Politique

Votes du Sénat · Scrutin n° 2024 / 304 · 10 juin 2025

Sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce qui est voté

Objet du vote
Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte
Le texte expliqué : ce qu’il change, ce qui est contesté

En bref

Cette loi réforme la façon dont le sport professionnel est dirigé et financé en France : pouvoirs des fédérations, salaires des dirigeants, partage des droits télévisés entre clubs, lutte contre le piratage des matchs, place du sport féminin. Elle vise d’abord le football, en crise financière, mais s’applique à toutes les disciplines professionnelles. Le texte final a été adopté par l’Assemblée le 20 juillet 2026 par 359 voix contre 1, puis par le Sénat le 21 juillet. C’est la loi n° 2026-725 du 3 août 2026.

Pourquoi ce texte

La proposition de loi a été déposée au Sénat le 18 mars 2025 par Laurent Lafon, président de la commission de la culture (dossier du Sénat). Selon son exposé des motifs, elle fait suite à une mission d’information sénatoriale de 2024 sur la financiarisation du football. Ce rapport décrit des clubs fragilisés par la baisse des droits audiovisuels de la Ligue 1, une gouvernance marquée par des « conflits d’intérêts », et un piratage qui aurait coûté 290 millions d’euros en 2023, selon une évaluation de l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, citée par l’auteur.

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée (une seule lecture par assemblée avant un accord) le 10 juin 2025. L’Assemblée l’a adopté en séance le 29 juin 2026. Une commission mixte paritaire (CMP, réunion de députés et de sénateurs chargée d’écrire un texte commun) a ensuite trouvé un accord ; son rapport a été déposé le 8 juillet 2026 (dossier du Sénat). Pour le rapporteur Belkhir Belhaddad, « Sans avis du Conseil d’État et sans étude d’impact, l’exercice est plutôt difficile » (compte rendu).

Ce qui est voté

D’après le texte définitif adopté par le Sénat le 21 juillet 2026 :

  • les fédérations peuvent retirer à une ligue professionnelle la gestion de son championnat en cas de défaillance grave ; à défaut d’accord entre fédération et ligue, le ministre des sports peut imposer une convention provisoire de six mois, renouvelable une fois ;
  • la rémunération des dirigeants d’une fédération est plafonnée à trois fois le plafond de la sécurité sociale (environ 145 000 euros brut par an selon le rapporteur Lionel Duparay), avec une dérogation possible pour certains salariés ;
  • la fédération fixe l’écart de répartition des droits télévisés entre clubs d’une même compétition, « au maximum d’un à trois » ;
  • la Cour des comptes peut contrôler fédérations, ligues et sociétés commerciales du sport ; les clubs professionnels ne peuvent détenir plus de 25 % des voix à l’assemblée générale de leur fédération ;
  • chaque ligue crée un comité de dialogue permanent avec les supporters, consulté avant tout changement de calendrier ou de prix des billets ;
  • concevoir ou diffuser un service pirate de retransmission sportive est puni de trois ans de prison et 300 000 euros d’amende ; les clubs peuvent créer une société distincte pour leur équipe féminine.

Ce que ça change pour vous

  • Supporters : leurs associations devront être consultées avant une hausse des prix des billets ou une modification du calendrier. Un abonné qui conteste un changement d’horaire aura donc un interlocuteur prévu par la loi.
  • Téléspectateurs : selon franceinfo, un site pirate pourra être bloqué pendant le match lui-même. Les peines prévues visent ceux qui conçoivent ou mettent à disposition ces services.
  • Jeunes parieurs de 18 à 25 ans : l’Autorité nationale des jeux pourra limiter leurs pertes ; cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2027.
  • Clubs, fédérations et agents sportifs : au 24 octobre 2026, le baromètre de l’application des lois de l’Assemblée indique 18 mesures en attente de décret, dont la publication est envisagée entre décembre 2026 et février 2027.

Ce qui est contesté

La multipropriété des clubs. L’Assemblée avait voté l’interdiction pour un même investisseur de posséder plusieurs clubs. La CMP l’a retirée : selon le rapporteur Lionel Duparay, une telle interdiction « nous a paru relever d’une initiative européenne » ; le contrôle des rachats de clubs par la DNCG, l’organe de contrôle financier du football, est renforcé à la place. Le socialiste Pierrick Courbon le regrette : « nous avons reculé ». François Piquemal (LFI) juge les dispositions issues des amendements de son groupe « vidées de leur substance lors de la CMP ». À l’inverse, Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) estime que « l’interdiction aurait été une erreur, d’autant qu’elle serait inconstitutionnelle » (compte rendu).

Des règles pensées pour le football. Pour le RN, Michèle Martinez estime que le texte a été conçu « sans toujours tenir compte des réalités propres aux autres disciplines », comme le rugby. Jean Bodart (LIOT) et Matthieu Bloch (UDR) font la même critique (compte rendu).

Le piratage. Benjamin Dirx (EPR) soutient que le piratage « prive de ressources essentielles les clubs, les ligues et les fédérations ». François Piquemal (LFI) objecte que rien n’est fait contre le prix des abonnements, alors qu’« on va criminaliser celles et ceux qui se débrouillent » (compte rendu).

La dérogation au plafond de salaire, accordée par le ministre, est regrettée par Benjamin Dirx (EPR) et par Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) (compte rendu).

Selon les données ouvertes de l’Assemblée, l’article 9 du texte examiné en première lecture a donné lieu à 8 scrutins publics, l’article 6 (gouvernance du football) à 6, les articles 2 et 2 bis à 5 chacun.

Qui a voté quoi, et pourquoi

Vote sur le texte de la CMP, le 20 juillet 2026 (scrutin n° 8418) ; explications tirées du compte rendu de la séance :

  • Rassemblement national : pour (106). Michèle Martinez vote pour « malgré les réserves que nous avons exprimées au sujet de certaines dispositions » (compte rendu).
  • Ensemble pour la République : pour (53, 1 abstention). Benjamin Dirx juge que le compromis « préserve, à nos yeux, l’essentiel » (compte rendu).
  • La France insoumise : abstention (52). François Piquemal refuse un texte qui, selon lui, rapproche le football français du modèle « fortement financiarisé et critiqué, de la Premier League anglaise » (compte rendu).
  • Socialistes et apparentés : pour (38). Pierrick Courbon parle d’un texte « par définition imparfait, mais nous nous en satisferons » (compte rendu).
  • Droite républicaine : pour (43). Virginie Duby-Muller estime que le texte donne au sport français « les moyens de construire un modèle sportif plus fort et plus équilibré » (compte rendu).
  • Écologiste et social : pour (31, 1 contre). Jean-Claude Raux juge que le texte « conviendra aux acteurs du monde du football professionnel, mais il ne règle pas toutes ses dérives » (compte rendu).
  • Les Démocrates : pour (26). Delphine Lingemann rappelle que « La crise récente des droits audiovisuels a brutalement rappelé cette vulnérabilité » des clubs (compte rendu).
  • Horizons & indépendants : pour (35). Agnès Firmin Le Bodo salue un texte qui ouvre au sport féminin « la place qui aurait dû être la sienne depuis longtemps » (compte rendu).
  • Libertés, indépendants, outre-mer et territoires : pour (17). Jean Bodart vote un texte qui « apporte des réponses utiles à des difficultés bien réelles » (compte rendu).
  • Gauche démocrate et républicaine : abstention (15). Pour Soumya Bourouaha, le texte ne remet pas en cause les « logiques néolibérales qui gouvernent le football professionnel » (compte rendu).
  • Union des droites pour la République : abstention (13, 4 pour). Matthieu Bloch aurait souhaité « un texte qui ne prenne pas le risque d’affaiblir nos clubs » (compte rendu).
  • Non-inscrits : pour (6).

Aucun groupe n’a voté contre ; la seule voix contre vient d’un député écologiste. L’UDR s’est partagée entre abstention et vote pour. En première lecture, le 29 juin 2026, LFI avait voté pour (11 voix sur 78 votants) ; elle s’est abstenue sur le texte de la CMP (scrutin n° 7893).

Ce qu’en disent les médias

  • franceinfo (21 juillet 2026) rapporte que le Sénat a adopté le texte à l’unanimité et que la ministre Marina Ferrari s’est engagée à publier les décrets « dans les meilleurs délais » ; le site cite le président du RC Lens, pour qui l’écart d’un à trois est « le choix de l’équité » (article).
  • franceinfo (21 juillet 2026) détaille la réforme et explique que la dérogation au plafond de salaire doit permettre d’aligner sur le marché des postes clés, comme celui de sélectionneur (article).
  • franceinfo, rédaction de Radio France (21 juillet 2026), explique le blocage des sites pirates en plein match et cite Christophe Lepetit, économiste du sport, pour qui l’offre légale doit aussi évoluer (article).

Où en est le texte

Le Conseil constitutionnel n’a pas été saisi. La loi n° 2026-725 du 3 août 2026 a été publiée au Journal officiel du 4 août 2026 (dossier du Sénat). Au 24 octobre 2026, aucun décret d’application n’est signalé comme publié par le baromètre de l’Assemblée.

Sources

Explication de la rédaction · mise à jour le 25 octobre 2026 · méthode

Rattachement fait par le site à partir de l’intitulé du scrutin et de la base des dossiers législatifs du Sénat (data.senat.fr).

Rejeté

Pour
20
Contre
321
Abstention
0
Votants
341

Par groupe

Groupe au jour du votePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
Les Républicains Contre 112801
Socialiste, Écologiste et Républicain Contre 06401
Union Centriste et Indépendants Contre 05900
Les Indépendants – République et Territoires Contre 01901
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants Pour 19000
CRCE – Kanaky Contre 01800
RDSE Contre 01700
Écologiste – Solidarité et Territoires Contre 01600
non-inscrits partagé 0004

Qui a voté quoi

Sénateurs classés par position, avec leur groupe au jour du vote (historique des groupes publié par le Sénat). Au Sénat, un groupe peut voter pour l'ensemble de ses membres.

Pour 20

Patricia Schillinger Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, François Patriat Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Georges Patient Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Jean-Baptiste Lemoyne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Nicole Duranton Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Samantha Cazebonne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Dominique Théophile Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Didier Rambaud Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Jean-Raymond Hugonet Les Républicains, Xavier Iacovelli Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Martin Lévrier Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Bernard Buis Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Mikaele Kulimoetoke Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Nadège Havet Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Marie-Laure Phinera-Horth Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Teva Rohfritsch Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Stéphane Fouassin Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Frédéric Buval Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Solanges Nadille Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Salama Ramia Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre 321

Jean-Marie Vanlerenberghe Union Centriste et Indépendants, Bruno Sido Les Républicains, Marc-Philippe Daubresse Les Républicains, Christian Cambon Les Républicains, Catherine Morin-Desailly Union Centriste et Indépendants, Alain Milon Les Républicains, Rémy Pointereau Les Républicains, Nathalie Goulet Union Centriste et Indépendants, Marc Laménie Les Indépendants – République et Territoires, Catherine Dumas Les Républicains, Hervé Maurey Union Centriste et Indépendants, Antoine Lefèvre Les Républicains, Albéric de Montgolfier Les Républicains, Jean-Jacques Lozach Socialiste, Écologiste et Républicain, Daniel Laurent Les Républicains, Christophe-André Frassa Les Républicains, Alain Chatillon Les Républicains, Dominique de Legge Les Républicains, Jean-Luc Fichet Socialiste, Écologiste et Républicain, Philippe Paul Les Républicains, Sylvie Goy-Chavent Les Républicains, Nicole Bonnefoy Socialiste, Écologiste et Républicain, Alain Houpert Les Républicains, André Reichardt Les Républicains, Hélène Conway-Mouret Socialiste, Écologiste et Républicain, Michel Savin Les Républicains, Laurence Rossignol Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-François Husson Les Républicains, Vincent Capo-Canellas Union Centriste et Indépendants, Cécile Cukierman CRCE – Kanaky, Ronan Dantec Écologiste – Solidarité et Territoires, Vincent Delahaye Union Centriste et Indépendants, Vincent Éblé Socialiste, Écologiste et Républicain, Hervé Marseille Union Centriste et Indépendants, Frédérique Espagnac Socialiste, Écologiste et Républicain, Édouard Courtial Union Centriste et Indépendants, Victorin Lurel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Arlette Carlotti Socialiste, Écologiste et Républicain, Didier Marie Socialiste, Écologiste et Républicain, Patrick Kanner Socialiste, Écologiste et Républicain, Pascale Gruny Les Républicains, Annick Billon Union Centriste et Indépendants, Didier Mandelli Les Républicains, Daniel Gremillet Les Républicains, Patrick Chaize Les Républicains, Élisabeth Doineau Union Centriste et Indépendants, Agnès Canayer Les Républicains, Vivette Lopez Les Républicains, François Bonhomme Les Républicains, Philippe Mouiller Les Républicains, Claude Kern Union Centriste et Indépendants, Michel Canévet Union Centriste et Indépendants, Gisèle Jourda Socialiste, Écologiste et Républicain, Gilbert Bouchet Les Républicains, Jean-Yves Roux RDSE, Marie-Pierre Monier Socialiste, Écologiste et Républicain, Alain Marc Les Indépendants – République et Territoires, Éric Jeansannetas Socialiste, Écologiste et Républicain, Jacques Grosperrin Les Républicains, Pascal Allizard Les Républicains, Marie Mercier Les Républicains, Jérôme Durain Socialiste, Écologiste et Républicain, Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains, Jean Pierre Vogel Les Républicains, Loïc Hervé Union Centriste et Indépendants, Dominique Estrosi Sassone Les Républicains, Jean-Michel Arnaud Union Centriste et Indépendants, Jean-Jacques Panunzi Les Républicains, Cédric Perrin Les Républicains, Daniel Chasseing Les Indépendants – République et Territoires, Anne-Catherine Loisier Union Centriste et Indépendants, Henri Cabanel RDSE, Jean-Pierre Grand Les Indépendants – République et Territoires, Corinne Imbert Les Républicains, Catherine Di Folco Les Républicains, Chantal Deseyne Les Républicains, Jean-François Longeot Union Centriste et Indépendants, Pierre Médevielle Les Indépendants – République et Territoires, Brigitte Micouleau Les Républicains, Claude Raynal Socialiste, Écologiste et Républicain, Cyril Pellevat Les Indépendants – République et Territoires, Mireille Jouve RDSE, Claude Malhuret Les Indépendants – République et Territoires, Claude Nougein Les Républicains, Olivier Cadic Union Centriste et Indépendants, Franck Montaugé Socialiste, Écologiste et Républicain, Mathieu Darnaud Les Républicains, Olivier Cigolotti Union Centriste et Indépendants, Lana Tetuanui Union Centriste et Indépendants, Corinne Féret Socialiste, Écologiste et Républicain, Bernard Delcros Union Centriste et Indépendants, Anne Chain-Larché Les Républicains, Jean-François Rapin Les Républicains, Frédérique Gerbaud Les Républicains, Pierre Cuypers Les Républicains, Franck Dhersin Union Centriste et Indépendants, Philippe Folliot Union Centriste et Indépendants, Stéphane Demilly Union Centriste et Indépendants, Étienne Blanc Les Républicains, Valérie Boyer Les Républicains, Monique Lubin Socialiste, Écologiste et Républicain, Émilienne Poumirol Socialiste, Écologiste et Républicain, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Annie Le Houerou Socialiste, Écologiste et Républicain, Audrey Linkenheld Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Narassiguin Socialiste, Écologiste et Républicain, Karine Daniel Socialiste, Écologiste et Républicain, Isabelle Florennes Union Centriste et Indépendants, Gilbert-Luc Devinaz Socialiste, Écologiste et Républicain, Catherine Conconne Socialiste, Écologiste et Républicain, Saïd Omar Oili Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Marie Mizzon Union Centriste et Indépendants, Guillaume Gontard Écologiste – Solidarité et Territoires, Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains, Jean-Marc Boyer Les Républicains, Éric Gold RDSE, Jean-Claude Tissot Socialiste, Écologiste et Républicain, Hugues Saury Les Républicains, Muriel Jourda Les Républicains, Sylvie Vermeillet Union Centriste et Indépendants, Éric Kerrouche Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Duplomb Les Républicains, Patrice Joly Socialiste, Écologiste et Républicain, Stéphane Piednoir Les Républicains, Emmanuel Capus Les Indépendants – République et Territoires, Olivier Jacquin Socialiste, Écologiste et Républicain, Véronique Guillotin RDSE, Franck Menonville Union Centriste et Indépendants, Michelle Gréaume CRCE – Kanaky, Olivier Henno Union Centriste et Indépendants, Olivier Paccaud Les Républicains, Martine Berthet Les Républicains, Dany Wattebled Les Indépendants – République et Territoires, Pierre Ouzoulias CRCE – Kanaky, Laurent Lafon Union Centriste et Indépendants, Denise Saint-Pé Union Centriste et Indépendants, Max Brisson Les Républicains, Maryse Carrère RDSE, Viviane Artigalas Socialiste, Écologiste et Républicain, Rémi Féraud Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre de La Gontrie Socialiste, Écologiste et Républicain, Viviane Malet Les Républicains, Arnaud Bazin Les Républicains, Rachid Temal Socialiste, Écologiste et Républicain, Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains, Frédérique Puissat Les Républicains, Jean-Pierre Corbisez CRCE – Kanaky, Bernard Jomier Socialiste, Écologiste et Républicain, Christine Herzog Union Centriste et Indépendants, Pascal Savoldelli CRCE – Kanaky, Jocelyne Guidez Union Centriste et Indépendants, Laure Darcos Les Indépendants – République et Territoires, Fabien Gay CRCE – Kanaky, Michel Laugier Union Centriste et Indépendants, Marta de Cidrac Les Républicains, Jean Sol Les Républicains, Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains, Ronan Le Gleut Les Républicains, Christine Lavarde Les Républicains, Nadia Sollogoub Union Centriste et Indépendants, Alain Cazabonne Union Centriste et Indépendants, Florence Lassarade Les Républicains, Laurence Harribey Socialiste, Écologiste et Républicain, Henri Leroy Les Républicains, Sonia de La Provôté Union Centriste et Indépendants, Évelyne Perrot Union Centriste et Indépendants, Dominique Vérien Union Centriste et Indépendants, Céline Brulin CRCE – Kanaky, Cathy Apourceau-Poly CRCE – Kanaky, Sylviane Noël Les Républicains, Marie-Pierre Richer Les Républicains, Hervé Gillé Socialiste, Écologiste et Républicain, Pascal Martin Union Centriste et Indépendants, Guylène Pantel RDSE, Catherine Belrhiti Les Républicains, Jean-Jacques Michau Socialiste, Écologiste et Républicain, Bruno Rojouan Les Républicains, Nadine Bellurot Les Républicains, Bruno Belin Les Républicains, Anne Ventalon Les Républicains, Serge Mérillou Socialiste, Écologiste et Républicain, Sebastien Pla Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Claude Anglars Les Républicains, Micheline Jacques Les Républicains, Paul Toussaint Parigi Union Centriste et Indépendants, Gilbert Favreau Les Républicains, Alain Duffourg Union Centriste et Indépendants, François Bonneau Union Centriste et Indépendants, Stéphane Sautarel Les Républicains, Marie-Claude Varaillas CRCE – Kanaky, Jean Hingray Union Centriste et Indépendants, Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants – République et Territoires, Pierre-Antoine Levi Union Centriste et Indépendants, Olivier Rietmann Les Républicains, Else Joseph Les Républicains, Cédric Vial Les Républicains, Rémi Cardon Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Somon Les Républicains, Mickaël Vallet Socialiste, Écologiste et Républicain, Annick Jacquemet Union Centriste et Indépendants, Daniel Gueret Les Républicains, Thierry Cozic Socialiste, Écologiste et Républicain, André Guiol RDSE, Françoise Dumont Les Républicains, Jean Bacci Les Républicains, Michel Bonnus Les Républicains, Isabelle Briquet Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Redon-Sarrazy Socialiste, Écologiste et Républicain, Lucien Stanzione Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Baptiste Blanc Les Républicains, Denis Bouad Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Burgoa Les Républicains, Daniel Salmon Écologiste – Solidarité et Territoires, Florence Blatrix Contat Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurence Muller-Bronn Les Républicains, Elsa Schalck Les Républicains, Jacques Fernique Écologiste – Solidarité et Territoires, Gérard Lahellec CRCE – Kanaky, Alain Cadec Les Républicains, Stéphane Le Rudulier Les Républicains, Guy Benarroche Écologiste – Solidarité et Territoires, Jérémy Bacchi CRCE – Kanaky, Hussein Bourgi Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Bilhac RDSE, Kristina Pluchet Les Républicains, Fabien Genet Les Républicains, Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants – République et Territoires, Sabine Drexler Les Républicains, Christian Klinger Les Républicains, Ludovic Haye Union Centriste et Indépendants, Raymonde Poncet Monge Écologiste – Solidarité et Territoires, Bernard Fialaire RDSE, Thomas Dossus Écologiste – Solidarité et Territoires, Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains, Patricia Demas Les Républicains, Monique de Marco Écologiste – Solidarité et Territoires, Patrick Chauvet Union Centriste et Indépendants, Annick Petrus Les Républicains, Laurence Garnier Les Républicains, Béatrice Gosselin Les Républicains, Brigitte Devésa Union Centriste et Indépendants, Thierry Meignen Les Républicains, Yan Chantrel Socialiste, Écologiste et Républicain, Mélanie Vogel Écologiste – Solidarité et Territoires, Amel Gacquerre Union Centriste et Indépendants, Georges Naturel Les Républicains, Robert Wienie Xowie CRCE – Kanaky, Jean-Marc Vayssouze-Faure Socialiste, Écologiste et Républicain, Evelyne Corbière Naminzo CRCE – Kanaky, Audrey Bélim Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Luc Ruelle Les Républicains, Mathilde Ollivier Écologiste – Solidarité et Territoires, Olivia Richard Union Centriste et Indépendants, Anne-Marie Nédélec Les Républicains, Michel Masset RDSE, Raphaël Daubet RDSE, Jocelyne Antoine Union Centriste et Indépendants, Olivier Bitz Union Centriste et Indépendants, Lauriane Josende Les Républicains, Marion Canalès Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Bourcier Les Indépendants – République et Territoires, Clément Pernot Les Républicains, Grégory Blanc Écologiste – Solidarité et Territoires, Silvana Silvani CRCE – Kanaky, Yves Bleunven Union Centriste et Indépendants, Simon Uzenat Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Luc Brault Les Indépendants – République et Territoires, Bernard Pillefer Union Centriste et Indépendants, Vincent Louault Les Indépendants – République et Territoires, Jean-Gérard Paumier Les Républicains, Pierre-Alain Roiron Socialiste, Écologiste et Républicain, Christophe Chaillou Socialiste, Écologiste et Républicain, Pauline Martin Les Républicains, David Ros Socialiste, Écologiste et Républicain, Alexandre Ouizille Socialiste, Écologiste et Républicain, Sylvie Valente Le Hir Les Républicains, Sébastien Fagnen Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Bruyen Les Républicains, Anne-Sophie Romagny Union Centriste et Indépendants, Cédric Chevalier Les Indépendants – République et Territoires, Philippe Grosvalet RDSE, Jérôme Darras Socialiste, Écologiste et Républicain, Hervé Reynaud Les Républicains, Pierre Jean Rochette Les Indépendants – République et Territoires, Marie-Do Aeschlimann Les Républicains, Marie-Carole Ciuntu Les Républicains, Akli Mellouli Écologiste – Solidarité et Territoires, Marianne Margaté CRCE – Kanaky, Louis Vogel Les Indépendants – République et Territoires, Adel Ziane Socialiste, Écologiste et Républicain, Ahmed Laouedj RDSE, Ghislaine Senée Écologiste – Solidarité et Territoires, Damien Michallet Les Républicains, Khalifé Khalifé Les Républicains, Michaël Weber Socialiste, Écologiste et Républicain, Guislain Cambier Union Centriste et Indépendants, Pierre Barros CRCE – Kanaky, Daniel Fargeot Union Centriste et Indépendants, Marie-Claude Lermytte Les Indépendants – République et Territoires, Ian Brossat CRCE – Kanaky, Colombe Brossel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains, Agnès Evren Les Républicains, Antoinette Guhl Écologiste – Solidarité et Territoires, Yannick Jadot Écologiste – Solidarité et Territoires, Anne Souyris Écologiste – Solidarité et Territoires, Francis Szpiner Les Républicains, Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains, Sophie Briante Guillemont RDSE, Marie-Lise Housseau Union Centriste et Indépendants, Paul Vidal Les Républicains, Mireille Conte Jaubert RDSE, Anne-Sophie Patru Union Centriste et Indépendants, Éric Dumoulin Les Républicains, Brigitte Hybert Les Républicains, Alexandre Basquin CRCE – Kanaky, Jean-Marc Ruel RDSE, Jean-Marc Delia Les Républicains, David Margueritte Les Républicains, Alain Joyandet Les Républicains, Roger Karoutchi Les Républicains

Non-votant 7

Joël Guerriau Les Indépendants – République et Territoires, Stéphane Ravier non-inscrits, Sylvie Robert Socialiste, Écologiste et Républicain, Christopher Szczurek non-inscrits, Aymeric Durox non-inscrits, Joshua Hochart non-inscrits, Gérard Larcher Les Républicains

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026 · analyse officielle du scrutin