Politique

Votes du Sénat · Scrutin n° 2025 / 240 · 6 mai 2026

Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Ce qui est voté

Objet du vote
L'ensemble du texte
Le texte expliqué : ce qu’il change, ce qui est contesté

En bref

Cette loi aide les communes et intercommunalités qui doivent protéger leurs habitants contre les inondations. Elle accélère les travaux dans les cours d’eau après une crue, simplifie les programmes de prévention et crée une réserve d’agents pour épauler les communes sinistrées. Elle facilite aussi certains travaux au détriment de procédures environnementales, ce que la gauche conteste. Adoptée par l’Assemblée le 26 mars 2026 par 56 voix contre 22, puis sans modification par le Sénat, elle est devenue la loi n° 2026-381 du 19 mai 2026.

Pourquoi ce texte

La proposition de loi a été déposée au Sénat le 31 décembre 2024 par Jean-Yves Roux (RDSE) et Jean-François Rapin (Les Républicains) (texte déposé). Elle fait suite à une mission d’information du Sénat sur les inondations de 2023 et 2024, notamment dans le Nord et le Pas-de-Calais. Selon le rapport du Sénat, ses constats sur la complexité et la longueur des procédures « étaient sévères » ; 18,6 millions d’habitants sont exposés aux inondations.

Depuis la loi dite Maptam de 2014, la prévention des inondations relève des intercommunalités, au titre de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), rappelle le ministre Mathieu Lefèvre (compte rendu). Le Sénat a adopté le texte à l’unanimité le 6 mars 2025. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. À l’Assemblée, le groupe Les Démocrates l’a inscrit dans sa journée réservée, avec Anne Bergantz comme rapporteure, quelques semaines après les crues de février 2026.

Ce qui est voté

Le texte définitif est celui adopté par l’Assemblée le 26 mars 2026, voté conforme par le Sénat le 6 mai 2026 (texte définitif). Principales mesures :

  • les règles d’intervention dans les cours d’eau, notamment après une inondation, seront fixées par décret ; les travaux rendus nécessaires par une inondation, ou pour éviter qu’elle se répète à court terme, entrent dans le régime des travaux d’urgence ;
  • les programmes d’actions de prévention des inondations (Papi), montés par les collectivités et labellisés par l’État, sont inscrits dans la loi, avec un délai maximal d’instruction fixé par arrêté ;
  • les projets inscrits dans un Papi sont présumés répondre à une « raison impérative d’intérêt public majeur », l’une des trois conditions pour déroger à la protection des espèces protégées (rapport du Sénat) ;
  • les collectivités peuvent constituer une réserve d’ingénierie, faite d’agents territoriaux, pour aider les communes sinistrées ou très exposées ;
  • la révision des plans de prévention des risques naturels est simplifiée, et un référent aide les communes après une catastrophe.

Ce que ça change pour vous

Élus locaux et intercommunalités : moins de délais pour intervenir dans une rivière après une crue ; selon la rapporteure, les mêmes études ne seront plus demandées deux fois pour un projet prévu par un Papi. Une commune qui vient d’être inondée pourra traiter comme des travaux d’urgence ceux qui visent à éviter une nouvelle crue à court terme. Habitants des zones inondables : les effets dépendront des travaux engagés localement.

Plusieurs mesures attendent un texte d’application. Selon le baromètre de l’Assemblée, le décret sur la réserve d’ingénierie était envisagé pour novembre 2026, l’arrêté sur les délais des Papi pour décembre 2026 et le décret sur les cours d’eau pour juin 2027 (dossier législatif).

Ce qui est contesté

Le point le plus disputé est la présomption de « raison impérative d’intérêt public majeur » pour les projets d’un Papi. Les socialistes, les écologistes et LFI ont demandé sa suppression, sans succès. Pour Romain Eskenazi (Socialistes), il s’agit d’une « reconnaissance quasi automatique », et la qualification doit « rester appréciée au cas par cas » (compte rendu). La rapporteure Anne Bergantz répond que les Papi sont soumis depuis 2023 à une évaluation environnementale et que les deux autres conditions restent exigées. Le ministre parle de « simplifier sans détricoter ou déréguler » (compte rendu).

LFI conteste plus largement le texte. Mathilde Feld cite la raison impérative d’intérêt public majeur, « la limitation des études d’impact et la réduction du champ des enquêtes publiques ». Elle reproche aussi l’absence de moyens nouveaux pour la réserve d’ingénierie (compte rendu). Edwige Diaz (Rassemblement national) défend au contraire l’article au nom de la confiance aux maires et « contre la recomplexification administrative » (compte rendu).

Selon nos données, quatre amendements du RN ont été rejetés par scrutin public, dont un délai maximal de six mois pour instruire un Papi (20 voix pour, 35 contre) et le retour à un an pour un rapport sur la simplification des Papi (19 voix pour, 62 contre).

Qui a voté quoi, et pourquoi

Vote sur l’ensemble le 26 mars 2026 (scrutin n° 5844). Raisons tirées de la discussion générale et des explications de vote du compte rendu :

  • Les Démocrates : pour (27), contre (2). Mickaël Cosson juge que les collectivités « ont plus besoin d’être accompagnées que contrôlées » (compte rendu).
  • Rassemblement national : pour (14). Auguste Evrard : « Voter ce texte, c’est répondre à une urgence », tout en demandant une réforme de l’indemnisation (compte rendu).
  • Horizons & indépendants : pour (6). Xavier Roseren estime que le texte « répond aux attentes des élus locaux » (compte rendu).
  • Ensemble pour la République : pour (4). Pierre Cazeneuve salue un texte « plus opérationnel, plus lisible et mieux adapté aux réalités locales » (compte rendu).
  • Union des droites pour la République : pour (3). Olivier Fayssat soutient un « texte de bon sens » (compte rendu).
  • Non-inscrits : pour (2). Stella Dupont soutient le texte tout en appelant « à aller plus loin » (compte rendu).
  • La France insoumise : contre (20). Claire Lejeune estime que le texte, « malgré ses bonnes intentions, détruit des pans trop importants du droit environnemental » (compte rendu).
  • Socialistes et apparentés : abstention (4). Romain Eskenazi : « Nous ne voulons pas voter contre » mais regrette le rejet de leurs amendements (compte rendu).
  • Écologiste et social : abstention (6). Nicolas Bonnet salue des avancées mais s’oppose à l’article sur la présomption d’intérêt public majeur (compte rendu).
  • Gauche démocrate et républicaine : abstention (1). Julien Brugerolles invoque « l’absence de réponse au sujet des moyens » (compte rendu).
  • Droite républicaine : aucun vote enregistré (un non-votant). François-Xavier Ceccoli avait annoncé un vote pour (compte rendu).
  • Libertés, indépendants, outre-mer et territoires : aucun vote enregistré.

La majorité réunit les groupes du centre, le RN et l’UDR. La gauche se divise entre vote contre (LFI) et abstention (socialistes, écologistes, GDR). Deux députés Les Démocrates ont voté contre le texte de leur groupe.

Ce qu’en disent les médias

  • franceinfo (10 mars 2025), après le vote du Sénat, rapporte que Jean-François Rapin veut aider des élus « parfois perdus » dans les procédures, avec un interlocuteur unique en préfecture et une réserve d’ingénierie pour les petites communes (article).
  • Politis (25 février 2026), dans un éditorial publié pendant les crues, estime que l’ampleur des dégâts tient aussi à l’artificialisation des sols et à des « arbitrages défavorables à la prévention » (article).

Où en est le texte

Le Sénat a adopté le texte sans modification le 6 mai 2026, ce qui l’a rendu définitif. La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2026. Le Conseil constitutionnel n’a pas été saisi (dossier législatif).

Sources

Explication de la rédaction · mise à jour le 25 octobre 2026 · méthode

Rattachement fait par le site à partir de l’intitulé du scrutin et de la base des dossiers législatifs du Sénat (data.senat.fr).

Adopté

Pour
342
Contre
0
Abstention
0
Votants
342

Par groupe

Groupe au jour du votePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
Les Républicains Pour 129002
Socialiste, Écologiste et Républicain Pour 65000
Union Centriste et Indépendants Pour 59000
Les Indépendants – République et Territoires Pour 20000
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants Pour 19000
CRCE – Kanaky Pour 18000
RDSE Pour 16000
Écologiste – Solidarité et Territoires Pour 16000
non-inscrits partagé 0004

Qui a voté quoi

Sénateurs classés par position, avec leur groupe au jour du vote (historique des groupes publié par le Sénat). Au Sénat, un groupe peut voter pour l'ensemble de ses membres.

Pour 342

Bruno Sido Les Républicains, Marc-Philippe Daubresse Les Républicains, Bruno Retailleau Les Républicains, Christian Cambon Les Républicains, Patricia Schillinger Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, François-Noël Buffet Les Républicains, Catherine Morin-Desailly Union Centriste et Indépendants, Alain Milon Les Républicains, Rémy Pointereau Les Républicains, Nathalie Goulet Union Centriste et Indépendants, Marc Laménie Les Indépendants – République et Territoires, Catherine Dumas Les Républicains, Hervé Maurey Union Centriste et Indépendants, Antoine Lefèvre Les Républicains, Albéric de Montgolfier Les Républicains, Jean-Jacques Lozach Socialiste, Écologiste et Républicain, Daniel Laurent Les Républicains, Christophe-André Frassa Les Républicains, Alain Chatillon Les Républicains, Dominique de Legge Les Républicains, Jean-Luc Fichet Socialiste, Écologiste et Républicain, Philippe Paul Les Républicains, Sylvie Goy-Chavent Les Républicains, Nicole Bonnefoy Socialiste, Écologiste et Républicain, François Patriat Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Alain Houpert Les Républicains, Georges Patient Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Hélène Conway-Mouret Socialiste, Écologiste et Républicain, Michel Savin Les Républicains, Laurence Rossignol Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-François Husson Les Républicains, Vincent Capo-Canellas Union Centriste et Indépendants, Cécile Cukierman CRCE – Kanaky, Ronan Dantec Écologiste – Solidarité et Territoires, Vincent Delahaye Union Centriste et Indépendants, Thani Mohamed Soilihi Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Vincent Éblé Socialiste, Écologiste et Républicain, Hervé Marseille Union Centriste et Indépendants, Sophie Primas Les Républicains, Frédérique Espagnac Socialiste, Écologiste et Républicain, Édouard Courtial Union Centriste et Indépendants, Victorin Lurel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Arlette Carlotti Socialiste, Écologiste et Républicain, Didier Marie Socialiste, Écologiste et Républicain, Patrick Kanner Socialiste, Écologiste et Républicain, Pascale Gruny Les Républicains, Annick Billon Union Centriste et Indépendants, Daniel Gremillet Les Républicains, Jean-Baptiste Lemoyne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Patrick Chaize Les Républicains, Élisabeth Doineau Union Centriste et Indépendants, Agnès Canayer Les Républicains, Vivette Lopez Les Républicains, François Bonhomme Les Républicains, Philippe Mouiller Les Républicains, Claude Kern Union Centriste et Indépendants, Michel Canévet Union Centriste et Indépendants, Gisèle Jourda Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Yves Roux RDSE, Marie-Pierre Monier Socialiste, Écologiste et Républicain, Alain Marc Les Indépendants – République et Territoires, Éric Jeansannetas Socialiste, Écologiste et Républicain, Jacques Grosperrin Les Républicains, Pascal Allizard Les Républicains, Marie Mercier Les Républicains, Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains, Jean Pierre Vogel Les Républicains, Loïc Hervé Union Centriste et Indépendants, Dominique Estrosi Sassone Les Républicains, Jean-Michel Arnaud Union Centriste et Indépendants, Jean-Jacques Panunzi Les Républicains, Cédric Perrin Les Républicains, Daniel Chasseing Les Indépendants – République et Territoires, Anne-Catherine Loisier Union Centriste et Indépendants, Henri Cabanel RDSE, Jean-Pierre Grand Les Indépendants – République et Territoires, Corinne Imbert Les Républicains, Catherine Di Folco Les Républicains, Chantal Deseyne Les Républicains, Jean-François Longeot Union Centriste et Indépendants, Pierre Médevielle Les Indépendants – République et Territoires, Brigitte Micouleau Les Républicains, Claude Raynal Socialiste, Écologiste et Républicain, Sylvie Robert Socialiste, Écologiste et Républicain, Cyril Pellevat Les Indépendants – République et Territoires, Mireille Jouve RDSE, Nicole Duranton Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Claude Malhuret Les Indépendants – République et Territoires, Claude Nougein Les Républicains, Olivier Cadic Union Centriste et Indépendants, Franck Montaugé Socialiste, Écologiste et Républicain, Mathieu Darnaud Les Républicains, Olivier Cigolotti Union Centriste et Indépendants, Lana Tetuanui Union Centriste et Indépendants, Corinne Féret Socialiste, Écologiste et Républicain, Bernard Delcros Union Centriste et Indépendants, Anne Chain-Larché Les Républicains, Jean-François Rapin Les Républicains, Frédérique Gerbaud Les Républicains, Pierre Cuypers Les Républicains, Franck Dhersin Union Centriste et Indépendants, Philippe Folliot Union Centriste et Indépendants, Stéphane Demilly Union Centriste et Indépendants, Étienne Blanc Les Républicains, Valérie Boyer Les Républicains, Monique Lubin Socialiste, Écologiste et Républicain, Émilienne Poumirol Socialiste, Écologiste et Républicain, Brigitte Bourguignon Union Centriste et Indépendants, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Annie Le Houerou Socialiste, Écologiste et Républicain, Audrey Linkenheld Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Narassiguin Socialiste, Écologiste et Républicain, Karine Daniel Socialiste, Écologiste et Républicain, Samantha Cazebonne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Isabelle Florennes Union Centriste et Indépendants, Gilbert-Luc Devinaz Socialiste, Écologiste et Républicain, Catherine Conconne Socialiste, Écologiste et Républicain, Dominique Théophile Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Saïd Omar Oili Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Marie Mizzon Union Centriste et Indépendants, Guillaume Gontard Écologiste – Solidarité et Territoires, Didier Rambaud Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains, Jean-Marc Boyer Les Républicains, Éric Gold RDSE, Jean-Raymond Hugonet Les Républicains, Jean-Claude Tissot Socialiste, Écologiste et Républicain, Hugues Saury Les Républicains, Muriel Jourda Les Républicains, Sylvie Vermeillet Union Centriste et Indépendants, Éric Kerrouche Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Duplomb Les Républicains, Patrice Joly Socialiste, Écologiste et Républicain, Stéphane Piednoir Les Républicains, Emmanuel Capus Les Indépendants – République et Territoires, Olivier Jacquin Socialiste, Écologiste et Républicain, Franck Menonville Union Centriste et Indépendants, Michelle Gréaume CRCE – Kanaky, Olivier Henno Union Centriste et Indépendants, Olivier Paccaud Les Républicains, Martine Berthet Les Républicains, Dany Wattebled Les Indépendants – République et Territoires, Xavier Iacovelli Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Pierre Ouzoulias CRCE – Kanaky, Laurent Lafon Union Centriste et Indépendants, Denise Saint-Pé Union Centriste et Indépendants, Max Brisson Les Républicains, Maryse Carrère RDSE, Viviane Artigalas Socialiste, Écologiste et Républicain, Rémi Féraud Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre de La Gontrie Socialiste, Écologiste et Républicain, Viviane Malet Les Républicains, Arnaud Bazin Les Républicains, Rachid Temal Socialiste, Écologiste et Républicain, Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains, Frédérique Puissat Les Républicains, Jean-Pierre Corbisez CRCE – Kanaky, Bernard Jomier Socialiste, Écologiste et Républicain, Christine Herzog Union Centriste et Indépendants, Pascal Savoldelli CRCE – Kanaky, Jocelyne Guidez Union Centriste et Indépendants, Laure Darcos Les Indépendants – République et Territoires, Fabien Gay CRCE – Kanaky, Martin Lévrier Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Michel Laugier Union Centriste et Indépendants, Marta de Cidrac Les Républicains, Jean Sol Les Républicains, Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains, Ronan Le Gleut Les Républicains, Christine Lavarde Les Républicains, Nadia Sollogoub Union Centriste et Indépendants, Nathalie Delattre RDSE, Alain Cazabonne Union Centriste et Indépendants, Florence Lassarade Les Républicains, Laurence Harribey Socialiste, Écologiste et Républicain, Henri Leroy Les Républicains, Sonia de La Provôté Union Centriste et Indépendants, Évelyne Perrot Union Centriste et Indépendants, Dominique Vérien Union Centriste et Indépendants, Céline Brulin CRCE – Kanaky, Cathy Apourceau-Poly CRCE – Kanaky, Sylviane Noël Les Républicains, Bernard Buis Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Marie-Pierre Richer Les Républicains, Hervé Gillé Socialiste, Écologiste et Républicain, Pascal Martin Union Centriste et Indépendants, Guylène Pantel RDSE, Catherine Belrhiti Les Républicains, Mikaele Kulimoetoke Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Jean-Jacques Michau Socialiste, Écologiste et Républicain, Bruno Rojouan Les Républicains, Nadine Bellurot Les Républicains, Bruno Belin Les Républicains, Anne Ventalon Les Républicains, Serge Mérillou Socialiste, Écologiste et Républicain, Sebastien Pla Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Claude Anglars Les Républicains, Micheline Jacques Les Républicains, Paul Toussaint Parigi Union Centriste et Indépendants, Gilbert Favreau Les Républicains, Alain Duffourg Union Centriste et Indépendants, François Bonneau Union Centriste et Indépendants, Stéphane Sautarel Les Républicains, Marie-Claude Varaillas CRCE – Kanaky, Jean Hingray Union Centriste et Indépendants, Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants – République et Territoires, Pierre-Antoine Levi Union Centriste et Indépendants, Olivier Rietmann Les Républicains, Else Joseph Les Républicains, Cédric Vial Les Républicains, Rémi Cardon Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Somon Les Républicains, Mickaël Vallet Socialiste, Écologiste et Républicain, Annick Jacquemet Union Centriste et Indépendants, Daniel Gueret Les Républicains, Thierry Cozic Socialiste, Écologiste et Républicain, André Guiol RDSE, Françoise Dumont Les Républicains, Jean Bacci Les Républicains, Michel Bonnus Les Républicains, Isabelle Briquet Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Redon-Sarrazy Socialiste, Écologiste et Républicain, Lucien Stanzione Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Baptiste Blanc Les Républicains, Denis Bouad Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Burgoa Les Républicains, Daniel Salmon Écologiste – Solidarité et Territoires, Florence Blatrix Contat Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurence Muller-Bronn Les Républicains, Elsa Schalck Les Républicains, Jacques Fernique Écologiste – Solidarité et Territoires, Gérard Lahellec CRCE – Kanaky, Alain Cadec Les Républicains, Nadège Havet Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Stéphane Le Rudulier Les Républicains, Guy Benarroche Écologiste – Solidarité et Territoires, Jérémy Bacchi CRCE – Kanaky, Hussein Bourgi Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Bilhac RDSE, Kristina Pluchet Les Républicains, Fabien Genet Les Républicains, Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants – République et Territoires, Sabine Drexler Les Républicains, Christian Klinger Les Républicains, Ludovic Haye Union Centriste et Indépendants, Raymonde Poncet Monge Écologiste – Solidarité et Territoires, Bernard Fialaire RDSE, Thomas Dossus Écologiste – Solidarité et Territoires, Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains, Patricia Demas Les Républicains, Monique de Marco Écologiste – Solidarité et Territoires, Patrick Chauvet Union Centriste et Indépendants, Marie-Laure Phinera-Horth Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Annick Petrus Les Républicains, Teva Rohfritsch Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Laurence Garnier Les Républicains, Béatrice Gosselin Les Républicains, Brigitte Devésa Union Centriste et Indépendants, Thierry Meignen Les Républicains, Yan Chantrel Socialiste, Écologiste et Républicain, Mélanie Vogel Écologiste – Solidarité et Territoires, Amel Gacquerre Union Centriste et Indépendants, Georges Naturel Les Républicains, Robert Wienie Xowie CRCE – Kanaky, Jean-Marc Vayssouze-Faure Socialiste, Écologiste et Républicain, Annick Girardin RDSE, Stéphane Fouassin Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Evelyne Corbière Naminzo CRCE – Kanaky, Audrey Bélim Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Luc Ruelle Les Républicains, Mathilde Ollivier Écologiste – Solidarité et Territoires, Olivia Richard Union Centriste et Indépendants, Anne-Marie Nédélec Les Républicains, Michel Masset RDSE, Raphaël Daubet RDSE, Jocelyne Antoine Union Centriste et Indépendants, Olivier Bitz Union Centriste et Indépendants, Lauriane Josende Les Républicains, Marion Canalès Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Bourcier Les Indépendants – République et Territoires, Clément Pernot Les Républicains, Grégory Blanc Écologiste – Solidarité et Territoires, Silvana Silvani CRCE – Kanaky, Yves Bleunven Union Centriste et Indépendants, Simon Uzenat Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Luc Brault Les Indépendants – République et Territoires, Bernard Pillefer Union Centriste et Indépendants, Vincent Louault Les Indépendants – République et Territoires, Jean-Gérard Paumier Les Républicains, Pierre-Alain Roiron Socialiste, Écologiste et Républicain, Christophe Chaillou Socialiste, Écologiste et Républicain, Pauline Martin Les Républicains, David Ros Socialiste, Écologiste et Républicain, Alexandre Ouizille Socialiste, Écologiste et Républicain, Sylvie Valente Le Hir Les Républicains, Sébastien Fagnen Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Bruyen Les Républicains, Anne-Sophie Romagny Union Centriste et Indépendants, Cédric Chevalier Les Indépendants – République et Territoires, Philippe Grosvalet RDSE, Jérôme Darras Socialiste, Écologiste et Républicain, Hervé Reynaud Les Républicains, Pierre Jean Rochette Les Indépendants – République et Territoires, Marie-Do Aeschlimann Les Républicains, Marie-Carole Ciuntu Les Républicains, Akli Mellouli Écologiste – Solidarité et Territoires, Marianne Margaté CRCE – Kanaky, Louis Vogel Les Indépendants – République et Territoires, Adel Ziane Socialiste, Écologiste et Républicain, Ahmed Laouedj RDSE, Ghislaine Senée Écologiste – Solidarité et Territoires, Damien Michallet Les Républicains, Khalifé Khalifé Les Républicains, Michaël Weber Socialiste, Écologiste et Républicain, Guislain Cambier Union Centriste et Indépendants, Pierre Barros CRCE – Kanaky, Daniel Fargeot Union Centriste et Indépendants, Marie-Claude Lermytte Les Indépendants – République et Territoires, Ian Brossat CRCE – Kanaky, Colombe Brossel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains, Agnès Evren Les Républicains, Antoinette Guhl Écologiste – Solidarité et Territoires, Yannick Jadot Écologiste – Solidarité et Territoires, Anne Souyris Écologiste – Solidarité et Territoires, Francis Szpiner Les Républicains, Frédéric Buval Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Solanges Nadille Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains, Sophie Briante Guillemont RDSE, Marie-Lise Housseau Union Centriste et Indépendants, Anne-Sophie Patru Union Centriste et Indépendants, Alexandre Basquin CRCE – Kanaky, David Margueritte Les Républicains, Marc Séné Les Républicains, Paulette Matray Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants – République et Territoires, Marie-Pierre Mouton Les Républicains, Pierre Boileau Les Républicains, Sandra Paire Les Républicains, Alain Joyandet Les Républicains, Roger Karoutchi Les Républicains

Non-votant 6

Didier Mandelli Les Républicains, Stéphane Ravier non-inscrits, Christopher Szczurek non-inscrits, Aymeric Durox non-inscrits, Joshua Hochart non-inscrits, Gérard Larcher Les Républicains

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 24 octobre 2026 · analyse officielle du scrutin