Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Qui a voté quoi
Scrutins du texte « Projet de loi de finances pour 2026 ».
927 résultats · page 13 sur 31
- 20 Nov 2025 · n° 4005 L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 3 pour · 93 contre · 64 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4004 L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 88 contre · 4 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4003 L'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 39 pour · 37 contre · 7 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4002 L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 33 pour · 45 contre · 5 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4001 L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 34 pour · 36 contre · 7 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 4000 L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 91 pour · 53 contre · 15 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3999 L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 208 pour · 87 contre · 1 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3998 L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 201 pour · 89 contre · 6 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3997 L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 137 contre · 3 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3996 L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 163 contre · 37 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3995 L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 160 contre · 39 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3994 L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 159 contre · 29 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3993 L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 172 contre · 30 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3992 L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 188 contre · 23 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3991 L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 180 contre · 27 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3990 L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 6 pour · 253 contre · 2 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3989 L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 5 pour · 249 contre · 3 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3988 L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 20 pour · 177 contre · 51 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3987 L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 155 contre · 4 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3986 L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 138 contre · 2 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3985 L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 14 pour · 185 contre · 11 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3984 L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 119 contre · 3 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3983 L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 74 pour · 59 contre · 85 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3982 L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 148 contre · 0 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3981 L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 55 pour · 158 contre · 9 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3980 L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 74 contre · 80 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3979 L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 146 contre · 0 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3978 L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 147 contre · 1 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3977 L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 108 contre · 27 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3976 Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 65 pour · 92 contre · 76 abst.
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte