Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Sophie Primas

596 résultats · page 13 sur 20

22 Oct 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) Adopté 344 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
20 Oct 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Adopté 210 pour · 112 contre · 19 abst. Pour
20 Oct 2025 Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Rejeté 112 pour · 210 contre · 19 abst. Contre
15 Oct 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Adopté 299 pour · 42 contre · 5 abst. Pour
15 Oct 2025 Sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 Rejeté 34 pour · 309 contre · 0 abst. Contre
17 Oct 2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Adopté 282 pour · 44 contre · 5 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Adopté 277 pour · 45 contre · 7 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs Rejeté 111 pour · 217 contre · 2 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n Adopté 220 pour · 110 contre · 0 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Rejeté 110 pour · 220 contre · 0 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Adopté 220 pour · 110 contre · 0 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n Adopté 221 pour · 112 contre · 0 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Adopté 215 pour · 113 contre · 2 abst. Non-votant
16 Oct 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie Adopté 220 pour · 103 contre · 8 abst. Non-votant
15 Oct 2024 Sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie Rejeté 51 pour · 198 contre · 82 abst. Non-votant
15 Oct 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves Adopté 335 pour · 0 contre · 0 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat Rejeté 109 pour · 218 contre · 4 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat Rejeté 109 pour · 217 contre · 5 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat Rejeté 109 pour · 198 contre · 23 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 98 pour · 233 contre · 0 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 113 pour · 218 contre · 0 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 98 pour · 233 contre · 0 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 34 pour · 233 contre · 64 abst. Non-votant
5 Juin 2024 Sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique Rejeté 116 pour · 210 contre · 15 abst. Contre
4 Juin 2024 Sur l’amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique Rejeté 113 pour · 228 contre · 0 abst. Contre
4 Juin 2024 Sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique Rejeté 38 pour · 189 contre · 114 abst. Contre
30 Mai 2024 Sur l’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile Rejeté 96 pour · 228 contre · 0 abst. Contre
30 Mai 2024 Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile Rejeté 152 pour · 189 contre · 0 abst. Contre
30 Mai 2024 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile Rejeté 114 pour · 211 contre · 16 abst. Contre
30 Mai 2024 Sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile Rejeté 113 pour · 228 contre · 0 abst. Contre

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026