Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024
Les votes de Paulette Matray
365 résultats · page 13 sur 13
- 22 Oct 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) Adopté 344 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 20 Oct 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Adopté 210 pour · 112 contre · 19 abst. Contre
- 20 Oct 2025 Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Rejeté 112 pour · 210 contre · 19 abst. Pour
- 15 Oct 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Adopté 299 pour · 42 contre · 5 abst. Pour
- 15 Oct 2025 Sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 Rejeté 34 pour · 309 contre · 0 abst. Contre
Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026