Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

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Scrutins du texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ».

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446 résultats · page 3 sur 15

1. 13 Juin 2025 · n° 2367 L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 23 contre · 7 abst.
2. 13 Juin 2025 · n° 2366 L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 24 contre · 0 abst.
3. 13 Juin 2025 · n° 2365 L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 24 pour · 12 contre · 12 abst.
4. 13 Juin 2025 · n° 2364 L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 23 contre · 3 abst.
5. 13 Juin 2025 · n° 2363 L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 24 contre · 2 abst.
6. 13 Juin 2025 · n° 2362 L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 33 pour · 18 contre · 0 abst.
7. 13 Juin 2025 · n° 2361 L'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 29 pour · 23 contre · 0 abst.
8. 13 Juin 2025 · n° 2360 L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 32 contre · 0 abst.
9. 13 Juin 2025 · n° 2359 L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 28 contre · 0 abst.
10. 13 Juin 2025 · n° 2358 L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 29 contre · 0 abst.
11. 13 Juin 2025 · n° 2357 L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 26 contre · 0 abst.
12. 13 Juin 2025 · n° 2356 L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 27 contre · 0 abst.
13. 13 Juin 2025 · n° 2355 L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 18 contre · 5 abst.
14. 13 Juin 2025 · n° 2354 L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 27 contre · 1 abst.
15. 13 Juin 2025 · n° 2353 L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 26 contre · 0 abst.
16. 13 Juin 2025 · n° 2352 L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 27 contre · 0 abst.
17. 13 Juin 2025 · n° 2351 L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 19 pour · 16 contre · 0 abst.
18. 13 Juin 2025 · n° 2350 L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 12 pour · 0 contre · 6 abst.
19. 13 Juin 2025 · n° 2349 L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 16 pour · 30 contre · 2 abst.
20. 13 Juin 2025 · n° 2348 L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 19 pour · 28 contre · 0 abst.
21. 13 Juin 2025 · n° 2347 L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 19 pour · 24 contre · 0 abst.
22. 13 Juin 2025 · n° 2346 L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 19 pour · 24 contre · 0 abst.
23. 13 Juin 2025 · n° 2345 L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 25 contre · 0 abst.
24. 13 Juin 2025 · n° 2344 L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 17 pour · 26 contre · 0 abst.
25. 13 Juin 2025 · n° 2343 L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 17 contre · 4 abst.
26. 13 Juin 2025 · n° 2342 L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 43 pour · 3 contre · 0 abst.
27. 13 Juin 2025 · n° 2341 L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 32 pour · 0 contre · 12 abst.
28. 13 Juin 2025 · n° 2340 L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 37 pour · 11 contre · 1 abst.
29. 13 Juin 2025 · n° 2339 L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 30 contre · 0 abst.
30. 13 Juin 2025 · n° 2338 L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 46 pour · 7 contre · 0 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte