Sénat · 943 scrutins publics depuis la session 2023-2024
Les votes de Bruno Rojouan
943 résultats · page 32 sur 32
- 24 Oct 2023 Sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Rejeté 27 pour · 230 contre · 85 abst. Contre
- 24 Oct 2023 Sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Rejeté 124 pour · 188 contre · 29 abst. Contre
- 24 Oct 2023 Sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Rejeté 107 pour · 216 contre · 19 abst. Contre
- 24 Oct 2023 Sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Rejeté 53 pour · 210 contre · 79 abst. Contre
- 24 Oct 2023 Sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Rejeté 70 pour · 237 contre · 35 abst. Contre
- 23 Oct 2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Adopté 243 pour · 100 contre · 1 abst. Pour
- 23 Oct 2023 Sur l’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Adopté 243 pour · 100 contre · 1 abst. Pour
- 23 Oct 2023 Sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Rejeté 98 pour · 246 contre · 0 abst. Contre
- 17 Oct 2023 Sur l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise Adopté 244 pour · 18 contre · 80 abst. Pour
- 16 Oct 2023 Sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) Adopté 204 pour · 102 contre · 38 abst. Pour
- 11 Oct 2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verte Adopté 243 pour · 17 contre · 83 abst. Pour
- 11 Oct 2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire Adopté 233 pour · 18 contre · 92 abst. Pour
- 10 Oct 2023 Sur l’amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux Rejeté 99 pour · 246 contre · 0 abst. Contre
Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 27 octobre 2026