Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Jean-Marc Delia

448 résultats · page 3 sur 15

24 Fév 2026 Sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Adopté 218 pour · 115 contre · 9 abst. Pour
24 Fév 2026 Sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Rejeté 34 pour · 310 contre · 0 abst. Contre
24 Fév 2026 Sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Rejeté 34 pour · 310 contre · 0 abst. Contre
19 Fév 2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
19 Fév 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
18 Fév 2026 Sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche Rejeté 29 pour · 260 contre · 2 abst. Contre
18 Fév 2026 Sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche Rejeté 34 pour · 254 contre · 2 abst. Contre
12 Fév 2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse Adopté 339 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
12 Fév 2026 Sur l’amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse Rejeté 116 pour · 208 contre · 18 abst. Contre
12 Fév 2026 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse Rejeté 135 pour · 205 contre · 2 abst. Contre
12 Fév 2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire Adopté 325 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
11 Fév 2026 Sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs Rejeté 16 pour · 326 contre · 0 abst. Contre
11 Fév 2026 Sur l’amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs Adopté 207 pour · 118 contre · 17 abst. Pour
11 Fév 2026 Sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs Rejeté 16 pour · 289 contre · 37 abst. Contre
10 Fév 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage Adopté 235 pour · 101 contre · 10 abst. Pour
10 Fév 2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne Adopté 258 pour · 65 contre · 19 abst. Pour
10 Fév 2026 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Adopté 290 pour · 24 contre · 10 abst. Pour
5 Fév 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles Adopté 338 pour · 3 contre · 0 abst. Pour
3 Fév 2026 Sur l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Adopté 308 pour · 33 contre · 0 abst. Pour
3 Fév 2026 Sur l’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Rejeté 3 pour · 338 contre · 1 abst. Contre
3 Fév 2026 Sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Rejeté 9 pour · 313 contre · 20 abst. Contre
3 Fév 2026 Sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Rejeté 133 pour · 209 contre · 0 abst. Contre
29 Jan 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures Adopté 227 pour · 105 contre · 8 abst. Pour
29 Jan 2026 Sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures Adopté 298 pour · 40 contre · 3 abst. Pour
29 Jan 2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures Adopté 231 pour · 104 contre · 5 abst. Pour
29 Jan 2026 Sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures Rejeté 97 pour · 237 contre · 6 abst. Contre
29 Jan 2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées Adopté 308 pour · 0 contre · 33 abst. Pour
29 Jan 2026 Sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) Adopté 203 pour · 32 contre · 27 abst. Pour
29 Jan 2026 Sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) Rejeté 18 pour · 247 contre · 81 abst. Contre
28 Jan 2026 Sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes\r\n Adopté 308 pour · 34 contre · 0 abst. Pour

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 24 octobre 2026