Sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Bruno Sido Les Républicains, Alain Milon Les Républicains, Nathalie Goulet Union Centriste et Indépendants, Marc Laménie Les Indépendants – République et Territoires, Daniel Laurent Les Républicains, Christophe-André Frassa Les Républicains, Alain Chatillon Les Républicains, Dominique de Legge Les Républicains, Sylvie Goy-Chavent Les Républicains, Alain Houpert Les Républicains, Jean-François Husson Les Républicains, Cécile Cukierman CRCE – Kanaky, Édouard Courtial Union Centriste et Indépendants, Pascale Gruny Les Républicains, Daniel Gremillet Les Républicains, Patrick Chaize Les Républicains, Vivette Lopez Les Républicains, François Bonhomme Les Républicains, Philippe Mouiller Les Républicains, Gilbert Bouchet Les Républicains, Jean-Yves Roux RDSE, Jacques Grosperrin Les Républicains, Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains, Jean Pierre Vogel Les Républicains, Dominique Estrosi Sassone Les Républicains, Jean-Jacques Panunzi Les Républicains, Cédric Perrin Les Républicains, Anne-Catherine Loisier Union Centriste et Indépendants, Jean-Pierre Grand Les Indépendants – République et Territoires, Corinne Imbert Les Républicains, Chantal Deseyne Les Républicains, Jean-François Longeot Union Centriste et Indépendants, Pierre Médevielle Les Indépendants – République et Territoires, Brigitte Micouleau Les Républicains, Mireille Jouve RDSE, Claude Malhuret Les Indépendants – République et Territoires, Anne Chain-Larché Les Républicains, Frédérique Gerbaud Les Républicains, Pierre Cuypers Les Républicains, Stéphane Demilly Union Centriste et Indépendants, Étienne Blanc Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains, Jean-Raymond Hugonet Les Républicains, Hugues Saury Les Républicains, Sylvie Vermeillet Union Centriste et Indépendants, Franck Menonville Union Centriste et Indépendants, Michelle Gréaume CRCE – Kanaky, Olivier Paccaud Les Républicains, Pierre Ouzoulias CRCE – Kanaky, Maryse Carrère RDSE, Viviane Malet Les Républicains, Frédérique Puissat Les Républicains, Jean-Pierre Corbisez CRCE – Kanaky, Christine Herzog Union Centriste et Indépendants, Pascal Savoldelli CRCE – Kanaky, Jocelyne Guidez Union Centriste et Indépendants, Laure Darcos Les Indépendants – République et Territoires, Fabien Gay CRCE – Kanaky, Marta de Cidrac Les Républicains, Jean Sol Les Républicains, Nadia Sollogoub Union Centriste et Indépendants, Henri Leroy Les Républicains, Céline Brulin CRCE – Kanaky, Cathy Apourceau-Poly CRCE – Kanaky, Catherine Belrhiti Les Républicains, Bruno Rojouan Les Républicains, Micheline Jacques Les Républicains, Gilbert Favreau Les Républicains, Marie-Claude Varaillas CRCE – Kanaky, Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants – République et Territoires, Olivier Rietmann Les Républicains, Else Joseph Les Républicains, Cédric Vial Les Républicains, Laurent Somon Les Républicains, Annick Jacquemet Union Centriste et Indépendants, Daniel Gueret Les Républicains, Jean Bacci Les Républicains, Laurence Muller-Bronn Les Républicains, Elsa Schalck Les Républicains, Gérard Lahellec CRCE – Kanaky, Alain Cadec Les Républicains, Jérémy Bacchi CRCE – Kanaky, Kristina Pluchet Les Républicains, Fabien Genet Les Républicains, Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants – République et Territoires, Sabine Drexler Les Républicains, Christian Klinger Les Républicains, Patricia Demas Les Républicains, Béatrice Gosselin Les Républicains, Georges Naturel Les Républicains, Robert Wienie Xowie CRCE – Kanaky, Evelyne Corbière Naminzo CRCE – Kanaky, Anne-Marie Nédélec Les Républicains, Olivier Bitz Union Centriste et Indépendants, Clément Pernot Les Républicains, Silvana Silvani CRCE – Kanaky, Jean-Luc Brault Les Indépendants – République et Territoires, Vincent Louault Les Indépendants – République et Territoires, Jean-Gérard Paumier Les Républicains, Pauline Martin Les Républicains, Sylvie Valente Le Hir Les Républicains, Christian Bruyen Les Républicains, Cédric Chevalier Les Indépendants – République et Territoires, Christopher Szczurek non-inscrits, Aymeric Durox non-inscrits, Damien Michallet Les Républicains, Khalifé Khalifé Les Républicains, Guislain Cambier Union Centriste et Indépendants, Pierre Barros CRCE – Kanaky, Joshua Hochart non-inscrits, Ian Brossat CRCE – Kanaky, Francis Szpiner Les Républicains, Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains, Paul Vidal Les Républicains, Éric Dumoulin Les Républicains, Alexandre Basquin CRCE – Kanaky, Jean-Marc Ruel RDSE, Jean-Marc Delia Les Républicains, Alain Joyandet Les Républicains

Jean-Marie Vanlerenberghe Union Centriste et Indépendants, Christian Cambon Les Républicains, Patricia Schillinger Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Rémy Pointereau Les Républicains, Catherine Dumas Les Républicains, Hervé Maurey Union Centriste et Indépendants, Antoine Lefèvre Les Républicains, Albéric de Montgolfier Les Républicains, Jean-Jacques Lozach Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Luc Fichet Socialiste, Écologiste et Républicain, Nicole Bonnefoy Socialiste, Écologiste et Républicain, François Patriat Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Georges Patient Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Hélène Conway-Mouret Socialiste, Écologiste et Républicain, Michel Savin Les Républicains, Laurence Rossignol Socialiste, Écologiste et Républicain, Vincent Capo-Canellas Union Centriste et Indépendants, Ronan Dantec Écologiste – Solidarité et Territoires, Vincent Delahaye Union Centriste et Indépendants, Vincent Éblé Socialiste, Écologiste et Républicain, Hervé Marseille Union Centriste et Indépendants, Frédérique Espagnac Socialiste, Écologiste et Républicain, Victorin Lurel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Arlette Carlotti Socialiste, Écologiste et Républicain, Didier Marie Socialiste, Écologiste et Républicain, Patrick Kanner Socialiste, Écologiste et Républicain, Annick Billon Union Centriste et Indépendants, Didier Mandelli Les Républicains, Jean-Baptiste Lemoyne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Élisabeth Doineau Union Centriste et Indépendants, Agnès Canayer Les Républicains, Claude Kern Union Centriste et Indépendants, Michel Canévet Union Centriste et Indépendants, Gisèle Jourda Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre Monier Socialiste, Écologiste et Républicain, Alain Marc Les Indépendants – République et Territoires, Éric Jeansannetas Socialiste, Écologiste et Républicain, Pascal Allizard Les Républicains, Marie Mercier Les Républicains, Jérôme Durain Socialiste, Écologiste et Républicain, Loïc Hervé Union Centriste et Indépendants, Jean-Michel Arnaud Union Centriste et Indépendants, Henri Cabanel RDSE, Catherine Di Folco Les Républicains, Claude Raynal Socialiste, Écologiste et Républicain, Sylvie Robert Socialiste, Écologiste et Républicain, Cyril Pellevat Les Républicains, Nicole Duranton Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Olivier Cadic Union Centriste et Indépendants, Franck Montaugé Socialiste, Écologiste et Républicain, Lana Tetuanui Union Centriste et Indépendants, Corinne Féret Socialiste, Écologiste et Républicain, Bernard Delcros Union Centriste et Indépendants, Jean-François Rapin Les Républicains, Philippe Folliot Union Centriste et Indépendants, Valérie Boyer Les Républicains, Monique Lubin Socialiste, Écologiste et Républicain, Émilienne Poumirol Socialiste, Écologiste et Républicain, Annie Le Houerou Socialiste, Écologiste et Républicain, Audrey Linkenheld Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Narassiguin Socialiste, Écologiste et Républicain, Karine Daniel Socialiste, Écologiste et Républicain, Samantha Cazebonne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Isabelle Florennes Union Centriste et Indépendants, Gilbert-Luc Devinaz Socialiste, Écologiste et Républicain, Catherine Conconne Socialiste, Écologiste et Républicain, Dominique Théophile Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Saïd Omar Oili Socialiste, Écologiste et Républicain, Guillaume Gontard Écologiste – Solidarité et Territoires, Didier Rambaud Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Jean-Marc Boyer Les Républicains, Éric Gold RDSE, Jean-Claude Tissot Socialiste, Écologiste et Républicain, Muriel Jourda Les Républicains, Éric Kerrouche Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Duplomb Les Républicains, Patrice Joly Socialiste, Écologiste et Républicain, Stéphane Piednoir Les Républicains, Olivier Jacquin Socialiste, Écologiste et Républicain, Véronique Guillotin RDSE, Olivier Henno Union Centriste et Indépendants, Martine Berthet Les Républicains, Xavier Iacovelli Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Laurent Lafon Union Centriste et Indépendants, Denise Saint-Pé Union Centriste et Indépendants, Max Brisson Les Républicains, Viviane Artigalas Socialiste, Écologiste et Républicain, Rémi Féraud Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre de La Gontrie Socialiste, Écologiste et Républicain, Rachid Temal Socialiste, Écologiste et Républicain, Bernard Jomier Socialiste, Écologiste et Républicain, Martin Lévrier Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Michel Laugier Union Centriste et Indépendants, Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains, Ronan Le Gleut Les Républicains, Alain Cazabonne Union Centriste et Indépendants, Florence Lassarade Les Républicains, Laurence Harribey Socialiste, Écologiste et Républicain, Sonia de La Provôté Union Centriste et Indépendants, Dominique Vérien Union Centriste et Indépendants, Sylviane Noël Les Républicains, Bernard Buis Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Marie-Pierre Richer Les Républicains, Hervé Gillé Socialiste, Écologiste et Républicain, Guylène Pantel RDSE, Mikaele Kulimoetoke Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Jean-Jacques Michau Socialiste, Écologiste et Républicain, Nadine Bellurot Les Républicains, Bruno Belin Les Républicains, Serge Mérillou Socialiste, Écologiste et Républicain, Sebastien Pla Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Claude Anglars Les Républicains, Stéphane Sautarel Les Républicains, Jean Hingray Union Centriste et Indépendants, Pierre-Antoine Levi Union Centriste et Indépendants, Rémi Cardon Socialiste, Écologiste et Républicain, Mickaël Vallet Socialiste, Écologiste et Républicain, Thierry Cozic Socialiste, Écologiste et Républicain, André Guiol RDSE, Michel Bonnus Les Républicains, Isabelle Briquet Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Redon-Sarrazy Socialiste, Écologiste et Républicain, Lucien Stanzione Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Baptiste Blanc Les Républicains, Denis Bouad Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Burgoa Les Républicains, Daniel Salmon Écologiste – Solidarité et Territoires, Florence Blatrix Contat Socialiste, Écologiste et Républicain, Jacques Fernique Écologiste – Solidarité et Territoires, Nadège Havet Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Guy Benarroche Écologiste – Solidarité et Territoires, Hussein Bourgi Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Bilhac RDSE, Raymonde Poncet Monge Écologiste – Solidarité et Territoires, Bernard Fialaire RDSE, Thomas Dossus Écologiste – Solidarité et Territoires, Monique de Marco Écologiste – Solidarité et Territoires, Patrick Chauvet Union Centriste et Indépendants, Marie-Laure Phinera-Horth Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Annick Petrus Les Républicains, Teva Rohfritsch Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Laurence Garnier Les Républicains, Thierry Meignen Les Républicains, Yan Chantrel Socialiste, Écologiste et Républicain, Mélanie Vogel Écologiste – Solidarité et Territoires, Amel Gacquerre Union Centriste et Indépendants, Jean-Marc Vayssouze-Faure Socialiste, Écologiste et Républicain, Stéphane Fouassin Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Audrey Bélim Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Luc Ruelle Les Républicains, Mathilde Ollivier Écologiste – Solidarité et Territoires, Olivia Richard Union Centriste et Indépendants, Jocelyne Antoine Union Centriste et Indépendants, Lauriane Josende Les Républicains, Marion Canalès Socialiste, Écologiste et Républicain, Grégory Blanc Écologiste – Solidarité et Territoires, Yves Bleunven Union Centriste et Indépendants, Simon Uzenat Socialiste, Écologiste et Républicain, Bernard Pillefer Union Centriste et Indépendants, Pierre-Alain Roiron Socialiste, Écologiste et Républicain, Christophe Chaillou Socialiste, Écologiste et Républicain, David Ros Socialiste, Écologiste et Républicain, Alexandre Ouizille Socialiste, Écologiste et Républicain, Sébastien Fagnen Socialiste, Écologiste et Républicain, Philippe Grosvalet RDSE, Jérôme Darras Socialiste, Écologiste et Républicain, Hervé Reynaud Les Républicains, Marie-Do Aeschlimann Les Républicains, Marie-Carole Ciuntu Les Républicains, Akli Mellouli Écologiste – Solidarité et Territoires, Louis Vogel Les Indépendants – République et Territoires, Adel Ziane Socialiste, Écologiste et Républicain, Ahmed Laouedj RDSE, Ghislaine Senée Écologiste – Solidarité et Territoires, Michaël Weber Socialiste, Écologiste et Républicain, Daniel Fargeot Union Centriste et Indépendants, Colombe Brossel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains, Agnès Evren Les Républicains, Antoinette Guhl Écologiste – Solidarité et Territoires, Yannick Jadot Écologiste – Solidarité et Territoires, Anne Souyris Écologiste – Solidarité et Territoires, Frédéric Buval Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Solanges Nadille Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Sophie Briante Guillemont RDSE, Marie-Lise Housseau Union Centriste et Indépendants, Anne-Sophie Patru Union Centriste et Indépendants, Salama Ramia Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Brigitte Hybert Les Républicains, David Margueritte Les Républicains, Roger Karoutchi Les Républicains

Marc-Philippe Daubresse Les Républicains, Catherine Morin-Desailly Union Centriste et Indépendants, Philippe Paul Les Républicains, André Reichardt Les Républicains, Daniel Chasseing Les Indépendants – République et Territoires, Claude Nougein Les Républicains, Mathieu Darnaud Les Républicains, Olivier Cigolotti Union Centriste et Indépendants, Franck Dhersin Union Centriste et Indépendants, Jean-Marie Mizzon Union Centriste et Indépendants, Emmanuel Capus Les Indépendants – République et Territoires, Dany Wattebled Les Indépendants – République et Territoires, Arnaud Bazin Les Républicains, Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains, Christine Lavarde Les Républicains, Évelyne Perrot Union Centriste et Indépendants, Pascal Martin Union Centriste et Indépendants, Anne Ventalon Les Républicains, Paul Toussaint Parigi Union Centriste et Indépendants, Alain Duffourg Union Centriste et Indépendants, François Bonneau Union Centriste et Indépendants, Françoise Dumont Les Républicains, Stéphane Le Rudulier Les Républicains, Ludovic Haye Union Centriste et Indépendants, Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains, Brigitte Devésa Union Centriste et Indépendants, Michel Masset RDSE, Raphaël Daubet RDSE, Corinne Bourcier Les Indépendants – République et Territoires, Anne-Sophie Romagny Union Centriste et Indépendants, Pierre Jean Rochette Les Indépendants – République et Territoires, Marianne Margaté CRCE – Kanaky, Marie-Claude Lermytte Les Indépendants – République et Territoires, Mireille Conte Jaubert RDSE

Joël Guerriau Les Indépendants – République et Territoires, Stéphane Ravier non-inscrits, Gérard Larcher Les Républicains