Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Qui a voté quoi
Scrutins du texte « Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales ».
2 résultats · page 1 sur 1
- 11 Mar 2025 · n° 946 L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). Adopté 205 pour · 0 contre · 0 abst.
- 11 Mar 2025 · n° 945 L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). Adopté 93 pour · 91 contre · 3 abst.
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte