Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Qui a voté quoi

Scrutins du texte « Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme ».

28 résultats · page 1 sur 1

3 Avr 2025 · n° 1262 L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Adopté 63 pour · 42 contre · 2 abst.
3 Avr 2025 · n° 1261 L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 25 pour · 69 contre · 8 abst.
3 Avr 2025 · n° 1260 L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 26 pour · 66 contre · 9 abst.
3 Avr 2025 · n° 1259 L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 26 pour · 69 contre · 9 abst.
3 Avr 2025 · n° 1258 L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Adopté 56 pour · 42 contre · 2 abst.
3 Avr 2025 · n° 1257 L'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Adopté 63 pour · 39 contre · 0 abst.
3 Avr 2025 · n° 1256 L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 18 pour · 78 contre · 1 abst.
3 Avr 2025 · n° 1255 L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 30 pour · 59 contre · 1 abst.
3 Avr 2025 · n° 1254 L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Adopté 60 pour · 18 contre · 13 abst.
3 Avr 2025 · n° 1253 L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 19 pour · 57 contre · 12 abst.
3 Avr 2025 · n° 1252 L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 20 pour · 64 contre · 1 abst.
3 Avr 2025 · n° 1251 L'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Adopté 57 pour · 32 contre · 0 abst.
3 Avr 2025 · n° 1250 L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 27 pour · 63 contre · 1 abst.
3 Avr 2025 · n° 1249 L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 28 pour · 63 contre · 0 abst.
3 Avr 2025 · n° 1248 L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Adopté 57 pour · 27 contre · 6 abst.
3 Avr 2025 · n° 1247 L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 26 pour · 61 contre · 5 abst.
3 Avr 2025 · n° 1246 L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 28 pour · 65 contre · 2 abst.
3 Avr 2025 · n° 1245 L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 19 pour · 66 contre · 7 abst.
3 Avr 2025 · n° 1244 L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 36 pour · 65 contre · 0 abst.
3 Avr 2025 · n° 1243 L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Adopté 74 pour · 40 contre · 2 abst.
3 Avr 2025 · n° 1242 L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 30 pour · 85 contre · 1 abst.
3 Avr 2025 · n° 1241 L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 31 pour · 81 contre · 0 abst.
3 Avr 2025 · n° 1240 L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 40 pour · 70 contre · 0 abst.
3 Avr 2025 · n° 1239 L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 25 pour · 81 contre · 0 abst.
3 Avr 2025 · n° 1238 L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 28 pour · 62 contre · 11 abst.
3 Avr 2025 · n° 1237 L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 28 pour · 90 contre · 0 abst.
3 Avr 2025 · n° 1236 L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 30 pour · 89 contre · 0 abst.
3 Avr 2025 · n° 1235 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 44 pour · 72 contre · 0 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte