Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

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Scrutins du texte « Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural ».

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1. 9 Avr 2026 · n° 6076 L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Adopté 132 pour · 0 contre · 25 abst.
2. 9 Avr 2026 · n° 6075 L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Adopté 83 pour · 62 contre · 1 abst.
3. 9 Avr 2026 · n° 6074 L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Adopté 83 pour · 54 contre · 0 abst.
4. 9 Avr 2026 · n° 6073 L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Adopté 116 pour · 0 contre · 19 abst.
5. 9 Avr 2026 · n° 6072 L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Adopté 80 pour · 47 contre · 2 abst.
6. 9 Avr 2026 · n° 6071 L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Adopté 72 pour · 49 contre · 0 abst.
7. 9 Avr 2026 · n° 6070 L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Rejeté 32 pour · 40 contre · 21 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte