Politique

Députés, sénateurs et députés européens en exercice · vérifié le 24 octobre 2026

Face à la justice

Les élus en exercice condamnés par la justice pénale, ou dont le procès est en cours. Chaque affaire est sourcée ; un élu sans procédure n’apparaît pas.

Toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’a pas été définitivement condamnée : l’étape de chaque affaire est indiquée. Sont exclus : enquêtes, plaintes, mises en examen sans renvoi devant un tribunal, relaxes, non-lieux, procédures non pénales, et condamnations définitives anciennes (plus de trois ans pour une amende, plus de cinq ans pour une peine avec sursis), qui peuvent avoir été effacées par la réhabilitation prévue par la loi sans que le site puisse le vérifier. Une erreur ou une décision plus récente ? Les sources sont sur la fiche de chaque élu.