Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Louis Vogel

937 résultats · page 21 sur 32

1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n Adopté 228 pour · 14 contre · 0 abst. Pour
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n Adopté 224 pour · 17 contre · 1 abst. Pour
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n Adopté 207 pour · 32 contre · 2 abst. Contre
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l’article 26 du projet de loi de finances pour 2025 Adopté 228 pour · 14 contre · 0 abst. Pour
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025\r\n Adopté 227 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025 Adopté 226 pour · 14 contre · 2 abst. Pour
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025 Adopté 204 pour · 14 contre · 24 abst. Pour
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n Adopté 224 pour · 16 contre · 2 abst. Pour
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025 Adopté 224 pour · 16 contre · 2 abst. Pour
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n Adopté 224 pour · 16 contre · 2 abst. Pour
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n Adopté 205 pour · 34 contre · 3 abst. Contre
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n Adopté 210 pour · 32 contre · 0 abst. Contre
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n Adopté 206 pour · 34 contre · 2 abst. Contre
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025\r\n Adopté 225 pour · 16 contre · 1 abst. Pour
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n Adopté 225 pour · 16 contre · 1 abst. Pour
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025 Adopté 228 pour · 14 contre · 0 abst. Pour
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025 Adopté 226 pour · 16 contre · 0 abst. Pour
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025 Adopté 207 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025\r\n Adopté 228 pour · 14 contre · 0 abst. Pour
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n Adopté 227 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025\r\n Adopté 228 pour · 14 contre · 0 abst. Pour
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025\r\n Adopté 226 pour · 14 contre · 2 abst. Pour
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n Adopté 225 pour · 14 contre · 3 abst. Pour
1 Déc 2024 Sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025 Adopté 241 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
1 Déc 2024 Sur l’amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025 Adopté 228 pour · 101 contre · 14 abst. Pour
1 Déc 2024 Sur l’amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025 Adopté 226 pour · 51 contre · 66 abst. Pour
30 Nov 2024 Sur l’amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 165 pour · 174 contre · 2 abst. Contre
30 Nov 2024 Sur les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 Adopté 340 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
30 Nov 2024 Sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 115 pour · 225 contre · 0 abst. Contre
30 Nov 2024 Sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l’article 29 du projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 120 pour · 220 contre · 0 abst. Contre

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026