Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Qui a voté quoi

Scrutins du texte « Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ».

46 résultats · page 2 sur 2

11 Fév 2025 · n° 758 Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 82 pour · 88 contre · 1 abst.
11 Fév 2025 · n° 757 L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 76 pour · 94 contre · 0 abst.
11 Fév 2025 · n° 756 L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 116 pour · 20 contre · 13 abst.
11 Fév 2025 · n° 755 L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 83 pour · 61 contre · 4 abst.
11 Fév 2025 · n° 754 L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 70 pour · 62 contre · 5 abst.
11 Fév 2025 · n° 753 L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 57 pour · 53 contre · 1 abst.
11 Fév 2025 · n° 752 L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 49 pour · 52 contre · 0 abst.
11 Fév 2025 · n° 751 L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 40 pour · 47 contre · 1 abst.
11 Fév 2025 · n° 750 L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 37 pour · 42 contre · 0 abst.
10 Fév 2025 · n° 749 L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 33 pour · 42 contre · 0 abst.
10 Fév 2025 · n° 748 Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 16 pour · 41 contre · 7 abst.
10 Fév 2025 · n° 747 L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 22 pour · 52 contre · 1 abst.
10 Fév 2025 · n° 746 L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 16 pour · 54 contre · 6 abst.
10 Fév 2025 · n° 745 L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 22 pour · 54 contre · 1 abst.
10 Fév 2025 · n° 744 L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 24 pour · 55 contre · 0 abst.
10 Fév 2025 · n° 743 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 20 pour · 131 contre · 11 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte