Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Qui a voté quoi

Scrutins du texte « Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques ».

7 résultats · page 1 sur 1

  1. 9 Avr 2026 · n° 6131 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Adopté 82 pour · 0 contre · 11 abst.
  2. 9 Avr 2026 · n° 6130 L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Rejeté 15 pour · 64 contre · 4 abst.
  3. 9 Avr 2026 · n° 6129 L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Adopté 53 pour · 12 contre · 15 abst.
  4. 9 Avr 2026 · n° 6128 L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Rejeté 38 pour · 44 contre · 1 abst.
  5. 9 Avr 2026 · n° 6127 L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Rejeté 39 pour · 43 contre · 0 abst.
  6. 9 Avr 2026 · n° 6126 L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Rejeté 40 pour · 41 contre · 0 abst.
  7. 9 Avr 2026 · n° 6125 L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Adopté 45 pour · 11 contre · 10 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte