Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Pierre Boileau

142 résultats · page 5 sur 5

7 Mai 2026 Sur l'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France Rejeté 142 pour · 180 contre · 20 abst. Contre
7 Mai 2026 Sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France Rejeté 124 pour · 180 contre · 38 abst. Contre
7 Mai 2026 Sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France Rejeté 140 pour · 182 contre · 20 abst. Contre
7 Mai 2026 Sur l'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France Rejeté 141 pour · 181 contre · 20 abst. Contre
7 Mai 2026 Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France Adopté 181 pour · 141 contre · 20 abst. Pour
7 Mai 2026 Sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France Rejeté 140 pour · 201 contre · 1 abst. Contre
7 Mai 2026 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France Adopté 201 pour · 141 contre · 0 abst. Pour
7 Mai 2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée Rejeté 114 pour · 208 contre · 20 abst. Contre
6 Mai 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
6 Mai 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation Adopté 242 pour · 34 contre · 66 abst. Pour
5 Mai 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France Adopté 208 pour · 124 contre · 13 abst. Pour
5 Mai 2026 Sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France Rejeté 114 pour · 208 contre · 18 abst. Contre
5 Mai 2026 Sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France Rejeté 101 pour · 245 contre · 0 abst. Contre
5 Mai 2026 Sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France Rejeté 101 pour · 227 contre · 18 abst. Contre
5 Mai 2026 Sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France Rejeté 100 pour · 227 contre · 19 abst. Contre
28 Avr 2026 Sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports Adopté 310 pour · 19 contre · 5 abst. Pour
15 Avr 2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique Adopté 224 pour · 100 contre · 21 abst. Non-votant
14 Avr 2026 Sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Adopté 231 pour · 101 contre · 8 abst. Non-votant
14 Avr 2026 Sur l’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Adopté 219 pour · 111 contre · 13 abst. Non-votant
14 Avr 2026 Sur l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Adopté 224 pour · 118 contre · 1 abst. Non-votant
13 Avr 2026 Sur l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Adopté 323 pour · 0 contre · 0 abst. Non-votant
13 Avr 2026 Sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Rejeté 112 pour · 225 contre · 4 abst. Non-votant

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026