Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Jean-Marc Delia

448 résultats · page 2 sur 15

14 Avr 2026 Sur l’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Adopté 219 pour · 111 contre · 13 abst. Pour
14 Avr 2026 Sur l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Adopté 224 pour · 118 contre · 1 abst. Pour
13 Avr 2026 Sur l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Adopté 323 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
13 Avr 2026 Sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Rejeté 112 pour · 225 contre · 4 abst. Contre
9 Avr 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal Adopté 209 pour · 2 contre · 122 abst. Abstention
9 Avr 2026 Sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal Adopté 170 pour · 145 contre · 9 abst. Contre
7 Avr 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) Adopté 328 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
7 Avr 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle Adopté 230 pour · 111 contre · 1 abst. Pour
7 Avr 2026 Sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle Rejeté 100 pour · 210 contre · 32 abst. Contre
1 Avr 2026 Sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage Adopté 236 pour · 39 contre · 67 abst. Pour
1 Avr 2026 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage Rejeté 39 pour · 237 contre · 66 abst. Contre
31 Mar 2026 Sur l’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux Rejeté 37 pour · 303 contre · 2 abst. Contre
30 Mar 2026 Sur l’amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Rejeté 98 pour · 229 contre · 15 abst. Contre
25 Mar 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité Rejeté 113 pour · 227 contre · 2 abst. Contre
25 Mar 2026 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité Rejeté 113 pour · 227 contre · 2 abst. Contre
25 Mar 2026 Sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité Rejeté 98 pour · 227 contre · 17 abst. Contre
26 Fév 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution Adopté 323 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
26 Fév 2026 Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution Rejeté 1 pour · 226 contre · 99 abst. Contre
26 Fév 2026 Sur l’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution Rejeté 33 pour · 226 contre · 82 abst. Contre
26 Fév 2026 Sur l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
26 Fév 2026 Sur l’amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution Rejeté 115 pour · 226 contre · 0 abst. Contre
26 Fév 2026 Sur l’amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution Rejeté 115 pour · 226 contre · 0 abst. Contre
25 Fév 2026 Sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement Rejeté 101 pour · 231 contre · 10 abst. Contre
25 Fév 2026 Sur l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement Rejeté 101 pour · 231 contre · 10 abst. Contre
25 Fév 2026 Sur l’article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement Rejeté 101 pour · 231 contre · 10 abst. Contre
25 Fév 2026 Sur l’article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement Rejeté 101 pour · 231 contre · 10 abst. Contre
25 Fév 2026 Sur l’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement Rejeté 101 pour · 231 contre · 10 abst. Contre
25 Fév 2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement Rejeté 100 pour · 231 contre · 11 abst. Contre
25 Fév 2026 Sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France Rejeté 112 pour · 227 contre · 3 abst. Contre
24 Fév 2026 Sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Adopté 215 pour · 41 contre · 89 abst. Pour

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 24 octobre 2026