Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Thani Mohamed Soilihi

575 résultats · page 18 sur 20

22 Nov 2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Adopté 242 pour · 19 contre · 80 abst. Pour
22 Nov 2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée Rejeté 102 pour · 224 contre · 18 abst. Abstention
22 Nov 2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Adopté 343 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
22 Nov 2023 Sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Adopté 243 pour · 98 contre · 3 abst. Pour
22 Nov 2023 Sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Rejeté 119 pour · 206 contre · 19 abst. Abstention
22 Nov 2023 Sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Rejeté 119 pour · 203 contre · 22 abst. Abstention
22 Nov 2023 Sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Rejeté 103 pour · 203 contre · 38 abst. Abstention
22 Nov 2023 Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Adopté 221 pour · 116 contre · 7 abst. Pour
22 Nov 2023 Sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Rejeté 122 pour · 199 contre · 23 abst. Abstention
21 Nov 2023 Sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Adopté 184 pour · 108 contre · 50 abst. Abstention
20 Nov 2023 Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Adopté 242 pour · 18 contre · 81 abst. Pour
20 Nov 2023 Sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Rejeté 98 pour · 243 contre · 0 abst. Contre
20 Nov 2023 Sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Rejeté 102 pour · 223 contre · 16 abst. Contre
17 Nov 2023 Sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Adopté 303 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
17 Nov 2023 Sur l’amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024 Rejeté 99 pour · 243 contre · 0 abst. Contre
16 Nov 2023 Sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024\r\n\r\n Rejeté 51 pour · 227 contre · 64 abst. Contre
16 Nov 2023 Sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Rejeté 69 pour · 265 contre · 6 abst. Contre
16 Nov 2023 Sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Rejeté 75 pour · 262 contre · 3 abst. Contre
16 Nov 2023 Sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Adopté 184 pour · 138 contre · 18 abst. Contre
15 Nov 2023 Sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Adopté 225 pour · 99 contre · 16 abst. Pour
15 Nov 2023 Sur l’amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Rejeté 24 pour · 243 contre · 76 abst. Contre
14 Nov 2023 Sur les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 1212, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Rejeté 102 pour · 241 contre · 0 abst. Contre
14 Nov 2023 Sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Adopté 210 pour · 115 contre · 16 abst. Pour
13 Nov 2023 Sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Rejeté 35 pour · 243 contre · 64 abst. Contre
10 Nov 2023 Sur l’amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 111 pour · 231 contre · 3 abst. Contre
9 Nov 2023 Sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 320 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 429 rectifié bis, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, et n° 455, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l'article 14 A du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 114 pour · 230 contre · 1 abst. Contre
9 Nov 2023 Sur l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 137 pour · 204 contre · 0 abst. Pour
9 Nov 2023 Sur l'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 138 pour · 204 contre · 0 abst. Pour
9 Nov 2023 Sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 138 pour · 202 contre · 0 abst. Pour
9 Nov 2023 Sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 138 pour · 204 contre · 0 abst. Pour

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026