Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Qui a voté quoi

937 résultats · page 23 sur 32

22 Nov 2024 Sur l'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Adopté 214 pour · 127 contre · 2 abst.
22 Nov 2024 Sur l'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Adopté 221 pour · 102 contre · 20 abst.
22 Nov 2024 Les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Rejeté 122 pour · 207 contre · 11 abst.
22 Nov 2024 Sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 883, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, n° 967, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 1123, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Rejeté 112 pour · 223 contre · 5 abst.
21 Nov 2024 Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Adopté 229 pour · 108 contre · 3 abst.
21 Nov 2024 Sur l'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Adopté 228 pour · 109 contre · 3 abst.
21 Nov 2024 Sur l'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Rejeté 16 pour · 261 contre · 63 abst.
21 Nov 2024 Sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Adopté 241 pour · 2 contre · 97 abst.
21 Nov 2024 Sur l’amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Adopté 226 pour · 53 contre · 61 abst.
21 Nov 2024 Sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Adopté 226 pour · 82 contre · 32 abst.
21 Nov 2024 Sur l’amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Adopté 226 pour · 114 contre · 0 abst.
21 Nov 2024 Sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Adopté 235 pour · 105 contre · 0 abst.
21 Nov 2024 Sur l’amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Rejeté 51 pour · 287 contre · 2 abst.
21 Nov 2024 Sur l’amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Rejeté 34 pour · 186 contre · 120 abst.
20 Nov 2024 Sur l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Adopté 216 pour · 119 contre · 8 abst.
20 Nov 2024 Sur les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° 248 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 278 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 415 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 664, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 939, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1159 rectifié, présenté par M. Michel Masset et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, et n° 1227 rectifié, présenté par M. Dominique Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Rejeté 133 pour · 202 contre · 8 abst.
20 Nov 2024 Sur les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Rejeté 60 pour · 271 contre · 12 abst.
20 Nov 2024 Sur l’amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Adopté 341 pour · 0 contre · 2 abst.
19 Nov 2024 Sur l'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Adopté 208 pour · 38 contre · 94 abst.
19 Nov 2024 Sur l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Adopté 243 pour · 97 contre · 0 abst.
19 Nov 2024 Sur les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Adopté 243 pour · 97 contre · 0 abst.
19 Nov 2024 Sur l'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Rejeté 20 pour · 320 contre · 0 abst.
19 Nov 2024 Sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Rejeté 31 pour · 287 contre · 4 abst.
19 Nov 2024 Sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Rejeté 132 pour · 186 contre · 25 abst.
19 Nov 2024 Sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Rejeté 131 pour · 182 contre · 27 abst.
14 Nov 2024 Sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans Adopté 237 pour · 64 contre · 18 abst.
14 Nov 2024 Sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans Rejeté 47 pour · 259 contre · 12 abst.
14 Nov 2024 Sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans Adopté 254 pour · 55 contre · 13 abst.
14 Nov 2024 Sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l’environnement dans cette zone\r\n\r\n\r\n Adopté 322 pour · 0 contre · 18 abst.
14 Nov 2024 Sur l’article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques Rejeté 34 pour · 305 contre · 1 abst.

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026