Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Bruno Retailleau

572 résultats · page 18 sur 20

22 Nov 2023 Sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Adopté 243 pour · 98 contre · 3 abst. Pour
22 Nov 2023 Sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Rejeté 119 pour · 206 contre · 19 abst. Contre
22 Nov 2023 Sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Rejeté 119 pour · 203 contre · 22 abst. Contre
22 Nov 2023 Sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Rejeté 103 pour · 203 contre · 38 abst. Contre
22 Nov 2023 Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Adopté 221 pour · 116 contre · 7 abst. Pour
22 Nov 2023 Sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Rejeté 122 pour · 199 contre · 23 abst. Contre
21 Nov 2023 Sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Adopté 184 pour · 108 contre · 50 abst. Pour
20 Nov 2023 Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Adopté 242 pour · 18 contre · 81 abst. Pour
20 Nov 2023 Sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Rejeté 98 pour · 243 contre · 0 abst. Contre
20 Nov 2023 Sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Rejeté 102 pour · 223 contre · 16 abst. Contre
17 Nov 2023 Sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Adopté 303 pour · 39 contre · 0 abst. Pour
17 Nov 2023 Sur l’amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024 Rejeté 99 pour · 243 contre · 0 abst. Contre
16 Nov 2023 Sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024\r\n\r\n Rejeté 51 pour · 227 contre · 64 abst. Contre
16 Nov 2023 Sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Rejeté 69 pour · 265 contre · 6 abst. Contre
16 Nov 2023 Sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Rejeté 75 pour · 262 contre · 3 abst. Contre
16 Nov 2023 Sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Adopté 184 pour · 138 contre · 18 abst. Pour
15 Nov 2023 Sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Adopté 225 pour · 99 contre · 16 abst. Pour
15 Nov 2023 Sur l’amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Rejeté 24 pour · 243 contre · 76 abst. Contre
14 Nov 2023 Sur les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 1212, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Rejeté 102 pour · 241 contre · 0 abst. Contre
14 Nov 2023 Sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Adopté 210 pour · 115 contre · 16 abst. Pour
13 Nov 2023 Sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Rejeté 35 pour · 243 contre · 64 abst. Contre
10 Nov 2023 Sur l’amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 111 pour · 231 contre · 3 abst. Contre
9 Nov 2023 Sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 320 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 429 rectifié bis, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, et n° 455, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l'article 14 A du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 114 pour · 230 contre · 1 abst. Contre
9 Nov 2023 Sur l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 137 pour · 204 contre · 0 abst. Contre
9 Nov 2023 Sur l'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 138 pour · 204 contre · 0 abst. Contre
9 Nov 2023 Sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 138 pour · 202 contre · 0 abst. Contre
9 Nov 2023 Sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 138 pour · 204 contre · 0 abst. Contre
9 Nov 2023 Sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 138 pour · 204 contre · 0 abst. Contre
9 Nov 2023 Sur l'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 138 pour · 203 contre · 1 abst. Contre
9 Nov 2023 Sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Adopté 205 pour · 133 contre · 3 abst. Pour

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026