Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Qui a voté quoi
Scrutins du texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ».
423 résultats · page 15 sur 15
- 19 Mai 2026 · n° 6739 L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 66 pour · 91 contre · 71 abst.
- 19 Mai 2026 · n° 6738 L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 86 pour · 123 contre · 18 abst.
- 19 Mai 2026 · n° 6737 L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 67 pour · 158 contre · 4 abst.
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte