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Scrutins du texte « Projet de loi de finances pour 2026 ».

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927 résultats · page 3 sur 31

1. 15 Jan 2026 · n° 5029 L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 93 contre · 2 abst.
2. 15 Jan 2026 · n° 5028 L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 42 pour · 100 contre · 1 abst.
3. 15 Jan 2026 · n° 5027 L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 46 pour · 97 contre · 0 abst.
4. 15 Jan 2026 · n° 5026 L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 41 pour · 98 contre · 3 abst.
5. 15 Jan 2026 · n° 5025 Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 8 pour · 120 contre · 4 abst.
6. 15 Jan 2026 · n° 5024 Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 93 contre · 5 abst.
7. 15 Jan 2026 · n° 5023 L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 51 pour · 85 contre · 2 abst.
8. 15 Jan 2026 · n° 5022 L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 58 contre · 0 abst.
9. 14 Jan 2026 · n° 5021 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 57 pour · 60 contre · 33 abst.
10. 14 Jan 2026 · n° 5020 L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 73 pour · 103 contre · 2 abst.
11. 14 Jan 2026 · n° 5019 L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 54 pour · 123 contre · 0 abst.
12. 14 Jan 2026 · n° 5018 L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 125 contre · 1 abst.
13. 14 Jan 2026 · n° 5017 L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 41 pour · 69 contre · 65 abst.
14. 14 Jan 2026 · n° 5016 L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 131 contre · 0 abst.
15. 14 Jan 2026 · n° 5015 L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 175 pour · 18 contre · 5 abst.
16. 14 Jan 2026 · n° 5014 L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 165 pour · 28 contre · 3 abst.
17. 14 Jan 2026 · n° 5013 L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 152 pour · 23 contre · 10 abst.
18. 14 Jan 2026 · n° 5012 L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 139 pour · 49 contre · 4 abst.
19. 14 Jan 2026 · n° 5011 L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 94 pour · 1 contre · 77 abst.
20. 14 Jan 2026 · n° 5010 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 106 pour · 75 contre · 0 abst.
21. 14 Jan 2026 · n° 5009 Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 79 pour · 95 contre · 1 abst.
22. 14 Jan 2026 · n° 5008 L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 26 pour · 127 contre · 15 abst.
23. 14 Jan 2026 · n° 5007 L'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 68 pour · 58 contre · 2 abst.
24. 14 Jan 2026 · n° 5006 L'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 64 pour · 55 contre · 2 abst.
25. 14 Jan 2026 · n° 5005 L'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 38 pour · 0 contre · 25 abst.
26. 14 Jan 2026 · n° 5004 L'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 40 pour · 0 contre · 26 abst.
27. 14 Jan 2026 · n° 5003 L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 144 pour · 7 contre · 3 abst.
28. 14 Jan 2026 · n° 5002 L'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 99 pour · 59 contre · 1 abst.
29. 14 Jan 2026 · n° 5001 L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 86 pour · 2 contre · 65 abst.
30. 14 Jan 2026 · n° 5000 L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 60 pour · 101 contre · 2 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte