Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Qui a voté quoi

Scrutins du texte « Fin de vie ».

931 résultats · page 1 sur 32

  1. 15 Juil 2026 · n° 8280 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Adopté 291 pour · 241 contre · 29 abst.
  2. 30 Juin 2026 · n° 7894 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 295 pour · 232 contre · 35 abst.
  3. 27 Juin 2026 · n° 7818 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). Adopté 56 pour · 19 contre · 1 abst.
  4. 27 Juin 2026 · n° 7817 L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). Adopté 57 pour · 19 contre · 0 abst.
  5. 27 Juin 2026 · n° 7816 L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 55 contre · 0 abst.
  6. 27 Juin 2026 · n° 7815 L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 56 pour · 21 contre · 1 abst.
  7. 27 Juin 2026 · n° 7814 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 59 pour · 21 contre · 1 abst.
  8. 27 Juin 2026 · n° 7813 L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 57 contre · 1 abst.
  9. 27 Juin 2026 · n° 7812 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 59 pour · 10 contre · 14 abst.
  10. 27 Juin 2026 · n° 7811 L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 22 pour · 59 contre · 0 abst.
  11. 27 Juin 2026 · n° 7810 L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 59 contre · 3 abst.
  12. 27 Juin 2026 · n° 7809 L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 61 contre · 1 abst.
  13. 27 Juin 2026 · n° 7808 L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 54 contre · 2 abst.
  14. 27 Juin 2026 · n° 7807 L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 52 contre · 10 abst.
  15. 27 Juin 2026 · n° 7806 L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 53 contre · 11 abst.
  16. 27 Juin 2026 · n° 7805 L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 53 contre · 10 abst.
  17. 27 Juin 2026 · n° 7804 L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 1 abst.
  18. 27 Juin 2026 · n° 7803 L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 59 contre · 1 abst.
  19. 27 Juin 2026 · n° 7802 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 54 pour · 26 contre · 2 abst.
  20. 27 Juin 2026 · n° 7801 L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 58 contre · 0 abst.
  21. 27 Juin 2026 · n° 7800 L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 58 pour · 30 contre · 0 abst.
  22. 27 Juin 2026 · n° 7799 L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 58 contre · 0 abst.
  23. 27 Juin 2026 · n° 7798 L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 58 contre · 1 abst.
  24. 27 Juin 2026 · n° 7797 L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 19 pour · 63 contre · 3 abst.
  25. 27 Juin 2026 · n° 7796 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 76 pour · 0 contre · 12 abst.
  26. 27 Juin 2026 · n° 7795 L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 61 contre · 0 abst.
  27. 27 Juin 2026 · n° 7794 L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 58 contre · 1 abst.
  28. 27 Juin 2026 · n° 7793 L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 58 contre · 0 abst.
  29. 27 Juin 2026 · n° 7792 L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 58 contre · 0 abst.
  30. 27 Juin 2026 · n° 7791 L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 60 contre · 0 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte