Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024
Les votes de Alexandre Basquin
696 résultats · page 24 sur 24
- 14 Nov 2024 Sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques Rejeté 18 pour · 321 contre · 1 abst. Contre
- 14 Nov 2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 14 Nov 2024 Sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique Adopté 322 pour · 18 contre · 0 abst. Contre
- 6 Nov 2024 Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité Rejeté 110 pour · 230 contre · 0 abst. Pour
- 5 Nov 2024 Sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 5 Nov 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture) Adopté 343 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026