Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Jean-Marc Delia

448 résultats · page 7 sur 15

4 Déc 2025 Sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 Adopté 216 pour · 122 contre · 3 abst. Pour
3 Déc 2025 Sur l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 Adopté 298 pour · 22 contre · 22 abst. Pour
3 Déc 2025 Sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 Adopté 228 pour · 46 contre · 71 abst. Pour
3 Déc 2025 Sur l’amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 Adopté 324 pour · 3 contre · 15 abst. Pour
3 Déc 2025 Sur les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1024 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, et n° I-1994 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 Adopté 338 pour · 3 contre · 3 abst. Pour
3 Déc 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 Adopté 239 pour · 37 contre · 69 abst. Pour
2 Déc 2025 Sur les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses collègues, n° I-1168 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, n° I-1552 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues, et n° I-2167, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 Adopté 170 pour · 169 contre · 6 abst. Pour
29 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° I-1432 rectifié, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article 5 du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 127 pour · 210 contre · 7 abst. Contre
29 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2026 Adopté 202 pour · 118 contre · 21 abst. Pour
29 Nov 2025 Sur l’amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 Adopté 175 pour · 166 contre · 0 abst. Contre
29 Nov 2025 Sur l’amendement n° I-2526 rectifié quater, repris par M. Grégory Blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 124 pour · 217 contre · 0 abst. Contre
28 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 Adopté 204 pour · 135 contre · 1 abst. Pour
28 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 32 pour · 309 contre · 0 abst. Contre
28 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1428, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° I-1496, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 122 pour · 221 contre · 2 abst. Contre
28 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 128 pour · 194 contre · 23 abst. Contre
27 Nov 2025 Sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 18 pour · 244 contre · 81 abst. Contre
26 Nov 2025 Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 196 pour · 119 contre · 27 abst. Pour
25 Nov 2025 Sur l’amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 18 pour · 322 contre · 1 abst. Contre
25 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 190 pour · 108 contre · 46 abst. Pour
25 Nov 2025 Sur l’amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 119 pour · 226 contre · 0 abst. Contre
25 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 198 pour · 120 contre · 25 abst. Pour
25 Nov 2025 Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 Adopté 227 pour · 104 contre · 15 abst. Pour
24 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 114 pour · 230 contre · 1 abst. Contre
23 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 302 pour · 35 contre · 3 abst. Pour
23 Nov 2025 Sur l’amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 154 pour · 186 contre · 0 abst. Contre
23 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 321 pour · 18 contre · 1 abst. Pour
23 Nov 2025 Sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 139 pour · 180 contre · 21 abst. Contre
23 Nov 2025 Sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 111 pour · 229 contre · 2 abst. Contre
22 Nov 2025 Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 224 pour · 113 contre · 4 abst. Pour
22 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 96 pour · 201 contre · 46 abst. Contre

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026