Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

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Scrutins du texte « Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ».

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80 résultats · page 1 sur 3

1. 8 Juil 2026 · n° 8042 · Solennel L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 283 pour · 156 contre · 1 abst.
2. 8 Juil 2026 · n° 8040 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 53 pour · 128 contre · 1 abst.
3. 7 Juil 2026 · n° 7980 · Solennel L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 357 pour · 177 contre · 1 abst.
4. 2 Juil 2026 · n° 7974 L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 31 pour · 62 contre · 4 abst.
5. 2 Juil 2026 · n° 7973 L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 33 pour · 63 contre · 0 abst.
6. 2 Juil 2026 · n° 7972 L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 32 pour · 57 contre · 4 abst.
7. 2 Juil 2026 · n° 7971 L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 17 pour · 68 contre · 2 abst.
8. 2 Juil 2026 · n° 7970 L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 62 pour · 29 contre · 1 abst.
9. 2 Juil 2026 · n° 7969 L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 26 pour · 63 contre · 2 abst.
10. 2 Juil 2026 · n° 7968 L'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 66 pour · 30 contre · 1 abst.
11. 2 Juil 2026 · n° 7967 L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 30 pour · 65 contre · 1 abst.
12. 2 Juil 2026 · n° 7966 L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 49 pour · 10 contre · 17 abst.
13. 2 Juil 2026 · n° 7965 L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 24 pour · 61 contre · 0 abst.
14. 2 Juil 2026 · n° 7964 L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 25 pour · 52 contre · 1 abst.
15. 2 Juil 2026 · n° 7963 L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 24 pour · 59 contre · 1 abst.
16. 2 Juil 2026 · n° 7962 L'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 55 pour · 30 contre · 1 abst.
17. 2 Juil 2026 · n° 7961 L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 34 pour · 34 contre · 11 abst.
18. 2 Juil 2026 · n° 7960 L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 32 pour · 47 contre · 2 abst.
19. 2 Juil 2026 · n° 7959 L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 36 pour · 59 contre · 1 abst.
20. 2 Juil 2026 · n° 7958 L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 39 pour · 68 contre · 1 abst.
21. 2 Juil 2026 · n° 7957 L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 52 pour · 42 contre · 0 abst.
22. 2 Juil 2026 · n° 7956 L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 31 pour · 51 contre · 2 abst.
23. 2 Juil 2026 · n° 7955 L'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 39 pour · 32 contre · 16 abst.
24. 2 Juil 2026 · n° 7954 L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 75 pour · 11 contre · 3 abst.
25. 2 Juil 2026 · n° 7953 L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 31 pour · 51 contre · 0 abst.
26. 2 Juil 2026 · n° 7952 L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 34 pour · 60 contre · 0 abst.
27. 2 Juil 2026 · n° 7951 L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 45 pour · 69 contre · 1 abst.
28. 2 Juil 2026 · n° 7950 L'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 36 pour · 30 contre · 2 abst.
29. 2 Juil 2026 · n° 7949 L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 33 pour · 25 contre · 11 abst.
30. 2 Juil 2026 · n° 7948 L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 21 pour · 38 contre · 11 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte