernique Écologiste – Solidarité et Territoires, Gérard Lahellec CRCE – Kanaky, Alain Cadec Les Républicains, Nadège Havet Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Stéphane Le Rudulier Les Républicains, Guy Benarroche Écologiste – Solidarité et Territoires, Jérémy Bacchi CRCE – Kanaky, Hussein Bourgi Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Bilhac RDSE, Kristina Pluchet Les Républicains, Fabien Genet Les Républicains, Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants – République et Territoires, Sabine Drexler Les Républicains, Christian Klinger Les Républicains, Ludovic Haye Union Centriste et Indépendants, Raymonde Poncet Monge Écologiste – Solidarité et Territoires, Bernard Fialaire RDSE, Thomas Dossus Écologiste – Solidarité et Territoires, Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains, Patricia Demas Les Républicains, Monique de Marco Écologiste – Solidarité et Territoires, Patrick Chauvet Union Centriste et Indépendants, Marie-Laure Phinera-Horth Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Annick Petrus Les Républicains, Teva Rohfritsch Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Laurence Garnier Les Républicains, Béatrice Gosselin Les Républicains, Brigitte Devésa Union Centriste et Indépendants, Thierry Meignen Les Républicains, Yan Chantrel Socialiste, Écologiste et Républicain, Mélanie Vogel Écologiste – Solidarité et Territoires, Amel Gacquerre Union Centriste et Indépendants, Georges Naturel Les Républicains, Robert Wienie Xowie CRCE – Kanaky, Jean-Marc Vayssouze-Faure Socialiste, Écologiste et Républicain, Stéphane Fouassin Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Evelyne Corbière Naminzo CRCE – Kanaky, Audrey Bélim Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Luc Ruelle Les Républicains, Mathilde Ollivier Écologiste – Solidarité et Territoires, Olivia Richard Union Centriste et Indépendants, Anne-Marie Nédélec Les Républicains, Michel Masset RDSE, Raphaël Daubet RDSE, Jocelyne Antoine Union Centriste et Indépendants, Olivier Bitz Union Centriste et Indépendants, Lauriane Josende Les Républicains, Marion Canalès Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Bourcier Les Indépendants – République et Territoires, Clément Pernot Les Républicains, Grégory Blanc Écologiste – Solidarité et Territoires, Silvana Silvani CRCE – Kanaky, Yves Bleunven Union Centriste et Indépendants, Simon Uzenat Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Luc Brault Les Indépendants – République et Territoires, Bernard Pillefer Union Centriste et Indépendants, Vincent Louault Les Indépendants – République et Territoires, Jean-Gérard Paumier Les Républicains, Pierre-Alain Roiron Socialiste, Écologiste et Républicain, Christophe Chaillou Socialiste, Écologiste et Républicain, Pauline Martin Les Républicains, David Ros Socialiste, Écologiste et Républicain, Alexandre Ouizille Socialiste, Écologiste et Républicain, Sylvie Valente Le Hir Les Républicains, Sébastien Fagnen Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Bruyen Les Républicains, Anne-Sophie Romagny Union Centriste et Indépendants, Cédric Chevalier Les Indépendants – République et Territoires, Philippe Grosvalet RDSE, Jérôme Darras Socialiste, Écologiste et Républicain, Hervé Reynaud Les Républicains, Christopher Szczurek non-inscrits, Pierre Jean Rochette Les Indépendants – République et Territoires, Marie-Do Aeschlimann Les Républicains, Marie-Carole Ciuntu Les Républicains, Akli Mellouli Écologiste – Solidarité et Territoires, Aymeric Durox non-inscrits, Marianne Margaté CRCE – Kanaky, Louis Vogel Les Indépendants – République et Territoires, Adel Ziane Socialiste, Écologiste et Républicain, Ahmed Laouedj RDSE, Ghislaine Senée Écologiste – Solidarité et Territoires, Damien Michallet Les Républicains, Khalifé Khalifé Les Républicains, Michaël Weber Socialiste, Écologiste et Républicain, Guislain Cambier Union Centriste et Indépendants, Pierre Barros CRCE – Kanaky, Joshua Hochart non-inscrits, Daniel Fargeot Union Centriste et Indépendants, Marie-Claude Lermytte Les Indépendants – République et Territoires, Ian Brossat CRCE – Kanaky, Colombe Brossel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains, Agnès Evren Les Républicains, Antoinette Guhl Écologiste – Solidarité et Territoires, Yannick Jadot Écologiste – Solidarité et Territoires, Anne Souyris Écologiste – Solidarité et Territoires, Francis Szpiner Les Républicains, Frédéric Buval Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Solanges Nadille Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains, Sophie Briante Guillemont RDSE, Marie-Lise Housseau Union Centriste et Indépendants, Paul Vidal Les Républicains, Mireille Conte Jaubert RDSE, Anne-Sophie Patru Union Centriste et Indépendants, Salama Ramia Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Éric Dumoulin Les Républicains, Brigitte Hybert Les Républicains, Alexandre Basquin CRCE – Kanaky, Jean-Marc Ruel RDSE, Jean-Marc Delia Les Républicains, Alain Joyandet Les Républicains, Roger Karoutchi Les Républicains

Non-votant 4

Joël Guerriau Les Indépendants – République et Territoires, Stéphane Ravier non-inscrits, Loïc Hervé Union Centriste et Indépendants, Gérard Larcher Les Républicains

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026 · analyse officielle du scrutin