Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Marie-Claire Carrère-Gée

813 résultats · page 20 sur 28

18 Jan 2025 Sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 135 pour · 205 contre · 0 abst. Contre
18 Jan 2025 Sur l’amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 115 pour · 205 contre · 20 abst. Contre
18 Jan 2025 Sur l’amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 115 pour · 225 contre · 0 abst. Contre
18 Jan 2025 Sur les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 115 pour · 225 contre · 0 abst. Contre
17 Jan 2025 Sur les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 114 pour · 226 contre · 0 abst. Contre
17 Jan 2025 Sur l’amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 2 pour · 320 contre · 18 abst. Contre
17 Jan 2025 Sur l’amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n Adopté 222 pour · 101 contre · 17 abst. Pour
17 Jan 2025 Sur l’amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
16 Jan 2025 Sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 Adopté 228 pour · 112 contre · 0 abst. Pour
16 Jan 2025 Sur l’amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 112 pour · 228 contre · 0 abst. Contre
16 Jan 2025 Sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 Adopté 207 pour · 112 contre · 21 abst. Pour
14 Jan 2025 Sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire Adopté 220 pour · 117 contre · 3 abst. Pour
17 Oct 2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Adopté 282 pour · 44 contre · 5 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Adopté 277 pour · 45 contre · 7 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs Rejeté 111 pour · 217 contre · 2 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n Adopté 220 pour · 110 contre · 0 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Rejeté 110 pour · 220 contre · 0 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Adopté 220 pour · 110 contre · 0 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n Adopté 221 pour · 112 contre · 0 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Adopté 215 pour · 113 contre · 2 abst. Non-votant
16 Oct 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie Adopté 220 pour · 103 contre · 8 abst. Non-votant
15 Oct 2024 Sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie Rejeté 51 pour · 198 contre · 82 abst. Non-votant
15 Oct 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves Adopté 335 pour · 0 contre · 0 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat Rejeté 109 pour · 218 contre · 4 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat Rejeté 109 pour · 217 contre · 5 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat Rejeté 109 pour · 198 contre · 23 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 98 pour · 233 contre · 0 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 113 pour · 218 contre · 0 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 98 pour · 233 contre · 0 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 34 pour · 233 contre · 64 abst. Non-votant

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026