Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Annick Girardin

578 résultats · page 15 sur 20

21 Mar 2024 Sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part Adopté 243 pour · 26 contre · 28 abst. Pour
21 Mar 2024 Sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part Rejeté 44 pour · 211 contre · 14 abst. Contre
21 Mar 2024 Sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part Rejeté 106 pour · 231 contre · 7 abst. Pour
19 Mar 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles Adopté 305 pour · 0 contre · 38 abst. Pour
14 Mar 2024 Sur l’ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé Adopté 335 pour · 2 contre · 3 abst. Pour
12 Mar 2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n Adopté 226 pour · 98 contre · 16 abst. Abstention
12 Mar 2024 Sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques Adopté 188 pour · 136 contre · 16 abst. Contre
12 Mar 2024 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n\r\n Rejeté 136 pour · 204 contre · 0 abst. Pour
12 Mar 2024 Sur l’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques Rejeté 22 pour · 302 contre · 16 abst. Abstention
7 Mar 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
7 Mar 2024 Sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Rejeté 57 pour · 152 contre · 78 abst. Pour
7 Mar 2024 Sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local \r\n Rejeté 80 pour · 195 contre · 16 abst. Abstention
7 Mar 2024 Sur l’amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Rejeté 113 pour · 171 contre · 5 abst. Pour
7 Mar 2024 Sur l’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Rejeté 51 pour · 169 contre · 68 abst. Pour
7 Mar 2024 Sur l’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Rejeté 96 pour · 171 contre · 21 abst. Pour
7 Mar 2024 Sur l’amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Rejeté 49 pour · 171 contre · 66 abst. Pour
6 Mar 2024 Sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Rejeté 63 pour · 213 contre · 18 abst. Pour
5 Mar 2024 Sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Rejeté 110 pour · 170 contre · 16 abst. Contre
5 Mar 2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française Adopté 244 pour · 34 contre · 64 abst. Pour
28 Fév 2024 Sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Adopté 222 pour · 117 contre · 0 abst. Contre
28 Fév 2024 Sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Rejeté 39 pour · 297 contre · 0 abst. Contre
28 Fév 2024 Sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Rejeté 37 pour · 301 contre · 1 abst. Pour
28 Fév 2024 Sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Rejeté 130 pour · 209 contre · 0 abst. Pour
28 Fév 2024 Sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse Adopté 267 pour · 50 contre · 22 abst. Pour
28 Fév 2024 Sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse Rejeté 85 pour · 219 contre · 37 abst. Contre
28 Fév 2024 Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse Rejeté 104 pour · 214 contre · 24 abst. Contre
28 Fév 2024 Sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse Rejeté 1 pour · 342 contre · 0 abst. Contre
27 Fév 2024 Sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Adopté 307 pour · 34 contre · 1 abst. Pour
15 Fév 2024 Sur l’article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Rejeté 115 pour · 213 contre · 11 abst. Abstention
15 Fév 2024 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Rejeté 116 pour · 206 contre · 17 abst. Abstention

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026