Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

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Scrutins du texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ».

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27 Juin 2025 · n° 2844 L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 16 contre · 2 abst.
27 Juin 2025 · n° 2843 Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 24 contre · 0 abst.
27 Juin 2025 · n° 2842 L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 16 contre · 3 abst.
27 Juin 2025 · n° 2841 L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 38 pour · 2 contre · 8 abst.
27 Juin 2025 · n° 2840 L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 16 pour · 19 contre · 0 abst.
27 Juin 2025 · n° 2839 L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 16 contre · 3 abst.
27 Juin 2025 · n° 2838 Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 26 pour · 20 contre · 0 abst.
27 Juin 2025 · n° 2837 L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 15 pour · 10 contre · 27 abst.
27 Juin 2025 · n° 2836 L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 32 pour · 16 contre · 0 abst.
27 Juin 2025 · n° 2835 L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 33 pour · 20 contre · 2 abst.
27 Juin 2025 · n° 2834 L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 30 pour · 20 contre · 0 abst.
27 Juin 2025 · n° 2833 Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 31 pour · 18 contre · 0 abst.
27 Juin 2025 · n° 2832 L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 14 pour · 37 contre · 0 abst.
27 Juin 2025 · n° 2831 L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 30 pour · 16 contre · 0 abst.
27 Juin 2025 · n° 2830 L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 26 pour · 26 contre · 0 abst.
27 Juin 2025 · n° 2829 L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 30 pour · 8 contre · 7 abst.
27 Juin 2025 · n° 2828 L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 32 pour · 13 contre · 3 abst.
27 Juin 2025 · n° 2827 L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 10 contre · 2 abst.
27 Juin 2025 · n° 2826 L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 14 pour · 35 contre · 0 abst.
27 Juin 2025 · n° 2825 L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 24 pour · 22 contre · 1 abst.
27 Juin 2025 · n° 2824 L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 15 pour · 33 contre · 0 abst.
27 Juin 2025 · n° 2823 L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 14 pour · 34 contre · 0 abst.
27 Juin 2025 · n° 2822 L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 23 pour · 20 contre · 0 abst.
27 Juin 2025 · n° 2821 L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 20 pour · 18 contre · 0 abst.
27 Juin 2025 · n° 2820 L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 18 pour · 17 contre · 0 abst.
27 Juin 2025 · n° 2819 L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 16 pour · 11 contre · 2 abst.
27 Juin 2025 · n° 2818 L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 13 pour · 17 contre · 0 abst.
27 Juin 2025 · n° 2817 L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 13 pour · 16 contre · 0 abst.
27 Juin 2025 · n° 2816 L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 10 pour · 14 contre · 0 abst.
27 Juin 2025 · n° 2815 L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 9 pour · 14 contre · 1 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte