Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Jean-Marc Delia

448 résultats · page 9 sur 15

30 Oct 2025 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national Rejeté 107 pour · 235 contre · 3 abst. Contre
30 Oct 2025 Sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets Rejeté 109 pour · 226 contre · 7 abst. Contre
30 Oct 2025 Sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets Rejeté 111 pour · 223 contre · 6 abst. Contre
30 Oct 2025 Sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets Rejeté 110 pour · 225 contre · 7 abst. Contre
30 Oct 2025 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets Rejeté 93 pour · 226 contre · 23 abst. Contre
30 Oct 2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets Rejeté 109 pour · 226 contre · 7 abst. Contre
29 Oct 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie Adopté 298 pour · 39 contre · 5 abst. Pour
29 Oct 2025 Sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l’exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie Rejeté 34 pour · 308 contre · 0 abst. Contre
29 Oct 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Adopté 327 pour · 0 contre · 15 abst. Pour
28 Oct 2025 Sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer Rejeté 134 pour · 207 contre · 0 abst. Contre
23 Oct 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
23 Oct 2025 Sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant Rejeté 134 pour · 200 contre · 7 abst. Contre
22 Oct 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) Adopté 344 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
20 Oct 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Adopté 210 pour · 112 contre · 19 abst. Pour
20 Oct 2025 Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Rejeté 112 pour · 210 contre · 19 abst. Contre
15 Oct 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Adopté 299 pour · 42 contre · 5 abst. Pour
15 Oct 2025 Sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 Rejeté 34 pour · 309 contre · 0 abst. Contre
11 Juil 2025 Sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Adopté 194 pour · 113 contre · 33 abst. Pour
11 Juil 2025 Sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 112 pour · 225 contre · 3 abst. Contre
10 Juil 2025 Sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 112 pour · 228 contre · 0 abst. Contre
10 Juil 2025 Sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 112 pour · 228 contre · 0 abst. Contre
10 Juil 2025 Sur l'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 112 pour · 228 contre · 0 abst. Contre
10 Juil 2025 Sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 112 pour · 228 contre · 0 abst. Contre
10 Juil 2025 Sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 112 pour · 228 contre · 0 abst. Contre
10 Juil 2025 Sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Adopté 266 pour · 69 contre · 6 abst. Pour
10 Juil 2025 Sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 113 pour · 228 contre · 0 abst. Contre
10 Juil 2025 Sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 103 pour · 225 contre · 13 abst. Contre
10 Juil 2025 Sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 99 pour · 242 contre · 0 abst. Contre
10 Juil 2025 Sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 99 pour · 242 contre · 0 abst. Contre
10 Juil 2025 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 99 pour · 242 contre · 0 abst. Contre

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026