Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Thani Mohamed Soilihi

575 résultats · page 19 sur 20

9 Nov 2023 Sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 138 pour · 204 contre · 0 abst. Pour
9 Nov 2023 Sur l'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 138 pour · 203 contre · 1 abst. Pour
9 Nov 2023 Sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Adopté 205 pour · 133 contre · 3 abst. Contre
9 Nov 2023 Sur les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 111 pour · 226 contre · 4 abst. Contre
9 Nov 2023 Sur l’amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration\r\n Adopté 204 pour · 112 contre · 26 abst. Abstention
9 Nov 2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Adopté 225 pour · 35 contre · 82 abst. Pour
9 Nov 2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi Adopté 243 pour · 99 contre · 0 abst. Pour
8 Nov 2023 Sur l’amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Adopté 226 pour · 119 contre · 0 abst. Pour
8 Nov 2023 Sur les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par M Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg et M. Jean Hingray, et n° 531, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Adopté 191 pour · 138 contre · 16 abst. Contre
8 Nov 2023 Sur les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg, et n° 530, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Adopté 191 pour · 138 contre · 16 abst. Contre
8 Nov 2023 Sur l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 133 pour · 210 contre · 0 abst. Contre
7 Nov 2023 Sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Adopté 200 pour · 136 contre · 7 abst. Abstention
7 Nov 2023 Sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 140 pour · 191 contre · 10 abst. Abstention
31 Oct 2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution Rejeté 100 pour · 243 contre · 1 abst. Contre
31 Oct 2023 Sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives Rejeté 34 pour · 246 contre · 64 abst. Contre
30 Oct 2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive Adopté 221 pour · 82 contre · 22 abst. Abstention
26 Oct 2023 Sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Adopté 209 pour · 35 contre · 97 abst. Pour
25 Oct 2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Adopté 235 pour · 80 contre · 27 abst. Pour
25 Oct 2023 Sur les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présenté Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, et n° 209, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Rejeté 154 pour · 188 contre · 0 abst. Pour
25 Oct 2023 Sur l'amendement n° 148, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à rétablir l’article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Rejeté 81 pour · 244 contre · 17 abst. Contre
25 Oct 2023 Sur les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Rejeté 117 pour · 218 contre · 7 abst. Contre
25 Oct 2023 Sur l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Rejeté 99 pour · 218 contre · 25 abst. Contre
24 Oct 2023 Sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Rejeté 27 pour · 230 contre · 85 abst. Contre
24 Oct 2023 Sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Rejeté 124 pour · 188 contre · 29 abst. Contre
24 Oct 2023 Sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Rejeté 107 pour · 216 contre · 19 abst. Contre
24 Oct 2023 Sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Rejeté 53 pour · 210 contre · 79 abst. Contre
24 Oct 2023 Sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Rejeté 70 pour · 237 contre · 35 abst. Abstention
23 Oct 2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Adopté 243 pour · 100 contre · 1 abst. Pour
23 Oct 2023 Sur l’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Adopté 243 pour · 100 contre · 1 abst. Pour
23 Oct 2023 Sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Rejeté 98 pour · 246 contre · 0 abst. Contre

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026