Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024
Les votes de Bruno Retailleau
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- 11 Oct 2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire Adopté 233 pour · 18 contre · 92 abst. Pour
- 10 Oct 2023 Sur l’amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux Rejeté 99 pour · 246 contre · 0 abst. Contre
Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026