Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024
Les votes de Nathalie Delattre
575 résultats · page 20 sur 20
- 17 Oct 2023 Sur l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise Adopté 244 pour · 18 contre · 80 abst. Pour
- 16 Oct 2023 Sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) Adopté 204 pour · 102 contre · 38 abst. Abstention
- 11 Oct 2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verte Adopté 243 pour · 17 contre · 83 abst. Pour
- 11 Oct 2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire Adopté 233 pour · 18 contre · 92 abst. Pour
- 10 Oct 2023 Sur l’amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux Rejeté 99 pour · 246 contre · 0 abst. Contre
Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026