Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Sophie Briante Guillemont

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724 résultats · page 25 sur 25

1. 10 Oct 2024 Sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 98 pour · 233 contre · 0 abst. Contre
2. 10 Oct 2024 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 113 pour · 218 contre · 0 abst. Pour
3. 10 Oct 2024 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 98 pour · 233 contre · 0 abst. Contre
4. 10 Oct 2024 Sur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 34 pour · 233 contre · 64 abst. Contre

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026