Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Laurence Garnier

787 résultats · page 20 sur 27

10 Oct 2024 Sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 98 pour · 233 contre · 0 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 113 pour · 218 contre · 0 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 98 pour · 233 contre · 0 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 34 pour · 233 contre · 64 abst. Non-votant
5 Juin 2024 Sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique Rejeté 116 pour · 210 contre · 15 abst. Contre
4 Juin 2024 Sur l’amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique Rejeté 113 pour · 228 contre · 0 abst. Contre
4 Juin 2024 Sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique Rejeté 38 pour · 189 contre · 114 abst. Contre
30 Mai 2024 Sur l’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile Rejeté 96 pour · 228 contre · 0 abst. Contre
30 Mai 2024 Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile Rejeté 152 pour · 189 contre · 0 abst. Contre
30 Mai 2024 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile Rejeté 114 pour · 211 contre · 16 abst. Contre
30 Mai 2024 Sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile Rejeté 113 pour · 228 contre · 0 abst. Contre
30 Mai 2024 Sur l’amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité, et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées Rejeté 101 pour · 240 contre · 0 abst. Contre
30 Mai 2024 Sur l’amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées Rejeté 25 pour · 299 contre · 17 abst. Contre
30 Mai 2024 Sur l’amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées Rejeté 99 pour · 241 contre · 1 abst. Contre
29 Mai 2024 Sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial Adopté 246 pour · 1 contre · 94 abst. Pour
28 Mai 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre Adopté 180 pour · 136 contre · 8 abst. Pour
28 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité, et Territoires, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre Rejeté 136 pour · 179 contre · 7 abst. Contre
28 Mai 2024 Sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre Rejeté 115 pour · 185 contre · 20 abst. Contre
28 Mai 2024 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre Rejeté 118 pour · 206 contre · 4 abst. Contre
22 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France\r\n\r\n Rejeté 33 pour · 311 contre · 0 abst. Contre
22 Mai 2024 Sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements Rejeté 34 pour · 227 contre · 80 abst. Contre
22 Mai 2024 Sur l’amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements Rejeté 34 pour · 227 contre · 80 abst. Contre
22 Mai 2024 Sur l’amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements Rejeté 34 pour · 227 contre · 80 abst. Contre
22 Mai 2024 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements Rejeté 115 pour · 210 contre · 16 abst. Contre
22 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements Rejeté 131 pour · 210 contre · 0 abst. Contre
21 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Rejeté 111 pour · 227 contre · 3 abst. Contre
21 Mai 2024 Sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Rejeté 34 pour · 243 contre · 64 abst. Contre
21 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 140 rectifié, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Rejeté 136 pour · 205 contre · 0 abst. Contre
21 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 39 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 111, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Rejeté 132 pour · 209 contre · 0 abst. Contre
21 Mai 2024 Sur l’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Adopté 226 pour · 99 contre · 16 abst. Pour

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026