Votes du Sénat · Scrutin n° 2024 / 330 · 19 juin 2025
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Ce qui est voté
- Objet du vote
- L'ensemble du texte
Le texte expliqué : ce qu’il change, ce qui est contesté
En bref
Cette loi redéfinit le métier d’infirmier. Elle reconnaît la consultation et le diagnostic infirmiers, permet aux infirmiers de prescrire certains produits et examens, et prévoit l’ouverture d’une négociation sur leur salaire. Elle concerne les infirmiers, à l’hôpital, en libéral ou en Ehpad, et leurs patients. Aucun député n’a voté contre : le texte final a été adopté par 88 voix contre 0 le 10 juin 2025 ; c’est la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025.
Pourquoi ce texte
La proposition de loi a été déposée le 3 décembre 2024 par Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République) et Frédéric Valletoux (Horizons), avec plus de cent députés, dont Yannick Neuder, devenu ensuite ministre de la santé (texte déposé). Selon son exposé des motifs, environ 600 000 personnes exercent la profession, dont 135 000 en libéral ou en exercice mixte, et les difficultés d’accès aux soins inquiètent, surtout dans les territoires ruraux. Les auteurs veulent reconnaître « les missions des infirmières et infirmiers et l’évolution de leurs compétences » (exposé des motifs).
Le cadre actuel repose sur une liste d’actes fixée par décret, que l’infirmier réalise souvent sur prescription d’un médecin. Pour la rapporteure Nicole Dubré-Chirat, le métier « ne sera plus défini par exception au monopole médical » (compte rendu). Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée (une seule lecture par assemblée) le 10 mars 2025. L’Assemblée a voté le texte le même jour par 142 voix contre 0 (scrutin n° 944), le Sénat l’a modifié le 5 mai, puis une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) a trouvé un accord (dossier du Sénat).
Ce qui est voté
D’après le texte définitif :
- la loi définit les missions de l’infirmier (soins préventifs, curatifs, palliatifs et relationnels, coordination du parcours de santé, prévention, formation, recherche) ; « Il effectue des consultations infirmières et pose un diagnostic infirmier » (article 1er) ;
- il prescrit des produits de santé et des examens figurant sur une liste fixée par arrêté, après avis de la Haute Autorité de santé et de l’Académie nationale de médecine, mise à jour au moins tous les trois ans ;
- la promulgation de la loi « donne lieu à une négociation sur la rémunération des infirmiers », qui « prend aussi en compte la pénibilité du métier » (article 1er) ;
- pendant trois ans, dans cinq départements dont un d’outre-mer, l’État peut autoriser les infirmiers à prendre en charge directement des patients pour des actes hors de leur rôle propre, avec un compte rendu au médecin traitant ;
- la pratique avancée (infirmiers formés pour suivre des patients et prescrire davantage) s’ouvre à la protection maternelle et infantile, aux écoles, à l’aide sociale à l’enfance et aux crèches, ainsi qu’aux infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire et puériculteurs ;
- les Ehpad peuvent avoir un infirmier coordonnateur ; les infirmiers de l’Éducation nationale deviennent une spécialité autonome ; les règles de facturation des indemnités kilométriques seront précisées.
Ce que ça change pour vous
Infirmiers : leurs compétences propres sont inscrites dans la loi, avec la consultation, le diagnostic et un droit de prescription encadré. Patients : certains soins peuvent commencer sans passer d’abord par le médecin. Selon franceinfo, le décret du 24 décembre 2025 permet aux infirmiers de s’occuper sans prescription préalable des plaies ou brûlures légères (franceinfo, 26 décembre 2025). Une personne qui découvre une petite brûlure pourra ainsi être soignée et suivie par un infirmier, qui la réorientera vers un médecin si nécessaire.
Selon le baromètre de l’Assemblée, le décret sur les domaines de compétence (n° 2025-1306 du 24 décembre 2025) et celui sur l’infirmier coordonnateur (n° 2025-897 du 4 septembre 2025) sont publiés. Le décret sur l’expérimentation de l’accès direct et celui sur la spécialité de l’Éducation nationale étaient encore attendus, avec des dates de publication envisagées dépassées (dossier législatif).
Ce qui est contesté
Aucun groupe ne s’est opposé au texte. Les désaccords ont porté sur sa portée.
- Les salaires. Pour La France insoumise, Karen Erodi juge la réforme « juste le minimum syndical » et estime qu’elle n’accorde « que des miettes s’agissant des salaires » (compte rendu). L’écologiste Marie-Charlotte Garin craint « un marché de dupes : travailler plus sans gagner plus » (compte rendu). Pour le RN, Christine Loir défend une hausse immédiate de 10 % du salaire des infirmiers hospitaliers (compte rendu).
- Le rôle de l’Académie de médecine. Karen Erodi critique le retour de son avis avant l’application des textes, qu’elle attribue à l’influence de l’Ordre des médecins (compte rendu). Pour la Droite républicaine, Josiane Corneloup salue au contraire « des solutions concrètes » trouvées en commission mixte paritaire (compte rendu).
- La liste des prescriptions. Du côté des médecins, Yohan Saynac (MG France) se dit, selon franceinfo, « vigilant » quant à la liste des médicaments et examens que les infirmiers pourront prescrire (franceinfo, 27 décembre 2025).
- Selon nos données, l’article 1er a concentré 7 des 13 scrutins publics de la première lecture, dont 2 serrés.
Qui a voté quoi, et pourquoi
Vote sur le texte de la commission mixte paritaire, le 10 juin 2025 : 88 pour, 0 contre (scrutin n° 2278). Positions des orateurs de la discussion générale, au nom de leur groupe (compte rendu) :
- Rassemblement national : pour (2). Christine Loir y voit « un premier pas vers une rénovation en profondeur du métier d’infirmier » (compte rendu).
- Ensemble pour la République : pour (16, 1 non-votant). Jean-François Rousset parle d’« une avancée majeure dans la reconnaissance des compétences des professionnels infirmiers » (compte rendu).
- La France insoumise : pour (14). Karen Erodi salue des progrès obtenus par la profession, mais juge le texte insuffisant sur les salaires et la pénibilité (compte rendu).
- Socialistes : pour (16). Sandrine Runel : « cette proposition de loi est une étape, mais pas une fin » (compte rendu).
- Droite républicaine : pour (7, 1 non-votant). Josiane Corneloup parle d’« une étape essentielle » (compte rendu).
- Écologiste et social : pour (5). Marie-Charlotte Garin vote un texte « très attendu par la profession » et restera vigilante sur les négociations (compte rendu).
- Les Démocrates : pour (11). Cyrille Isaac-Sibille : « Enfin, leur métier est pleinement reconnu par la loi. » (compte rendu)
- Horizons : pour (10). François Gernigon évoque « une étape décisive dans la reconnaissance et la modernisation du métier d’infirmier » (compte rendu).
- LIOT : pour (4). Nicole Sanquer estime que le texte « n’est qu’un point de départ » et doit s’accompagner d’une revalorisation (compte rendu).
- Gauche démocrate et républicaine : aucun votant ; le groupe n’avait pas d’orateur dans la discussion (compte rendu).
- UDR : pour (1). Olivier Fayssat salue une « actualisation bienvenue » des textes (compte rendu).
Le texte a été voté à l’unanimité des votants, de La France insoumise au Rassemblement national. Les réserves exprimées, à gauche comme au RN, portent sur la rémunération, renvoyée à une négociation.
Ce qu’en disent les médias
- Franceinfo (10 mars 2025) rapporte l’exemple donné par Thierry Amouroux (syndicat SNPI) : la nuit, sans prescription, il faut appeler l’interne de garde pour un simple comprimé contre la douleur ; la liste des médicaments n’est pas dans la loi (article).
- France Inter, cité par franceinfo (10 juin 2025), donne la parole à Gaëlle Cannat (Infirmiers libéraux en colère) : « Ce sont des choses qu’on fait déjà, mais qui n’ont jamais été légiférées et qui n’ont jamais été rémunérées » (article).
- Franceinfo (26 décembre 2025) estime que le décret d’application marque « un changement de paradigme » pour les infirmiers, qui pourront « initier » les soins dans leur domaine (article).
Où en est le texte
Le Sénat a adopté définitivement le texte le 19 juin 2025. Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier, publiée au Journal officiel du 28 juin 2025 ; le Conseil constitutionnel n’a pas été saisi (dossier du Sénat). Selon le baromètre de l’Assemblée, la liste des produits et examens que l’infirmier peut prescrire a été fixée par un arrêté du 26 juin 2026 (dossier législatif).
Sources
- Assemblée nationale, dossier législatif et baromètre de l’application des lois (25/10/2026)
- Sénat, dossier législatif (25/10/2026)
- Proposition de loi n° 654 et exposé des motifs (03/12/2024)
- Texte définitif (T.A. n° 140) (10/06/2025)
- Compte rendu de la deuxième séance du 10 juin 2025 (10/06/2025)
- Scrutin n° 944 (première lecture) (10/03/2025)
- Scrutin n° 2278 (texte de la commission mixte paritaire) (10/06/2025)
- Franceinfo, l’Assemblée examine la proposition de loi (10/03/2025)
- Franceinfo et France Inter, réaction des infirmiers libéraux (10/06/2025)
- Franceinfo, le décret d’application (26/12/2025)
- Franceinfo, réaction de MG France (27/12/2025)
Explication de la rédaction · mise à jour le 25 octobre 2026 · méthode
Rattachement fait par le site à partir de l’intitulé du scrutin et de la base des dossiers législatifs du Sénat (data.senat.fr).
Adopté
- Pour
- 341
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Votants
- 341
Par groupe
| Groupe au jour du vote | Position majoritaire | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | Pour | 128 | 0 | 0 | 2 | |
| Socialiste, Écologiste et Républicain | Pour | 65 | 0 | 0 | 0 | |
| Union Centriste et Indépendants | Pour | 59 | 0 | 0 | 0 | |
| Les Indépendants – République et Territoires | Pour | 19 | 0 | 0 | 1 | |
| Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants | Pour | 19 | 0 | 0 | 0 | |
| CRCE – Kanaky | Pour | 18 | 0 | 0 | 0 | |
| RDSE | Pour | 17 | 0 | 0 | 0 | |
| Écologiste – Solidarité et Territoires | Pour | 16 | 0 | 0 | 0 | |
| non-inscrits | partagé | 0 | 0 | 0 | 4 |
Qui a voté quoi
Sénateurs classés par position, avec leur groupe au jour du vote (historique des groupes publié par le Sénat). Au Sénat, un groupe peut voter pour l'ensemble de ses membres.
Pour 341
Jean-Marie Vanlerenberghe Union Centriste et Indépendants, Bruno Sido Les Républicains, Marc-Philippe Daubresse Les Républicains, Christian Cambon Les Républicains, Patricia Schillinger Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Catherine Morin-Desailly Union Centriste et Indépendants, Alain Milon Les Républicains, Rémy Pointereau Les Républicains, Nathalie Goulet Union Centriste et Indépendants, Marc Laménie Les Indépendants – République et Territoires, Catherine Dumas Les Républicains, Hervé Maurey Union Centriste et Indépendants, Antoine Lefèvre Les Républicains, Albéric de Montgolfier Les Républicains, Jean-Jacques Lozach Socialiste, Écologiste et Républicain, Daniel Laurent Les Républicains, Christophe-André Frassa Les Républicains, Alain Chatillon Les Républicains, Dominique de Legge Les Républicains, Jean-Luc Fichet Socialiste, Écologiste et Républicain, Philippe Paul Les Républicains, Sylvie Goy-Chavent Les Républicains, Nicole Bonnefoy Socialiste, Écologiste et Républicain, François Patriat Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Alain Houpert Les Républicains, Georges Patient Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, André Reichardt Les Républicains, Hélène Conway-Mouret Socialiste, Écologiste et Républicain, Michel Savin Les Républicains, Laurence Rossignol Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-François Husson Les Républicains, Vincent Capo-Canellas Union Centriste et Indépendants, Cécile Cukierman CRCE – Kanaky, Ronan Dantec Écologiste – Solidarité et Territoires, Vincent Delahaye Union Centriste et Indépendants, Vincent Éblé Socialiste, Écologiste et Républicain, Hervé Marseille Union Centriste et Indépendants, Frédérique Espagnac Socialiste, Écologiste et Républicain, Édouard Courtial Union Centriste et Indépendants, Victorin Lurel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Arlette Carlotti Socialiste, Écologiste et Républicain, Didier Marie Socialiste, Écologiste et Républicain, Patrick Kanner Socialiste, Écologiste et Républicain, Pascale Gruny Les Républicains, Annick Billon Union Centriste et Indépendants, Daniel Gremillet Les Républicains, Jean-Baptiste Lemoyne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Patrick Chaize Les Républicains, Élisabeth Doineau Union Centriste et Indépendants, Agnès Canayer Les Républicains, Vivette Lopez Les Républicains, François Bonhomme Les Républicains, Philippe Mouiller Les Républicains, Claude Kern Union Centriste et Indépendants, Michel Canévet Union Centriste et Indépendants, Gisèle Jourda Socialiste, Écologiste et Républicain, Gilbert Bouchet Les Républicains, Jean-Yves Roux RDSE, Marie-Pierre Monier Socialiste, Écologiste et Républicain, Alain Marc Les Indépendants – République et Territoires, Éric Jeansannetas Socialiste, Écologiste et Républicain, Jacques Grosperrin Les Républicains, Pascal Allizard Les Républicains, Marie Mercier Les Républicains, Jérôme Durain Socialiste, Écologiste et Républicain, Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains, Jean Pierre Vogel Les Républicains, Loïc Hervé Union Centriste et Indépendants, Dominique Estrosi Sassone Les Républicains, Jean-Michel Arnaud Union Centriste et Indépendants, Jean-Jacques Panunzi Les Républicains, Cédric Perrin Les Républicains, Daniel Chasseing Les Indépendants – République et Territoires, Anne-Catherine Loisier Union Centriste et Indépendants, Henri Cabanel RDSE, Jean-Pierre Grand Les Indépendants – République et Territoires, Corinne Imbert Les Républicains, Catherine Di Folco Les Républicains, Chantal Deseyne Les Républicains, Jean-François Longeot Union Centriste et Indépendants, Pierre Médevielle Les Indépendants – République et Territoires, Brigitte Micouleau Les Républicains, Claude Raynal Socialiste, Écologiste et Républicain, Sylvie Robert Socialiste, Écologiste et Républicain, Cyril Pellevat Les Indépendants – République et Territoires, Mireille Jouve RDSE, Nicole Duranton Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Claude Malhuret Les Indépendants – République et Territoires, Claude Nougein Les Républicains, Olivier Cadic Union Centriste et Indépendants, Franck Montaugé Socialiste, Écologiste et Républicain, Mathieu Darnaud Les Républicains, Olivier Cigolotti Union Centriste et Indépendants, Lana Tetuanui Union Centriste et Indépendants, Corinne Féret Socialiste, Écologiste et Républicain, Bernard Delcros Union Centriste et Indépendants, Anne Chain-Larché Les Républicains, Jean-François Rapin Les Républicains, Frédérique Gerbaud Les Républicains, Pierre Cuypers Les Républicains, Franck Dhersin Union Centriste et Indépendants, Philippe Folliot Union Centriste et Indépendants, Stéphane Demilly Union Centriste et Indépendants, Étienne Blanc Les Républicains, Valérie Boyer Les Républicains, Monique Lubin Socialiste, Écologiste et Républicain, Émilienne Poumirol Socialiste, Écologiste et Républicain, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Annie Le Houerou Socialiste, Écologiste et Républicain, Audrey Linkenheld Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Narassiguin Socialiste, Écologiste et Républicain, Karine Daniel Socialiste, Écologiste et Républicain, Samantha Cazebonne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Isabelle Florennes Union Centriste et Indépendants, Gilbert-Luc Devinaz Socialiste, Écologiste et Républicain, Catherine Conconne Socialiste, Écologiste et Républicain, Dominique Théophile Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Saïd Omar Oili Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Marie Mizzon Union Centriste et Indépendants, Guillaume Gontard Écologiste – Solidarité et Territoires, Didier Rambaud Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains, Jean-Marc Boyer Les Républicains, Éric Gold RDSE, Jean-Raymond Hugonet Les Républicains, Jean-Claude Tissot Socialiste, Écologiste et Républicain, Hugues Saury Les Républicains, Muriel Jourda Les Républicains, Sylvie Vermeillet Union Centriste et Indépendants, Éric Kerrouche Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Duplomb Les Républicains, Patrice Joly Socialiste, Écologiste et Républicain, Stéphane Piednoir Les Républicains, Emmanuel Capus Les Indépendants – République et Territoires, Olivier Jacquin Socialiste, Écologiste et Républicain, Véronique Guillotin RDSE, Franck Menonville Union Centriste et Indépendants, Michelle Gréaume CRCE – Kanaky, Olivier Henno Union Centriste et Indépendants, Olivier Paccaud Les Républicains, Martine Berthet Les Républicains, Dany Wattebled Les Indépendants – République et Territoires, Xavier Iacovelli Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Pierre Ouzoulias CRCE – Kanaky, Laurent Lafon Union Centriste et Indépendants, Denise Saint-Pé Union Centriste et Indépendants, Max Brisson Les Républicains, Maryse Carrère RDSE, Viviane Artigalas Socialiste, Écologiste et Républicain, Rémi Féraud Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre de La Gontrie Socialiste, Écologiste et Républicain, Viviane Malet Les Républicains, Arnaud Bazin Les Républicains, Rachid Temal Socialiste, Écologiste et Républicain, Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains, Frédérique Puissat Les Républicains, Jean-Pierre Corbisez CRCE – Kanaky, Bernard Jomier Socialiste, Écologiste et Républicain, Christine Herzog Union Centriste et Indépendants, Pascal Savoldelli CRCE – Kanaky, Jocelyne Guidez Union Centriste et Indépendants, Laure Darcos Les Indépendants – République et Territoires, Fabien Gay CRCE – Kanaky, Martin Lévrier Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Michel Laugier Union Centriste et Indépendants, Marta de Cidrac Les Républicains, Jean Sol Les Républicains, Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains, Ronan Le Gleut Les Républicains, Christine Lavarde Les Républicains, Nadia Sollogoub Union Centriste et Indépendants, Alain Cazabonne Union Centriste et Indépendants, Florence Lassarade Les Républicains, Laurence Harribey Socialiste, Écologiste et Républicain, Henri Leroy Les Républicains, Sonia de La Provôté Union Centriste et Indépendants, Évelyne Perrot Union Centriste et Indépendants, Dominique Vérien Union Centriste et Indépendants, Céline Brulin CRCE – Kanaky, Cathy Apourceau-Poly CRCE – Kanaky, Sylviane Noël Les Républicains, Bernard Buis Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Marie-Pierre Richer Les Républicains, Hervé Gillé Socialiste, Écologiste et Républicain, Pascal Martin Union Centriste et Indépendants, Guylène Pantel RDSE, Catherine Belrhiti Les Républicains, Mikaele Kulimoetoke Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Jean-Jacques Michau Socialiste, Écologiste et Républicain, Bruno Rojouan Les Républicains, Nadine Bellurot Les Républicains, Bruno Belin Les Républicains, Anne Ventalon Les Républicains, Serge Mérillou Socialiste, Écologiste et Républicain, Sebastien Pla Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Claude Anglars Les Républicains, Micheline Jacques Les Républicains, Paul Toussaint Parigi Union Centriste et Indépendants, Gilbert Favreau Les Républicains, Alain Duffourg Union Centriste et Indépendants, François Bonneau Union Centriste et Indépendants, Stéphane Sautarel Les Républicains, Marie-Claude Varaillas CRCE – Kanaky, Jean Hingray Union Centriste et Indépendants, Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants – République et Territoires, Pierre-Antoine Levi Union Centriste et Indépendants, Olivier Rietmann Les Républicains, Else Joseph Les Républicains, Cédric Vial Les Républicains, Rémi Cardon Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Somon Les Républicains, Mickaël Vallet Socialiste, Écologiste et Républicain, Annick Jacquemet Union Centriste et Indépendants, Daniel Gueret Les Républicains, Thierry Cozic Socialiste, Écologiste et Républicain, André Guiol RDSE, Françoise Dumont Les Républicains, Jean Bacci Les Républicains, Michel Bonnus Les Républicains, Isabelle Briquet Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Redon-Sarrazy Socialiste, Écologiste et Républicain, Lucien Stanzione Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Baptiste Blanc Les Républicains, Denis Bouad Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Burgoa Les Républicains, Daniel Salmon Écologiste – Solidarité et Territoires, Florence Blatrix Contat Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurence Muller-Bronn Les Républicains, Elsa Schalck Les Républicains, Jacques Fernique Écologiste – Solidarité et Territoires, Gérard Lahellec CRCE – Kanaky, Alain Cadec Les Républicains, Nadège Havet Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Stéphane Le Rudulier Les Républicains, Guy Benarroche Écologiste – Solidarité et Territoires, Jérémy Bacchi CRCE – Kanaky, Hussein Bourgi Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Bilhac RDSE, Kristina Pluchet Les Républicains, Fabien Genet Les Républicains, Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants – République et Territoires, Sabine Drexler Les Républicains, Christian Klinger Les Républicains, Ludovic Haye Union Centriste et Indépendants, Raymonde Poncet Monge Écologiste – Solidarité et Territoires, Bernard Fialaire RDSE, Thomas Dossus Écologiste – Solidarité et Territoires, Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains, Patricia Demas Les Républicains, Monique de Marco Écologiste – Solidarité et Territoires, Patrick Chauvet Union Centriste et Indépendants, Marie-Laure Phinera-Horth Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Annick Petrus Les Républicains, Teva Rohfritsch Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Laurence Garnier Les Républicains, Béatrice Gosselin Les Républicains, Brigitte Devésa Union Centriste et Indépendants, Thierry Meignen Les Républicains, Yan Chantrel Socialiste, Écologiste et Républicain, Mélanie Vogel Écologiste – Solidarité et Territoires, Amel Gacquerre Union Centriste et Indépendants, Georges Naturel Les Républicains, Robert Wienie Xowie CRCE – Kanaky, Jean-Marc Vayssouze-Faure Socialiste, Écologiste et Républicain, Stéphane Fouassin Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Evelyne Corbière Naminzo CRCE – Kanaky, Audrey Bélim Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Luc Ruelle Les Républicains, Mathilde Ollivier Écologiste – Solidarité et Territoires, Olivia Richard Union Centriste et Indépendants, Anne-Marie Nédélec Les Républicains, Michel Masset RDSE, Raphaël Daubet RDSE, Jocelyne Antoine Union Centriste et Indépendants, Olivier Bitz Union Centriste et Indépendants, Lauriane Josende Les Républicains, Marion Canalès Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Bourcier Les Indépendants – République et Territoires, Clément Pernot Les Républicains, Grégory Blanc Écologiste – Solidarité et Territoires, Silvana Silvani CRCE – Kanaky, Yves Bleunven Union Centriste et Indépendants, Simon Uzenat Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Luc Brault Les Indépendants – République et Territoires, Bernard Pillefer Union Centriste et Indépendants, Vincent Louault Les Indépendants – République et Territoires, Jean-Gérard Paumier Les Républicains, Pierre-Alain Roiron Socialiste, Écologiste et Républicain, Christophe Chaillou Socialiste, Écologiste et Républicain, Pauline Martin Les Républicains, David Ros Socialiste, Écologiste et Républicain, Alexandre Ouizille Socialiste, Écologiste et Républicain, Sylvie Valente Le Hir Les Républicains, Sébastien Fagnen Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Bruyen Les Républicains, Anne-Sophie Romagny Union Centriste et Indépendants, Cédric Chevalier Les Indépendants – République et Territoires, Philippe Grosvalet RDSE, Jérôme Darras Socialiste, Écologiste et Républicain, Hervé Reynaud Les Républicains, Pierre Jean Rochette Les Indépendants – République et Territoires, Marie-Do Aeschlimann Les Républicains, Marie-Carole Ciuntu Les Républicains, Akli Mellouli Écologiste – Solidarité et Territoires, Marianne Margaté CRCE – Kanaky, Louis Vogel Les Indépendants – République et Territoires, Adel Ziane Socialiste, Écologiste et Républicain, Ahmed Laouedj RDSE, Ghislaine Senée Écologiste – Solidarité et Territoires, Damien Michallet Les Républicains, Khalifé Khalifé Les Républicains, Michaël Weber Socialiste, Écologiste et Républicain, Guislain Cambier Union Centriste et Indépendants, Pierre Barros CRCE – Kanaky, Daniel Fargeot Union Centriste et Indépendants, Marie-Claude Lermytte Les Indépendants – République et Territoires, Ian Brossat CRCE – Kanaky, Colombe Brossel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains, Agnès Evren Les Républicains, Antoinette Guhl Écologiste – Solidarité et Territoires, Yannick Jadot Écologiste – Solidarité et Territoires, Anne Souyris Écologiste – Solidarité et Territoires, Francis Szpiner Les Républicains, Frédéric Buval Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Solanges Nadille Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains, Sophie Briante Guillemont RDSE, Marie-Lise Housseau Union Centriste et Indépendants, Paul Vidal Les Républicains, Mireille Conte Jaubert RDSE, Anne-Sophie Patru Union Centriste et Indépendants, Salama Ramia Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Éric Dumoulin Les Républicains, Brigitte Hybert Les Républicains, Alexandre Basquin CRCE – Kanaky, Jean-Marc Ruel RDSE, Jean-Marc Delia Les Républicains, David Margueritte Les Républicains, Alain Joyandet Les Républicains, Roger Karoutchi Les Républicains
Non-votant 7
Joël Guerriau Les Indépendants – République et Territoires, Didier Mandelli Les Républicains, Stéphane Ravier non-inscrits, Christopher Szczurek non-inscrits, Aymeric Durox non-inscrits, Joshua Hochart non-inscrits, Gérard Larcher Les Républicains
Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026 · analyse officielle du scrutin