Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Qui a voté quoi
Scrutins du texte « Projet de loi de finances pour 2026 ».
927 résultats · page 23 sur 31
- 3 Nov 2025 · n° 3348 L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 170 contre · 0 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3347 L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 168 contre · 5 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3346 L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 168 contre · 0 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3345 L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 52 pour · 166 contre · 9 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3344 L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 49 pour · 169 contre · 12 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3343 L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 81 pour · 64 contre · 8 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3342 L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 129 contre · 0 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3341 L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 125 contre · 8 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3340 L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 7 pour · 191 contre · 3 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3339 L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 130 contre · 8 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3338 L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 14 pour · 193 contre · 0 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3337 L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 143 contre · 0 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3336 L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 144 contre · 0 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3335 L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 100 contre · 0 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3334 L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 70 pour · 55 contre · 9 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3333 L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 104 pour · 62 contre · 3 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3332 L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 113 pour · 51 contre · 0 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3331 L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 82 contre · 4 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3330 L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 52 pour · 102 contre · 1 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3329 L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 50 pour · 95 contre · 0 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3328 L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 54 pour · 107 contre · 3 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3327 L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 84 pour · 67 contre · 6 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3326 L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 36 pour · 90 contre · 31 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3325 L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 137 pour · 3 contre · 0 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3324 L'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 54 pour · 84 contre · 1 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3323 L'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 52 pour · 83 contre · 1 abst.
- 3 Nov 2025 · n° 3322 L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 76 contre · 4 abst.
- 31 Oct 2025 · n° 3321 L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 109 contre · 21 abst.
- 31 Oct 2025 · n° 3320 L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 56 pour · 136 contre · 18 abst.
- 31 Oct 2025 · n° 3319 L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 136 contre · 1 abst.
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte