Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Frédéric Buval

937 résultats · page 6 sur 32

30 Mar 2026 Sur l’amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Rejeté 98 pour · 229 contre · 15 abst. Contre
25 Mar 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité Rejeté 113 pour · 227 contre · 2 abst. Contre
25 Mar 2026 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité Rejeté 113 pour · 227 contre · 2 abst. Contre
25 Mar 2026 Sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité Rejeté 98 pour · 227 contre · 17 abst. Contre
26 Fév 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution Adopté 323 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
26 Fév 2026 Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution Rejeté 1 pour · 226 contre · 99 abst. Contre
26 Fév 2026 Sur l’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution Rejeté 33 pour · 226 contre · 82 abst. Contre
26 Fév 2026 Sur l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
26 Fév 2026 Sur l’amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution Rejeté 115 pour · 226 contre · 0 abst. Contre
26 Fév 2026 Sur l’amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution Rejeté 115 pour · 226 contre · 0 abst. Contre
25 Fév 2026 Sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement Rejeté 101 pour · 231 contre · 10 abst. Contre
25 Fév 2026 Sur l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement Rejeté 101 pour · 231 contre · 10 abst. Contre
25 Fév 2026 Sur l’article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement Rejeté 101 pour · 231 contre · 10 abst. Contre
25 Fév 2026 Sur l’article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement Rejeté 101 pour · 231 contre · 10 abst. Contre
25 Fév 2026 Sur l’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement Rejeté 101 pour · 231 contre · 10 abst. Contre
25 Fév 2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement Rejeté 100 pour · 231 contre · 11 abst. Contre
25 Fév 2026 Sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France Rejeté 112 pour · 227 contre · 3 abst. Contre
24 Fév 2026 Sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Adopté 215 pour · 41 contre · 89 abst. Abstention
24 Fév 2026 Sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Adopté 218 pour · 115 contre · 9 abst. Pour
24 Fév 2026 Sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Rejeté 34 pour · 310 contre · 0 abst. Contre
24 Fév 2026 Sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Rejeté 34 pour · 310 contre · 0 abst. Contre
19 Fév 2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
19 Fév 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
18 Fév 2026 Sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche Rejeté 29 pour · 260 contre · 2 abst. Contre
18 Fév 2026 Sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche Rejeté 34 pour · 254 contre · 2 abst. Contre
12 Fév 2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse Adopté 339 pour · 0 contre · 3 abst. Abstention
12 Fév 2026 Sur l’amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse Rejeté 116 pour · 208 contre · 18 abst. Pour
12 Fév 2026 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse Rejeté 135 pour · 205 contre · 2 abst. Pour
12 Fév 2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire Adopté 325 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
11 Fév 2026 Sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs Rejeté 16 pour · 326 contre · 0 abst. Contre

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026