Politique

Votes du Sénat · Scrutin n° 2024 / 333 · 24 juin 2025

Sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce qui est voté

Objet du vote
Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte
Le texte expliqué : ce qu’il change, ce qui est contesté

En bref

Cette loi donne aux organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030, dans les Alpes françaises, des règles d’exception temporaires : urbanisme, chantiers, publicité, circulation, travail le dimanche et sécurité. Elle concerne surtout les habitants, élus et entreprises des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’Assemblée a adopté le texte final le 3 février 2026 par 390 voix contre 99, le Sénat le 5 février. Le Conseil constitutionnel n’a rien censuré mais a posé deux réserves ; la loi n° 2026-201 date du 20 mars 2026.

Pourquoi ce texte

La France accueillera les Jeux d’hiver du 1er au 17 février 2030, puis les Jeux paralympiques en mars. Le contrat hôte avec le Comité international olympique a été signé le 9 avril 2025, selon l’exposé des motifs. Le projet de loi a été déposé au Sénat le 15 mai 2025 par la ministre des sports Marie Barsacq, en procédure accélérée. Il reprend le modèle de la loi votée pour Paris 2024.

Selon l’étude d’impact, le budget prévisionnel des Jeux était, au 22 avril 2025, « d’environ 2 milliards d’euros dont un peu moins d’un quart sera issu de contributions publiques ». Le Sénat a voté le texte en juin 2025, l’Assemblée le 13 janvier 2026 (403 voix contre 99). Une commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs chargés d’un compromis, s’est accordée fin janvier 2026.

Ce qui est voté

Mesures du texte définitif, issu de la commission mixte paritaire, telles que les décrit la décision du Conseil constitutionnel et les orateurs :

  • chantiers plus rapides : consultation du public par internet, expropriation avec prise de possession immédiate, occupation temporaire de terrains ;
  • dérogations temporaires à la publicité, dont des bâches publicitaires sur les échafaudages, et dérogations au repos du dimanche près des sites ;
  • voies de circulation réservées pendant les Jeux, du 1er janvier au 31 mars 2030 selon le baromètre de l’Assemblée ;
  • sécurité : inspection visuelle des véhicules par des agents privés, interdiction de paraître sur les lieux d’un grand événement, et prolongation jusqu’au 31 décembre 2027 de la vidéoprotection algorithmique, l’analyse automatique des images par logiciel (décision) ;
  • artificialisation des sols liée aux Jeux comptée au niveau national, et possibilité pour les deux régions de garantir un déficit du comité d’organisation, plafonnée à 75 millions d’euros selon Géraldine Bannier (Les Démocrates) (compte rendu).

Ce que ça change pour vous

Habitants des Alpes : chantiers et installations accélérés, publicité plus présente, voies réservées pendant l’événement. Salariés : des établissements pourront déroger temporairement au repos du dimanche, sur autorisation du préfet. Spectateurs et riverains : caméras à analyse automatique et contrôles de véhicules par des agents privés. Une personne jugée menaçante pour la sécurité, en lien avec un risque terroriste, pourra se voir interdire par le ministre de l’intérieur l’accès aux lieux d’un grand événement, dans la limite de deux mois (§ 168 à 171).

Contribuables : la Cour des comptes remettra un premier rapport en 2028, puis un bilan avant fin 2031, selon Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) (compte rendu). Certaines mesures entrent en vigueur en 2029 ou 2030 ; un décret du 27 juillet 2026 applique déjà les règles sur les constructions temporaires (dossier législatif).

Ce qui est contesté

Le volet de sécurité est le plus disputé. LFI et les écologistes ont saisi le Conseil constitutionnel. Ils visaient l’interdiction de paraître, contraire selon eux à la liberté d’aller et venir, et l’inspection des véhicules par des agents privés, qui exposerait « à un fort risque d’arbitraire ouvrant la voie à des discriminations », rapporte France 3 (article). Soumya Bourouaha (GDR) critique des interdictions de paraître « reposant sur des critères largement discrétionnaires » (compte rendu).

L’environnement divise aussi. Les requérants contestaient la consultation du public par internet seulement et le décompte national de l’artificialisation, qui pourrait « masquer un éventuel dépassement de seuil » selon le recours cité par France 3 (article). Sandrine Nosbé (La France insoumise) estime que le texte « multiplie les dérogations pour détruire nos écosystèmes » (compte rendu). Les partisans répondent que l’artificialisation sera bien comptée : environ 20 hectares, selon la ministre Marina Ferrari citée par franceinfo (article).

Le coût est le troisième point. Jean-Claude Raux (Écologiste et social) se demande si la charge pour l’État sera « de 570 millions ou de 900 millions, voire davantage » (compte rendu). Selon nos données, le débat a été très long en première lecture : 16 scrutins publics sur des amendements après l’article 37 et 14 sur l’article 30, dans la numérotation de la discussion. En séance, la motion de rejet préalable de LFI, qui visait à rejeter le texte sans débat, a été repoussée par 195 voix contre 48.

Qui a voté quoi, et pourquoi

Vote sur le texte de la commission mixte paritaire, le 3 février 2026 (scrutin n° 5296). À ce stade, les orateurs de la discussion générale parlent au nom de leur groupe (compte rendu) :

  • Rassemblement national : pour (115). Alexis Jolly affirme que « ces Jeux ne reposent pas sur une artificialisation massive » (compte rendu).
  • Ensemble pour la République : pour (79). Graziella Melchior voit dans les Jeux « une chance et une grande fierté pour notre pays » (compte rendu).
  • Droite républicaine : pour (47). Virginie Duby-Muller espère des Jeux qui laissent « un héritage » aux territoires alpins (compte rendu).
  • Socialistes et apparentés : pour (52), contre (1), abstention (5). Belkhir Belhaddad vote pour, « bien que le texte ne soit pas parfait et nous incite à la vigilance » (compte rendu).
  • Les Démocrates : pour (30), abstention (2). Géraldine Bannier salue l’accord sur la garantie financière des régions (compte rendu).
  • Horizons & indépendants : pour (25), abstention (4). Agnès Firmin Le Bodo défend une vidéoprotection « sans recourir à la biométrie ni à la reconnaissance faciale » (compte rendu).
  • Libertés, indépendants, outre-mer et territoires : pour (18), abstention (2). Joël Bruneau se félicite de l’article permettant aux régions de « se porter garantes du déficit » (compte rendu).
  • Union des droites pour la République : pour (17). Antoine Valentin vote le texte « sans une foi aveugle », jugeant la candidature construite « dans l’urgence » (compte rendu).
  • Non-inscrits : pour (7).
  • La France insoumise : contre (67). Sandrine Nosbé dénonce les dérogations environnementales et la vidéosurveillance algorithmique (compte rendu).
  • Écologiste et social : contre (27). Jean-Claude Raux refuse des Jeux qui ne seront « ni écologiques, ni populaires » (compte rendu).
  • Gauche démocrate et républicaine : contre (4), abstention (6). Soumya Bourouaha annonce qu’« une large partie du groupe GDR fera le choix de l’abstention » (compte rendu).

Une large majorité réunit le RN, la droite, le centre et les socialistes. LFI et les écologistes votent contre. Le groupe GDR se partage entre abstention et vote contre ; les socialistes comptent une voix contre et cinq abstentions.

Ce qu’en disent les médias

  • franceinfo (13 janvier 2026) explique que les mesures de sécurité étaient les plus discutées et rapporte que les écologistes y voyaient « Une atteinte disproportionnée aux libertés publiques » (article).
  • franceinfo (5 février 2026) rapporte que la ministre Marina Ferrari qualifiait la loi de « boîte à outils essentielle à la bonne livraison des Jeux », adoptée alors que le comité d’organisation traversait une crise interne (article).
  • France 3 Auvergne-Rhône-Alpes (13 février 2026) détaille le recours de LFI et des écologistes devant le Conseil constitutionnel, notamment contre l’expropriation facilitée et la participation du public par internet (article).
  • Mediapart (9 mai 2026), reprenant Mediacités, rapporte qu’une note de Matignon de mars 2025 pointait l’absence de « durabilité » de l’événement (partie en accès libre, article).

Ce qu’a décidé le Conseil constitutionnel

Saisi par plus de soixante députés, le Conseil a rendu la décision n° 2026-902 DC du 19 mars 2026 (décision). Aucune disposition n’est censurée. Il formule deux réserves d’interprétation, c’est-à-dire des conditions de lecture qui s’imposent, sur l’interdiction de paraître :

  • l’administration doit vérifier, sous le contrôle du juge, que l’interdiction « n’excède pas la rigueur nécessaire », compte tenu des mesures déjà subies par la personne (§ 171) ;
  • une personne déjà visée par des mesures de surveillance antiterroriste ne peut être interdite de paraître dans un même lieu plus de douze mois au total (§ 173).

Les autres articles contestés sont déclarés conformes, dont l’expropriation accélérée, la consultation par internet, le repos dominical, l’inspection des véhicules et la prolongation de la vidéoprotection algorithmique, simple reconduction d’une expérimentation déjà validée en 2023 (§ 179).

Où en est le texte

La loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 a été publiée au Journal officiel du 21 mars 2026. Un premier décret, du 27 juillet 2026, a été pris ; plusieurs autres étaient annoncés entre septembre 2026 et décembre 2029, selon le baromètre de l’Assemblée (dossier législatif).

Sources

Explication de la rédaction · mise à jour le 25 octobre 2026 · méthode

Rattachement fait par le site à partir de l’intitulé du scrutin et de la base des dossiers législatifs du Sénat (data.senat.fr).

Rejeté

Pour
98
Contre
188
Abstention
0
Votants
286

Par groupe

Groupe au jour du votePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
Les Républicains Contre 012901
Socialiste, Écologiste et Républicain Pour 65000
Union Centriste et Indépendants Contre 05900
Les Indépendants – République et Territoires partagé 00020
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants partagé 00019
CRCE – Kanaky Pour 17001
RDSE partagé 00017
Écologiste – Solidarité et Territoires Pour 16000
non-inscrits partagé 0004

Qui a voté quoi

Sénateurs classés par position, avec leur groupe au jour du vote (historique des groupes publié par le Sénat). Au Sénat, un groupe peut voter pour l'ensemble de ses membres.

Pour 98

Jean-Jacques Lozach Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Luc Fichet Socialiste, Écologiste et Républicain, Nicole Bonnefoy Socialiste, Écologiste et Républicain, Hélène Conway-Mouret Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurence Rossignol Socialiste, Écologiste et Républicain, Cécile Cukierman CRCE – Kanaky, Ronan Dantec Écologiste – Solidarité et Territoires, Vincent Éblé Socialiste, Écologiste et Républicain, Frédérique Espagnac Socialiste, Écologiste et Républicain, Victorin Lurel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Arlette Carlotti Socialiste, Écologiste et Républicain, Didier Marie Socialiste, Écologiste et Républicain, Patrick Kanner Socialiste, Écologiste et Républicain, Gisèle Jourda Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre Monier Socialiste, Écologiste et Républicain, Éric Jeansannetas Socialiste, Écologiste et Républicain, Jérôme Durain Socialiste, Écologiste et Républicain, Claude Raynal Socialiste, Écologiste et Républicain, Sylvie Robert Socialiste, Écologiste et Républicain, Franck Montaugé Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Féret Socialiste, Écologiste et Républicain, Monique Lubin Socialiste, Écologiste et Républicain, Émilienne Poumirol Socialiste, Écologiste et Républicain, Annie Le Houerou Socialiste, Écologiste et Républicain, Audrey Linkenheld Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Narassiguin Socialiste, Écologiste et Républicain, Karine Daniel Socialiste, Écologiste et Républicain, Gilbert-Luc Devinaz Socialiste, Écologiste et Républicain, Catherine Conconne Socialiste, Écologiste et Républicain, Saïd Omar Oili Socialiste, Écologiste et Républicain, Guillaume Gontard Écologiste – Solidarité et Territoires, Jean-Claude Tissot Socialiste, Écologiste et Républicain, Éric Kerrouche Socialiste, Écologiste et Républicain, Patrice Joly Socialiste, Écologiste et Républicain, Olivier Jacquin Socialiste, Écologiste et Républicain, Michelle Gréaume CRCE – Kanaky, Viviane Artigalas Socialiste, Écologiste et Républicain, Rémi Féraud Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre de La Gontrie Socialiste, Écologiste et Républicain, Rachid Temal Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Pierre Corbisez CRCE – Kanaky, Bernard Jomier Socialiste, Écologiste et Républicain, Pascal Savoldelli CRCE – Kanaky, Fabien Gay CRCE – Kanaky, Laurence Harribey Socialiste, Écologiste et Républicain, Céline Brulin CRCE – Kanaky, Cathy Apourceau-Poly CRCE – Kanaky, Hervé Gillé Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Jacques Michau Socialiste, Écologiste et Républicain, Serge Mérillou Socialiste, Écologiste et Républicain, Sebastien Pla Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Claude Varaillas CRCE – Kanaky, Rémi Cardon Socialiste, Écologiste et Républicain, Mickaël Vallet Socialiste, Écologiste et Républicain, Thierry Cozic Socialiste, Écologiste et Républicain, Isabelle Briquet Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Redon-Sarrazy Socialiste, Écologiste et Républicain, Lucien Stanzione Socialiste, Écologiste et Républicain, Denis Bouad Socialiste, Écologiste et Républicain, Daniel Salmon Écologiste – Solidarité et Territoires, Florence Blatrix Contat Socialiste, Écologiste et Républicain, Jacques Fernique Écologiste – Solidarité et Territoires, Gérard Lahellec CRCE – Kanaky, Guy Benarroche Écologiste – Solidarité et Territoires, Jérémy Bacchi CRCE – Kanaky, Hussein Bourgi Socialiste, Écologiste et Républicain, Raymonde Poncet Monge Écologiste – Solidarité et Territoires, Thomas Dossus Écologiste – Solidarité et Territoires, Monique de Marco Écologiste – Solidarité et Territoires, Yan Chantrel Socialiste, Écologiste et Républicain, Mélanie Vogel Écologiste – Solidarité et Territoires, Robert Wienie Xowie CRCE – Kanaky, Jean-Marc Vayssouze-Faure Socialiste, Écologiste et Républicain, Evelyne Corbière Naminzo CRCE – Kanaky, Audrey Bélim Socialiste, Écologiste et Républicain, Mathilde Ollivier Écologiste – Solidarité et Territoires, Marion Canalès Socialiste, Écologiste et Républicain, Grégory Blanc Écologiste – Solidarité et Territoires, Silvana Silvani CRCE – Kanaky, Simon Uzenat Socialiste, Écologiste et Républicain, Pierre-Alain Roiron Socialiste, Écologiste et Républicain, Christophe Chaillou Socialiste, Écologiste et Républicain, David Ros Socialiste, Écologiste et Républicain, Alexandre Ouizille Socialiste, Écologiste et Républicain, Sébastien Fagnen Socialiste, Écologiste et Républicain, Jérôme Darras Socialiste, Écologiste et Républicain, Akli Mellouli Écologiste – Solidarité et Territoires, Marianne Margaté CRCE – Kanaky, Adel Ziane Socialiste, Écologiste et Républicain, Ghislaine Senée Écologiste – Solidarité et Territoires, Michaël Weber Socialiste, Écologiste et Républicain, Pierre Barros CRCE – Kanaky, Ian Brossat CRCE – Kanaky, Colombe Brossel Socialiste, Écologiste et Républicain, Antoinette Guhl Écologiste – Solidarité et Territoires, Yannick Jadot Écologiste – Solidarité et Territoires, Anne Souyris Écologiste – Solidarité et Territoires, Alexandre Basquin CRCE – Kanaky

Contre 188

Jean-Marie Vanlerenberghe Union Centriste et Indépendants, Bruno Sido Les Républicains, Marc-Philippe Daubresse Les Républicains, Christian Cambon Les Républicains, Catherine Morin-Desailly Union Centriste et Indépendants, Alain Milon Les Républicains, Rémy Pointereau Les Républicains, Nathalie Goulet Union Centriste et Indépendants, Catherine Dumas Les Républicains, Hervé Maurey Union Centriste et Indépendants, Antoine Lefèvre Les Républicains, Albéric de Montgolfier Les Républicains, Daniel Laurent Les Républicains, Christophe-André Frassa Les Républicains, Alain Chatillon Les Républicains, Dominique de Legge Les Républicains, Philippe Paul Les Républicains, Sylvie Goy-Chavent Les Républicains, Alain Houpert Les Républicains, André Reichardt Les Républicains, Michel Savin Les Républicains, Jean-François Husson Les Républicains, Vincent Capo-Canellas Union Centriste et Indépendants, Vincent Delahaye Union Centriste et Indépendants, Hervé Marseille Union Centriste et Indépendants, Édouard Courtial Union Centriste et Indépendants, Pascale Gruny Les Républicains, Annick Billon Union Centriste et Indépendants, Didier Mandelli Les Républicains, Daniel Gremillet Les Républicains, Patrick Chaize Les Républicains, Élisabeth Doineau Union Centriste et Indépendants, Agnès Canayer Les Républicains, Vivette Lopez Les Républicains, François Bonhomme Les Républicains, Philippe Mouiller Les Républicains, Claude Kern Union Centriste et Indépendants, Michel Canévet Union Centriste et Indépendants, Gilbert Bouchet Les Républicains, Jacques Grosperrin Les Républicains, Pascal Allizard Les Républicains, Marie Mercier Les Républicains, Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains, Jean Pierre Vogel Les Républicains, Loïc Hervé Union Centriste et Indépendants, Dominique Estrosi Sassone Les Républicains, Jean-Michel Arnaud Union Centriste et Indépendants, Jean-Jacques Panunzi Les Républicains, Cédric Perrin Les Républicains, Anne-Catherine Loisier Union Centriste et Indépendants, Corinne Imbert Les Républicains, Catherine Di Folco Les Républicains, Chantal Deseyne Les Républicains, Jean-François Longeot Union Centriste et Indépendants, Brigitte Micouleau Les Républicains, Claude Nougein Les Républicains, Olivier Cadic Union Centriste et Indépendants, Mathieu Darnaud Les Républicains, Olivier Cigolotti Union Centriste et Indépendants, Lana Tetuanui Union Centriste et Indépendants, Bernard Delcros Union Centriste et Indépendants, Anne Chain-Larché Les Républicains, Jean-François Rapin Les Républicains, Frédérique Gerbaud Les Républicains, Pierre Cuypers Les Républicains, Franck Dhersin Union Centriste et Indépendants, Philippe Folliot Union Centriste et Indépendants, Stéphane Demilly Union Centriste et Indépendants, Étienne Blanc Les Républicains, Valérie Boyer Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Isabelle Florennes Union Centriste et Indépendants, Jean-Marie Mizzon Union Centriste et Indépendants, Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains, Jean-Marc Boyer Les Républicains, Jean-Raymond Hugonet Les Républicains, Hugues Saury Les Républicains, Muriel Jourda Les Républicains, Sylvie Vermeillet Union Centriste et Indépendants, Laurent Duplomb Les Républicains, Stéphane Piednoir Les Républicains, Franck Menonville Union Centriste et Indépendants, Olivier Henno Union Centriste et Indépendants, Olivier Paccaud Les Républicains, Martine Berthet Les Républicains, Laurent Lafon Union Centriste et Indépendants, Denise Saint-Pé Union Centriste et Indépendants, Max Brisson Les Républicains, Viviane Malet Les Républicains, Arnaud Bazin Les Républicains, Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains, Frédérique Puissat Les Républicains, Christine Herzog Union Centriste et Indépendants, Jocelyne Guidez Union Centriste et Indépendants, Michel Laugier Union Centriste et Indépendants, Marta de Cidrac Les Républicains, Jean Sol Les Républicains, Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains, Ronan Le Gleut Les Républicains, Christine Lavarde Les Républicains, Nadia Sollogoub Union Centriste et Indépendants, Alain Cazabonne Union Centriste et Indépendants, Florence Lassarade Les Républicains, Henri Leroy Les Républicains, Sonia de La Provôté Union Centriste et Indépendants, Évelyne Perrot Union Centriste et Indépendants, Dominique Vérien Union Centriste et Indépendants, Sylviane Noël Les Républicains, Marie-Pierre Richer Les Républicains, Pascal Martin Union Centriste et Indépendants, Catherine Belrhiti Les Républicains, Bruno Rojouan Les Républicains, Nadine Bellurot Les Républicains, Bruno Belin Les Républicains, Anne Ventalon Les Républicains, Jean-Claude Anglars Les Républicains, Micheline Jacques Les Républicains, Paul Toussaint Parigi Union Centriste et Indépendants, Gilbert Favreau Les Républicains, Alain Duffourg Union Centriste et Indépendants, François Bonneau Union Centriste et Indépendants, Stéphane Sautarel Les Républicains, Jean Hingray Union Centriste et Indépendants, Pierre-Antoine Levi Union Centriste et Indépendants, Olivier Rietmann Les Républicains, Else Joseph Les Républicains, Cédric Vial Les Républicains, Laurent Somon Les Républicains, Annick Jacquemet Union Centriste et Indépendants, Daniel Gueret Les Républicains, Françoise Dumont Les Républicains, Jean Bacci Les Républicains, Michel Bonnus Les Républicains, Jean-Baptiste Blanc Les Républicains, Laurent Burgoa Les Républicains, Laurence Muller-Bronn Les Républicains, Elsa Schalck Les Républicains, Alain Cadec Les Républicains, Stéphane Le Rudulier Les Républicains, Kristina Pluchet Les Républicains, Fabien Genet Les Républicains, Sabine Drexler Les Républicains, Christian Klinger Les Républicains, Ludovic Haye Union Centriste et Indépendants, Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains, Patricia Demas Les Républicains, Patrick Chauvet Union Centriste et Indépendants, Annick Petrus Les Républicains, Laurence Garnier Les Républicains, Béatrice Gosselin Les Républicains, Brigitte Devésa Union Centriste et Indépendants, Thierry Meignen Les Républicains, Amel Gacquerre Union Centriste et Indépendants, Georges Naturel Les Républicains, Jean-Luc Ruelle Les Républicains, Olivia Richard Union Centriste et Indépendants, Anne-Marie Nédélec Les Républicains, Jocelyne Antoine Union Centriste et Indépendants, Olivier Bitz Union Centriste et Indépendants, Lauriane Josende Les Républicains, Clément Pernot Les Républicains, Yves Bleunven Union Centriste et Indépendants, Bernard Pillefer Union Centriste et Indépendants, Jean-Gérard Paumier Les Républicains, Pauline Martin Les Républicains, Sylvie Valente Le Hir Les Républicains, Christian Bruyen Les Républicains, Anne-Sophie Romagny Union Centriste et Indépendants, Hervé Reynaud Les Républicains, Marie-Do Aeschlimann Les Républicains, Marie-Carole Ciuntu Les Républicains, Damien Michallet Les Républicains, Khalifé Khalifé Les Républicains, Guislain Cambier Union Centriste et Indépendants, Daniel Fargeot Union Centriste et Indépendants, Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains, Agnès Evren Les Républicains, Francis Szpiner Les Républicains, Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains, Marie-Lise Housseau Union Centriste et Indépendants, Paul Vidal Les Républicains, Anne-Sophie Patru Union Centriste et Indépendants, Éric Dumoulin Les Républicains, Brigitte Hybert Les Républicains, Jean-Marc Delia Les Républicains, David Margueritte Les Républicains, Alain Joyandet Les Républicains, Roger Karoutchi Les Républicains

Non-votant 62

Patricia Schillinger Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Marc Laménie Les Indépendants – République et Territoires, François Patriat Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Georges Patient Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Joël Guerriau Les Indépendants – République et Territoires, Jean-Baptiste Lemoyne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Stéphane Ravier non-inscrits, Jean-Yves Roux RDSE, Alain Marc Les Indépendants – République et Territoires, Daniel Chasseing Les Indépendants – République et Territoires, Henri Cabanel RDSE, Jean-Pierre Grand Les Indépendants – République et Territoires, Pierre Médevielle Les Indépendants – République et Territoires, Cyril Pellevat Les Indépendants – République et Territoires, Mireille Jouve RDSE, Nicole Duranton Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Claude Malhuret Les Indépendants – République et Territoires, Samantha Cazebonne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Dominique Théophile Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Didier Rambaud Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Éric Gold RDSE, Emmanuel Capus Les Indépendants – République et Territoires, Véronique Guillotin RDSE, Dany Wattebled Les Indépendants – République et Territoires, Xavier Iacovelli Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Pierre Ouzoulias CRCE – Kanaky, Maryse Carrère RDSE, Laure Darcos Les Indépendants – République et Territoires, Martin Lévrier Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Bernard Buis Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Guylène Pantel RDSE, Mikaele Kulimoetoke Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants – République et Territoires, André Guiol RDSE, Nadège Havet Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Christian Bilhac RDSE, Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants – République et Territoires, Bernard Fialaire RDSE, Marie-Laure Phinera-Horth Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Teva Rohfritsch Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Stéphane Fouassin Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Michel Masset RDSE, Raphaël Daubet RDSE, Corinne Bourcier Les Indépendants – République et Territoires, Jean-Luc Brault Les Indépendants – République et Territoires, Vincent Louault Les Indépendants – République et Territoires, Cédric Chevalier Les Indépendants – République et Territoires, Philippe Grosvalet RDSE, Christopher Szczurek non-inscrits, Pierre Jean Rochette Les Indépendants – République et Territoires, Aymeric Durox non-inscrits, Louis Vogel Les Indépendants – République et Territoires, Ahmed Laouedj RDSE, Joshua Hochart non-inscrits, Marie-Claude Lermytte Les Indépendants – République et Territoires, Frédéric Buval Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Solanges Nadille Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Sophie Briante Guillemont RDSE, Mireille Conte Jaubert RDSE, Salama Ramia Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Jean-Marc Ruel RDSE, Gérard Larcher Les Républicains

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026 · analyse officielle du scrutin