Députés, sénateurs et députés européens en exercice · vérifié le 24 octobre 2026

Face à la justice

Les élus en exercice condamnés par la justice pénale, ou dont le procès est en cours. Chaque affaire est sourcée ; un élu sans procédure n’apparaît pas.

Toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’a pas été définitivement condamnée : l’étape de chaque affaire est indiquée. Sont exclus : enquêtes, plaintes, mises en examen sans renvoi devant un tribunal, relaxes, non-lieux, procédures non pénales, et condamnations définitives anciennes (plus de trois ans pour une amende, plus de cinq ans pour une peine avec sursis), qui peuvent avoir été effacées par la réhabilitation prévue par la loi sans que le site puisse le vérifier. Une erreur ou une décision plus récente ? Les sources sont sur la fiche de chaque élu.

• Raphaël Arnault Député · Vaucluse Affilié à La France Insoumise Condamnation définitive Condamnation définitive Condamné en février 2022 par le tribunal correctionnel de Lyon à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour violences volontaires en réunion (faits du 24 avril 2021), Raphaël Arnault s'est désisté… Voir la fiche et les sources
• Marine Le Pen Députée · Pas-de-Calais Affilié à Rassemblement national Condamnation définitive · 2 affaires Condamné, recours en cours Le 7 juillet 2026, la cour d'appel de Paris a déclaré Marine Le Pen coupable de… Condamnation définitive Le 16 décembre 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Marine Le Pen… Voir la fiche et les sources
• Jean-Hugues Ratenon Député · Réunion Affilié à Rézistan's Égalité 974 Condamnation définitive Condamnation définitive Le 13 février 2025, le tribunal correctionnel de Saint-Denis de La Réunion a condamné Jean-Hugues Ratenon à six mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 euros d'amende et neuf mois de… Voir la fiche et les sources