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Scrutins du texte « Projet de loi de finances pour 2026 ».

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927 résultats · page 7 sur 31

1. 21 Nov 2025 · n° 4185 L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 137 contre · 5 abst.
2. 21 Nov 2025 · n° 4184 L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 137 contre · 7 abst.
3. 21 Nov 2025 · n° 4183 L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 136 contre · 5 abst.
4. 21 Nov 2025 · n° 4182 L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 136 contre · 5 abst.
5. 21 Nov 2025 · n° 4181 L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 145 contre · 4 abst.
6. 21 Nov 2025 · n° 4180 L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 143 contre · 0 abst.
7. 21 Nov 2025 · n° 4179 L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 137 contre · 0 abst.
8. 21 Nov 2025 · n° 4178 L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 143 contre · 0 abst.
9. 21 Nov 2025 · n° 4177 L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 130 contre · 8 abst.
10. 21 Nov 2025 · n° 4176 L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 129 contre · 6 abst.
11. 21 Nov 2025 · n° 4175 L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 137 contre · 6 abst.
12. 21 Nov 2025 · n° 4174 L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 133 contre · 8 abst.
13. 21 Nov 2025 · n° 4173 L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 124 contre · 2 abst.
14. 21 Nov 2025 · n° 4172 L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 140 contre · 2 abst.
15. 21 Nov 2025 · n° 4171 L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 130 contre · 6 abst.
16. 21 Nov 2025 · n° 4170 L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 126 contre · 8 abst.
17. 21 Nov 2025 · n° 4169 L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 133 contre · 7 abst.
18. 21 Nov 2025 · n° 4168 L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 142 contre · 0 abst.
19. 21 Nov 2025 · n° 4167 L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 133 contre · 8 abst.
20. 21 Nov 2025 · n° 4166 L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 113 pour · 109 contre · 3 abst.
21. 21 Nov 2025 · n° 4165 L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 144 contre · 1 abst.
22. 21 Nov 2025 · n° 4164 L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 143 contre · 6 abst.
23. 21 Nov 2025 · n° 4163 L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 144 contre · 5 abst.
24. 21 Nov 2025 · n° 4162 L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 121 pour · 106 contre · 2 abst.
25. 21 Nov 2025 · n° 4161 Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 119 pour · 93 contre · 8 abst.
26. 21 Nov 2025 · n° 4160 Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 122 pour · 95 contre · 6 abst.
27. 21 Nov 2025 · n° 4159 Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 127 pour · 94 contre · 12 abst.
28. 21 Nov 2025 · n° 4158 L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 146 contre · 6 abst.
29. 21 Nov 2025 · n° 4157 Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 48 pour · 145 contre · 11 abst.
30. 21 Nov 2025 · n° 4156 L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 117 contre · 8 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte