Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Françoise Gatel

259 résultats · page 5 sur 9

28 Fév 2024 Sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Adopté 222 pour · 117 contre · 0 abst. Pour
28 Fév 2024 Sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Rejeté 39 pour · 297 contre · 0 abst. Contre
28 Fév 2024 Sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Rejeté 37 pour · 301 contre · 1 abst. Contre
28 Fév 2024 Sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Rejeté 130 pour · 209 contre · 0 abst. Contre
28 Fév 2024 Sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse Adopté 267 pour · 50 contre · 22 abst. Pour
28 Fév 2024 Sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse Rejeté 85 pour · 219 contre · 37 abst. Pour
28 Fév 2024 Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse Rejeté 104 pour · 214 contre · 24 abst. Pour
28 Fév 2024 Sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse Rejeté 1 pour · 342 contre · 0 abst. Contre
27 Fév 2024 Sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Adopté 307 pour · 34 contre · 1 abst. Pour
15 Fév 2024 Sur l’article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Rejeté 115 pour · 213 contre · 11 abst. Contre
15 Fév 2024 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Rejeté 116 pour · 206 contre · 17 abst. Contre
15 Fév 2024 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Rejeté 117 pour · 206 contre · 16 abst. Contre
15 Fév 2024 Sur l’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Rejeté 133 pour · 203 contre · 3 abst. Contre
15 Fév 2024 Sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Rejeté 135 pour · 201 contre · 3 abst. Contre
15 Fév 2024 Sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants Rejeté 98 pour · 204 contre · 37 abst. Contre
15 Fév 2024 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants Rejeté 105 pour · 205 contre · 29 abst. Contre
15 Fév 2024 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants Rejeté 110 pour · 203 contre · 5 abst. Contre
14 Fév 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise Adopté 220 pour · 111 contre · 8 abst. Pour
14 Fév 2024 Sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise Rejeté 140 pour · 199 contre · 0 abst. Contre
14 Fév 2024 Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise Rejeté 34 pour · 226 contre · 79 abst. Contre
13 Fév 2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Adopté 227 pour · 109 contre · 3 abst. Pour
13 Fév 2024 Sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Adopté 222 pour · 97 contre · 14 abst. Pour
13 Fév 2024 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Adopté 228 pour · 98 contre · 14 abst. Pour
6 Fév 2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe Adopté 241 pour · 0 contre · 98 abst. Pour
6 Fév 2024 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales Adopté 276 pour · 1 contre · 63 abst. Pour
6 Fév 2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France Adopté 233 pour · 17 contre · 82 abst. Pour
30 Jan 2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste Adopté 235 pour · 92 contre · 4 abst. Pour
25 Jan 2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants Adopté 339 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
24 Jan 2024 Sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l’article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture) Adopté 173 pour · 168 contre · 1 abst. Pour
17 Jan 2024 Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale Adopté 339 pour · 0 contre · 0 abst. Pour

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026